Les nouvelles mesures applicables à compter du 1er avril 2015

Le 1er avril va être marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs mesures qui devrait changer le quotidien des Français. Découvrez avec retraite.com les principaux changements qui seront opérés à cette date.

Tous les ans, la date du 1er avril se démarque par l’entrée en vigueur de nombreuses mesures relatives aux retraites, à la santé, aux allocations familiales et à de nombreux autres domaines de la vie quotidienne.

Gel des pensions complémentaires et hausse de certaines allocations familiales

L’année dernière à la même date, les pensions complémentaires servies par l’Agirc et l’Arrco n’ont pas été revalorisées. Le scénario va se réitérer au 1er avril 2015 à cause d’un taux d’inflation très faible et l’accord que les partenaires sociaux ont signé en mars 2013.

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale Agricole (MSA) vont revaloriser les allocations financières versées. Les familles nombreuses (ayant trois enfants et plus) qui vivent dans la précarité vont percevoir 203,5 euros par mois. Le gouvernement a indiqué que 400 000 familles seraient concernées par cette hausse de 18,5 euros par mois. L’Allocation de soutien familiale (ASF) destinée aux familles monoparentales va également augmenter à 99,75 euros par mois et par enfant, contre 95 euros.

Option pour les droits rechargeables et plafonnement remboursements des complémentaires santés

Les chômeurs pénalisés par les nouveaux droits rechargeables vont pouvoir recourir à un droit d’option afin de profiter d’une indemnisation plus intéressante que leurs anciens droits. Les assurés doivent avoir retravaillé au moins quatre mois. Ils doivent également toucher une allocation journalière inférieure ou égale à 20 euros ou bien jouir d’une nouvelle allocation journalière supérieure d’au moins 30 % à celle de la différence.

Les personnes couvertes par une complémentaire santé responsable vont voir leurs remboursements plafonnés. Cette nouvelle disposition concernerait 94 % des contrats. Les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 sont concernés par cette nouvelle disposition. Par contre, les personnes couvertes par une complémentaire santé d’entreprise ne seront concernées par cette nouvelle disposition le 31 décembre 2017 au plus tard.

Autres changements

Les tarifs réglementés du gaz vont connaitre une hausse à compter du 1er avril 2015 après avoir baissé au cours des derniers mois. Cette nouvelle mesure concernerait 7,4 millions d’abonnés sur les 10,6 millions de foyers qui utilisent le gaz. Les tarifs hors taxes vont augmenter de 0,58 % en moyenne.

Désormais, les étiquettes et les emballages des viandes commercialisées en France devront indiquer les lieux d’élevage et d’abattage, et ce, quel que soit le mode de conservation du produit : viande fraîche préemballée, viande congelée ou surgelée.

Le gouvernement a remis en place une prime à la casse : les assurés qui optent pour un véhicule plus propre et moins polluant bénéficieront d’un bonus allant de 4 000 euros à 6 500 euros pour une auto hybride rechargeable et une prime variant de 6 300 euros à 10 000 euros pour une voiture électrique. Il faut noter que les hybrides classiques ne sont pas concernés et les conducteurs devront en contrepartie céder une voiture diesel de plus de 13 ans.

L’achat d’un véhicule neuf qui émet moins de 110 g de CO2/km et conforme à la norme Euro 6 toucheront une petite prime de 500 euros en contrepartie d’une voiture diesel de plus de 13 ans.

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