Septembre 2018
Fiscalité et année blanche sur le rachat d’une assurance vie
- Le
- Écrit par Ludovic Herschlikovitz
Depuis la réforme de la fiscalité de l’épargne, les contrats d’assurance vie bénéficient d’une nouvelle législation. En vigueur depuis 2017, ce plan fiscal apporte des changements majeurs surtout en ce qui concerne les taux de prélèvement. En ajoutant l’année blanche à cette réforme, les épargnants ont du mal à s’y retrouver et ne savent pas s’ils doivent ou non réaliser un rachat en 2018.
Tirer profit en 2018 de la fiscalité appliquée à un contrat d’assurance vie
Il n’est plus à prouver que la fiscalité dont jouit un contrat d’assurance vie est avantageuse pour les épargnants. Ce point particulier est d’ailleurs une des raisons qui font le succès de ce type de placement auprès des Français. Ajouté à cela, il est tout à fait possible d’optimiser les rachats afin d’en tirer encore plus d’avantages. La fiscalité d’un contrat d’assurance vie est différente selon le type d’opération réalisée telle qu’un rachat total ou partiel, une sortie en rente ou encore retrait capital décès.
La réforme de l’épargne en 2017 modifie quelque peu le plan fiscal appliqué à l’assurance vie, un point qui mérite quelques éclaircissements. Qui plus est, le prélèvement à la source en vigueur dès le 1er janvier 2019 prochain fait de cette année 2018 une « année blanche », les épargnants ne savent vraiment plus où donner de la tête. Les assurés se demandent alors ce que ces mesures impliquent réellement pour les opérations effectuées en 2018.
Réforme de la fiscalité de l’épargne (2017) : une nouvelle loi pour les contrats d’assurance vie
Les contrats d’assurance vie bénéficient désormais d’une nouvelle législation fiscale à la suite d’une réforme de la fiscalité de l’épargne en vigueur depuis le 27 septembre 2017. De ce fait, les gains issus des versements réalisés avant et après cette date sont imposés différemment. Ceci implique donc pour un seul contrat une possible application de deux fiscalités différentes.
Pour rappel : les sommes soumises à l’impôt dans le cas de rachat partiel ou total sont celles des plus-values (gains uniquement) sur le contrat d’assurance vie et non sur le capital investi. Pour les souscriptions d’assurance vie entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997 par ailleurs, les « taux historiques » de fiscalité restent en vigueur pour les plus-values générées au cours des 8 premières années suivant l’ouverture des contrats.
Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017
- Entre 0 et 4 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Entre 4 et 8 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15% ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Plus de 8 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le reven
Pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017
- Entre 0 et 8 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre
- l’application d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (+17,2% de CSG, soit 30%)
- ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+17,2% de CSG)
- Plus de 8 ans d’ancienneté du contrat : pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 euros, l’épargnant a le choix entre
- l’application d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 7,5% (+CSG)
- ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. (+CSG)
- Plus de 8 ans d’ancienneté du contrat pour les versements supérieurs à 150 000 euros, l’épargnant a le choix entre
- 12,8% sur les plus-values ou une imposition sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu
A savoir : Ce nouveau dispositif fiscal prévoit une exonération du prélèvement forfaitaire dans le cas où le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 du contribuable est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple.
Quelques conseils avant de proceder au rachat d'une assurance vie
Sachez qu'il est tout à fait possible de tirer davantage de la fiscalité d’un contrat d’assurance vie. Pour ce faire, l’épargnant doit prendre en compte plusieurs paramètres en compte dans le choix de son rachat.
- Il est toujours plus -avantageux de réaliser un rachat sur un contrat peu performant, voire même en situation de moins-value. Ainsi, un épargnant qui a souscrit plusieurs assurances vie doit effectuer les retraits sur le contrat le moins rentable pour payer moins d’impôt.
- Après de 8 ans d’ancienneté du contrat, les gains d’une assurance vie bénéficient d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. L’épargnant a donc tout intérêt à attendre ce délai avant de procéder à un rachat. Qui plus est, ces abattements sont applicables chaque année, l’étalement des retraits sur 2 ou 3 ans est un moyen efficace de les optimiser.
Année blanche sans impôt, quel avantage sur le plan fiscal pour mon assurance vie ?
Y a t-il un réel avantage au rachat d’un contrat d'assurance vie durant cette année blanche ? Même si, en raison de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu cette année, les détenteurs de contrat d’assurance vie ne peuvent pas compter sur cette exonération en cas de retrait (rachat). En effet, les plus-values réalisées sur ce type d’épargne sont des revenus exceptionnels, donc soumis à l’impôt (à régler en 2019). Toutefois, ces intérêts ne sont pas imposables au taux marginal d’imposition (taux de la plus haute tranche du barème d’imposition dans laquelle entre le foyer), mais au taux moyen d’imposition qui est, en principe, toujours inférieur au premier.
Bien que l’année blanche ne représente pas un réel avantage fiscal pour les détenteurs d’assurance vie, ceux qui souhaitent réaliser un rachat cette année peuvent l’optimiser en comptant sur le taux de prélèvement. Pour bénéficier du meilleur taux en effet, les épargnants ont tout intérêt à comparer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) ou le taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec le taux moyen d’imposition sur leurs revenus de 2018. Pour rappel, le taux de prélèvement choisi par l’épargnant s’applique à l’ensemble des gains de ses différents placements.
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Pourquoi préparer sa retraite avec l'assurance vie ?
- Le
- Écrit par Ludovic Herschlikovitz
L’assurance vie est le produit financier privilégié par les épargnants français puisqu’elle est plus souple en termes d’investissement et de sortie. Elle convient tout à fait à ceux qui souhaitent préparer leur passage à la retraite et ses avantages sont nombreux : épargner, préparer sa retraite, protéger ses proches ou sa succession, le tout avec des avantages fiscaux importants.
Retraite et assurance vie
Les contrats d’assurance vie continuent à avoir la cote auprès des Français qui épargnent en prévision de la retraite. Il faut dire que ce type de placement offre plus de souplesse et de possibilités que les autres produits d’épargne actuellement disponibles sur le marché. Le passage à la retraite inquiète bon nombre d’actifs qui craignent avant tout la baisse conséquente du pouvoir d’achat. Pour combler l’écart entre le salaire et la pension de retraite, la solution est d’épargner dès que cela est possible. La souscription d’une assurance vie est l’investissement par excellence selon les sondages puisqu’elle est le placement qui attire le plus d’épargnants ces dernières années.
En optant pour une assurance vie, l’épargnant peut choisir d’investir son argent à long terme dans un contrat monosupport ou bien multisupport s’il veut une meilleure performance. Le premier type de contrat privilégie les fonds en euros dont le rendement est assez faible, mais le risque inexistant puisque le capital est garanti. Le second contrat diversifie quant à lui les placements en permettant à l’assuré d’investir dans des les unités de compte (monétaire, actions, obligations, immobilier...). Ces placements ont une rentabilité plus importante et un risque plus élevé, même si pour certain de ces support, tel que les SICAV monétaire, le risque est assez limité.
Comment gérer au mieux un contrat d’assurance vie ?
Le meilleur conseil que l’on puisse donner quand il s’agit d’épargner en prévision de la retraite est de commencer le plus tôt possible pour que l’effort financier ne soit pas trop important. Le moment propice est, selon les spécialistes, avant l’âge de 35 ans.
Si par exemple, l’objectif d’un assuré de 25 ans est de percevoir une rente mensuelle d’une valeur de 1 000 euros, il doit épargner :
- 380 euros par mois pour un départ à l’âge légal de 62 ans,
- 315 euros s’il compte partir à 65 ans
- ou 230 euros s’il veut travailler jusqu’à ses 70 ans.
- Ces montants passent de 795 euros, 625 euros et 425 euros si l’assuré commence à épargner à partir de 40 ans.
- Ils sont cependant de 3 000 euros, 1 875 euros et 1 010 euros si l’assuré n’épargne qu’à partir de 55 ans.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus on tarde à se lancer et plus l’effort d’épargne est important.Pour optimiser un contrat d’assurance vie, il faut savoir jongler avec les placements : fonds en euros et unités de compte.
En début de carrière, lorsque la carrière professionnelle ne fait que commencer, l’épargnant peut se permettre d’investir une grande partie de ses avoirs dans des actifs plus risqués tels que la Bourse ou dans l’immobilier, des fonds avec un rendement élevé. Les fonds en actions sont des placements à long terme dont la rentabilité est, selon les statistiques, toujours positive sur une période supérieure à 10 ans. Malgré les risques, ce type de placement offre de bonnes perspectives de gains à un assuré dont le départ à la retraite n’est que dans 15, 20 ou 30 ans.
En fin de carrière, dans le cas où le passage à la retraite d’un détenteur d’une assurance vie est dans moins de 10 ans, il doit envisager une autre approche : À partir de 55 ans en effet, l’objectif d’un épargnant ne doit plus être l’optimisation du rendement, mais la sécurisation du capital constitué. Comme tout le monde le sait, la Bourse est incertaine et à l’approche de la retraite, mieux vaut investir un peu plus dans des fonds sans risque. L’assuré peut ainsi confier à son assureur la gestion de son contrat en optant pour des arbitrages automatiques. Le contrat multisupport de l’assuré évolue ainsi en fonction de son âge.
Sortie en capital, retraits programmés ou sortie en rente
L’un des avantages qui font de l’assurance vie le placement préféré des Français est le choix qu’elle offre en termes de sortie. Ce type de contrat propose une sortie à la carte qui permet aux assurés de garder le contrôle de leurs épargnes.
- Rachat partiel : Un épargnant a la possibilité de récupérer en une fois le capital constitué et ainsi mettre fin au contrat. Si l’assuré ne souhaite pas disposer de la totalité de son assurance vie en un seul retrait, il peut effectuer un rachat partiel en plusieurs fois. Dans le cas d’un déblocage en plusieurs opérations, l’assuré peut mettre en place un système de retraits automatiques avec le concours de son conseiller. Sinon, il peut effectuer lui-même les retraits quand il le souhaite.
- Rachat programmé : Par ailleurs, le détenteur d’une assurance vie peut opter pour des « rachats partiels programmés » lui permettant de disposer chaque mois ou chaque trimestre d’une somme préalablement définie. Ces retraits programmés peuvent être interrompus à tout instant et reprendre plus tard sans le moindre frais.
- Rente viagère : Enfin, l’épargnant peut choisir une sortie en rente viagère ou en rente temporaire (durée préalablement définie) afin de disposer d’un revenu supplémentaire une fois à la retraite. Cette sortie en rente peut être décidée au moment de la souscription de l’assurance vie. Cette rente « immédiate » implique le versement du capital par l’assuré en une seule fois et aucune opération de retrait n’est autorisée. Afin de faire face aux nouveaux besoins liés à l’évolution de l’âge, les assureurs proposent également la rente « par paliers ». Ce dispositif permet d’adapter le montant des versements à l’âge de l’assuré. La sortie en rente peut également être décidée par l’épargnant en cours de contrat.
La rente « réversible »
Certains contrats d’assurance vie proposent qu’en cas de décès du bénéficiaire de la rente, le conjoint survivant puisse continuer à percevoir les versements, mais dont le montant est largement inférieur à celui perçu par le crédirentier. Grâce à la une rente « réversible » décidée au moment de la conversion du capital, le conjoint d’un bénéficiaire décédé perçoit une rente viagère. Dans le cas où le conjoint survivant est de 10 ans le cadet du crédirentier, le montant de la rente peut ne représenter que 50 % de celui perçu par ce dernier de son vivant. En outre, l’assuré peut opter pour une garantie minimum afin qu’à son décès la rente puisse être versée à son conjoint tant que la durée de cette garantie n’a pas expiré.
Calcul de la rente
Pour le calcul de la rente, les assureurs doivent convertir le capital en appliquant un coefficient dont la valeur est basée sur les tables de mortalité officielles et donc sur l’espérance de vie de l’assuré. De ce fait, le montant de la rente est en fonction de l’âge à compter duquel le bénéficiaire souhaite percevoir la rente. Pour un capital donné donc, la rente perçue à partir de 65 ans est plus élevée que celle versée dès 60 ans.
Fiscalité des contrats d'assurance vie
En termes d’assurance vie, le capital investi n’est pas soumis à l’impôt, mais les intérêts qu’il produit sont quant à eux imposables. Dans le cas d’une sortie en rente en revanche, les gains engrangés par le placement sont exonérés d’impôt, mais une fraction du montant de la rente est imposable. Cette part assujettie à l’impôt est définie en fonction de l’âge de l’assuré au moment du versement de la rente.
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