Retraite des exploitants agricoles

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles

Rappelons que la réforme de 2010 a aligné les conditions d’attribution de la retraite agricole de base sur celles qui s’appliquent dans les régimes de retraite des salariés et dans le régime des indépendants.

Il faut savoir que la retraite de base accordée par la Mutuelle Sociale Agricole est constituée de deux éléments :

• la retraite forfaitaire dont le montant varie selon la durée de l’activité agricole
• et la retraite proportionnelle qui dépend de la durée de cotisation

Le calcul de la retraite forfaitaire

Les non-salariés agricoles comme le chef d’exploitation, le co-exploitant, les membres de leur famille et leur conjoint peuvent prétendre à la retraite forfaitaire s’ils exercent une activité principale ou une activité à titre exclusif. Pour les assurés qui ont effectué une carrière complète, le montant de la retraite forfaitaire intégral est égal au montant de l’allocation attribuée aux vieux travailleurs salariés (depuis avril 2012, le montant de cette allocation est de 3 316,69 euros par an). Si l’assuré n’a pas travaillé pendant la durée requise pour le taux maximum, le montant de la retraite forfaitaire sera « proratisé » en fonction de la durée d’activité.

Voici la formule qui permet de calculer le montant de la retraite forfaitaire :

Il faut noter qu’il s’agit du nombre de trimestres d’activité en tant que non-salarié agricole à titre principal ou bien à titre exclusif. La durée d’assurance requise est celle qui permet à l’assuré de bénéficier du taux plein : cette durée varie en fonction de sa date de naissance. Rappelons que le montant de la retraite forfaitaire intégrale est de 3 316,69 euros par an depuis le 1er avril 2012.

Voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres requis pour profiter d'une retraite à  taux plein, de l’âge légal de départ et de l’âge légal du taux plein tous régimes confondus : 

Il faut noter que les exploitants agricoles peuvent prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue au même titre que les salariés du régime général. Il s ont également le droit de faire une demande de retraite à 60 ans s’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité.

Le calcul de la retraite proportionnelle

La retraite proportionnelle est le deuxième élément de la retraite de base des travailleurs agricoles non salariés, des chefs d’exploitation, des aidants familiaux pour une carrière effectuée à partir du 1er janvier 1994, des conjoints collaborateurs des chefs d’exploitation pour une carrière accomplie à partir du 1er janvier 1999. Il s’agit d’un système de retraite par points. 

Il faut appliquer la formule suivante pour obtenir le montant de la retraite proportionnelle :

Retraite proportionnelle = Nombre de points cumulés x Valeur du point en vigueur

Le nombre de points cumulés dépend des cotisations versées par l’assuré tout au long de sa carrière : ces cotisations sont converties en points en fonction de la valeur annuelle du point au moment du versement. La valeur du point est fixée tous les ans. Il faut savoir que le montant obtenu correspond au montant maximal accordé lorsque l’assuré peut bénéficier du taux plein. Si sa durée de cotisation ne lui permet pas de toucher une retraite à taux plein, un taux de minoration est appliqué.

La minoration et la surcote

Le montant de la retraite des assurés affiliés au MSA non-salariés varie en fonction de la décote ou de la surcote applicable aux deux éléments de la retraite de base (pension forfaitaire et pension proportionnelle).

• La décote ou le taux de minoration applicable à la pension de base des exploitants agricoles

Si l’assuré n’a pas cumulé le nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein, une décote ou un coefficient de minoration sera appliqué au montant obtenu. Cette décote varie en fonction de la durée de cotisation totale et la solution la plus avantageuse pour l’assuré est retenue : la décote est calculée soit à partir de la durée manquante pour atteindre l’âge du taux plein, soit à partir du nombre de trimestres manquants pour liquider ses droits à taux plein. Le nombre de trimestres requis varie en fonction de la date de naissance de l’assuré. Pour les assurés nés après 1952, une décote de 1,25 par trimestres manquants est appliquée au montant total obtenu après le calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle.

• La surcote ou le taux de majoration applicable à la pension de base des exploitants agricoles

L’exploitant agricole qui continue de travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite avec un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier du taux plein peut bénéficier d’une surcote. Il s’agit d’une majoration créée en 2004 et le montant a progressivement augmenté : depuis 2009, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire est accordée sur la retraite de base. 

Le calcul de la retraite complémentaire de l’exploitant agricole

Les exploitants agricoles cotisent auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour se constituer une retraite complémentaire obligatoire en points depuis le 1er janvier 2003. Les cotisations versées sont converties en points de retraite. Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le nombre de points cumulés au cours de la carrière professionnelle est multiplié par la valeur du point (0,3313 depuis le 1er avril 2013) :

Retraite complémentaire = Nombre de points x Valeur du point au moment du départ

Il faut savoir que les pensions complémentaires font l’objet d’une revalorisation à chaque fin d’année pour les agriculteurs non salariés et au 1er avril pour les assurés salariés.

Pour les périodes antérieures à l’année 2003, les assurés affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou ceux qui pratiquent une activité agricole à titre principal bénéficieront de 100 points par an dans la limite de 37,5 ans moins le nombre d’années d’affiliation à la retraite complémentaire obligatoire. Il faut noter que cet avantage est réservé aux assurés qui ont atteint le quota de trimestres dans tous les régimes auprès desquels ils ont cotisé et il faut justifier d’au moins 70 trimestres en tant que chef d’exploitation agricole.

Les conjoints collaborateurs ont droit à la retraite complémentaire obligatoire (RCO) depuis 2011 et les modalités de calcul sont les mêmes (Nombre de points x Valeur annuel du point). Avec la nouvelle réforme, les conjoints collaborateurs ont également droit à des points gratuits pour les périodes antérieures à 2011.

Réforme des retraites : des changements bénéfiques pour les exploitants agricoles

La réforme des retraites de 2013-2014 a apporté de nombreux changements avantageux pour les non-salariés agricoles. Le président François Hollande a voulu tenir ses promesses de campagne et le gouvernement a instauré un « complémentent différentiel de retraite complémentaire » qui augmentera la retraite minimum des exploitants agricoles à 73 % du SMIC en 2015, à 74 % du SMIC en 2016 et à 75 % du SMIC en 2017. Rappelons que le montant total de la retraite agricole d’un chef d’exploitation qui a effectué une carrière complète se rapproche actuellement de 71 % du SMIC.

Les assurés de la MSA n’ont plus besoin de remplir la condition de durée (17,5 ans de cotisation) pour percevoir la retraite minimale : 681,20 euros par mois pour les exploitants agricoles et leur conjoint ; 541,30 euros par mois pour les anciens conjoints participant aux travaux et pour les aides familiaux.

Les conjoints survivants peuvent toucher la réversion de la Retraite complémentaire obligatoire même si l’agriculteur n’a pas encore demandé la liquidation de ses droits à la retraite avant son décès.

Les conjoints collaborateurs peuvent continuer à cotiser et à acquérir des droits pour leur retraite en cas de divorce, de décès ou de départ en retraite de l’exploitant agricole.

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