Quelques précisions sur les avantages non fiscalisés accordés aux seniors

Après la fiscalisation de la majoration accordée aux parents d’au moins trois enfants, la CNAV a publié une circulaire qui précise quelles allocations et aides vont rester non imposables.

La CNAV a diffusé une circulaire le 17 février dernier afin que le grand public puisse connaitre les avantages et les aides qui ne sont pas imposables. Ces informations devraient dissiper tous les doutes qui découlent de la fiscalisation des majorations de retraite accordées aux parents d’au moins trois enfants.

Une mesure qui pénalise les retraités

La nouvelle réforme des retraites (2013) prévoit la fiscalisation des majorations des pensions pour charge de famille. Cette mesure s'applique aussi bien à la retraite de base qu'aux retraites complémentaires des salariés du privé et des fonctionnaires. Ainsi, les retraités qui ont élevé trois enfants et plus devront payer plus d’impôt dès 2014. Rappelons que cette majoration représente 10 % du montant de la retraite de chaque bénéficiaire.

Heureusement que cette fiscalisation ne concerne que cette majoration seulement : le gouvernement a voulu préserver les seniors qui perçoivent des revenus modestes en maintenant les avantages fiscaux qui leur sont accordés.

Les allocations et les aides non imposables

Dans cette circulaire, les responsables de la CNAV précisent que les allocations de solidarité ne sont pas incluses dans le revenu imposable des bénéficiaires. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont pas imposées. Rappelons que le montant maximum de ces allocations s’élève à 787,27 euros par mois (ASPA) et à 401,36 euros par mois (ASI), mais elles doivent faire l’objet d’une revalorisation au 1er avril 2014.

Il faut aussi noter que toutes les allocations qui ont été remplacées par l’ASPA et l’ASI au 1er janvier 2006 restent exonérées d’impôt sur le revenu. Certains retraités qui touchent le minimum vieillesse et qui n’ont pas demandé à recevoir l’ASPA ou l’ASI à la place des anciennes allocations qui leur ont déjà été versées, demeurent non imposables.

Voici la liste des allocations et des aides qui ne sont pas incluses dans le revenu imposable :

  • Le secours viager ;
  • L’allocation spéciale vieillesse ;
  • L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
  • L’allocation supplémentaire destinée aux seniors qui perçoivent une autre aide au titre du minimum vieillesse et la majoration qui l’accompagne pour atteindre le niveau de l’allocation aux vieux travailleurs salariés ;
  • L’allocation attribuée aux mères de famille ayant au moins cinq enfants ;
  • Toutes les aides spécifiques aux Départements et aux Territoires d’Outre-mer.
Votre bilan retraite gratuit en 3 minutes !

Comparez, simulez et soyez accompagnés par nos experts
afin d’aborder sereinement votre retraite en complétant vos revenus grâce au placement qui vous correspond le mieux

Commencer mon bilan retraite

Des solutions retraite pour chaque moments de la vie

Toutes nos solutions et simulateurs retraite
Comparateur de maison de retraite

Maisons de retraite

Comparer les meilleurs établissements de retraite pour votre proche

Découvrir
Mutuelle santé

Mutuelle santé

Comparez et économisez jusqu’à 300 € sur votre mutuelle

Découvrir
Bien vieillir à domicile

Bien vieillir à domicile

Toutes les solutions et équipements pour bien vieillir à son domicile

Découvrir
Prévoyance Obsèques

Prévoyance obsèques

Libérez vos proches du financement de vos
obsèques

Découvrir