Septembre 2018
Fiscalité et année blanche sur le rachat d’une assurance vie
- Le
- Écrit par Ludovic Herschlikovitz
Tirer profit en 2018 de la fiscalité appliquée à un contrat d’assurance vie
La réforme de l’épargne en 2017 modifie quelque peu le plan fiscal appliqué à l’assurance vie, un point qui mérite quelques éclaircissements. Qui plus est, le prélèvement à la source en vigueur dès le 1er janvier 2019 prochain fait de cette année 2018 une « année blanche », les épargnants ne savent vraiment plus où donner de la tête. Les assurés se demandent alors ce que ces mesures impliquent réellement pour les opérations effectuées en 2018.
Réforme de la fiscalité de l’épargne (2017) : une nouvelle loi pour les contrats d’assurance vie
Pour rappel : les sommes soumises à l’impôt dans le cas de rachat partiel ou total sont celles des plus-values (gains uniquement) sur le contrat d’assurance vie et non sur le capital investi. Pour les souscriptions d’assurance vie entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997 par ailleurs, les « taux historiques » de fiscalité restent en vigueur pour les plus-values générées au cours des 8 premières années suivant l’ouverture des contrats.
Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017
- Entre 0 et 4 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Entre 4 et 8 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15% ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Plus de 8 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le reven
Pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017
- Entre 0 et 8 ans d’ancienneté du contrat : l’épargnant a le choix entre
- l’application d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (+17,2% de CSG, soit 30%)
- ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+17,2% de CSG)
- Plus de 8 ans d’ancienneté du contrat : pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 euros, l’épargnant a le choix entre
- l’application d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 7,5% (+CSG)
- ou d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. (+CSG)
- Plus de 8 ans d’ancienneté du contrat pour les versements supérieurs à 150 000 euros, l’épargnant a le choix entre
- 12,8% sur les plus-values ou une imposition sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu
A savoir : Ce nouveau dispositif fiscal prévoit une exonération du prélèvement forfaitaire dans le cas où le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 du contribuable est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple.
Quelques conseils avant de proceder au rachat d'une assurance vie
- Il est toujours plus -avantageux de réaliser un rachat sur un contrat peu performant, voire même en situation de moins-value. Ainsi, un épargnant qui a souscrit plusieurs assurances vie doit effectuer les retraits sur le contrat le moins rentable pour payer moins d’impôt.
- Après de 8 ans d’ancienneté du contrat, les gains d’une assurance vie bénéficient d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. L’épargnant a donc tout intérêt à attendre ce délai avant de procéder à un rachat. Qui plus est, ces abattements sont applicables chaque année, l’étalement des retraits sur 2 ou 3 ans est un moyen efficace de les optimiser.
Année blanche sans impôt, quel avantage sur le plan fiscal pour mon assurance vie ?
Bien que l’année blanche ne représente pas un réel avantage fiscal pour les détenteurs d’assurance vie, ceux qui souhaitent réaliser un rachat cette année peuvent l’optimiser en comptant sur le taux de prélèvement. Pour bénéficier du meilleur taux en effet, les épargnants ont tout intérêt à comparer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) ou le taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec le taux moyen d’imposition sur leurs revenus de 2018. Pour rappel, le taux de prélèvement choisi par l’épargnant s’applique à l’ensemble des gains de ses différents placements.
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- Écrit par Ludovic Herschlikovitz
Retraite et assurance vie
En optant pour une assurance vie, l’épargnant peut choisir d’investir son argent à long terme dans un contrat monosupport ou bien multisupport s’il veut une meilleure performance. Le premier type de contrat privilégie les fonds en euros dont le rendement est assez faible, mais le risque inexistant puisque le capital est garanti. Le second contrat diversifie quant à lui les placements en permettant à l’assuré d’investir dans des les unités de compte (monétaire, actions, obligations, immobilier...). Ces placements ont une rentabilité plus importante et un risque plus élevé, même si pour certain de ces support, tel que les SICAV monétaire, le risque est assez limité.
Comment gérer au mieux un contrat d’assurance vie ?
Si par exemple, l’objectif d’un assuré de 25 ans est de percevoir une rente mensuelle d’une valeur de 1 000 euros, il doit épargner :
- 380 euros par mois pour un départ à l’âge légal de 62 ans,
- 315 euros s’il compte partir à 65 ans
- ou 230 euros s’il veut travailler jusqu’à ses 70 ans.
- Ces montants passent de 795 euros, 625 euros et 425 euros si l’assuré commence à épargner à partir de 40 ans.
- Ils sont cependant de 3 000 euros, 1 875 euros et 1 010 euros si l’assuré n’épargne qu’à partir de 55 ans.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus on tarde à se lancer et plus l’effort d’épargne est important.Pour optimiser un contrat d’assurance vie, il faut savoir jongler avec les placements : fonds en euros et unités de compte.
En début de carrière, lorsque la carrière professionnelle ne fait que commencer, l’épargnant peut se permettre d’investir une grande partie de ses avoirs dans des actifs plus risqués tels que la Bourse ou dans l’immobilier, des fonds avec un rendement élevé. Les fonds en actions sont des placements à long terme dont la rentabilité est, selon les statistiques, toujours positive sur une période supérieure à 10 ans. Malgré les risques, ce type de placement offre de bonnes perspectives de gains à un assuré dont le départ à la retraite n’est que dans 15, 20 ou 30 ans.
Sortie en capital, retraits programmés ou sortie en rente
- Rachat partiel : Un épargnant a la possibilité de récupérer en une fois le capital constitué et ainsi mettre fin au contrat. Si l’assuré ne souhaite pas disposer de la totalité de son assurance vie en un seul retrait, il peut effectuer un rachat partiel en plusieurs fois. Dans le cas d’un déblocage en plusieurs opérations, l’assuré peut mettre en place un système de retraits automatiques avec le concours de son conseiller. Sinon, il peut effectuer lui-même les retraits quand il le souhaite.
- Rachat programmé : Par ailleurs, le détenteur d’une assurance vie peut opter pour des « rachats partiels programmés » lui permettant de disposer chaque mois ou chaque trimestre d’une somme préalablement définie. Ces retraits programmés peuvent être interrompus à tout instant et reprendre plus tard sans le moindre frais.
- Rente viagère : Enfin, l’épargnant peut choisir une sortie en rente viagère ou en rente temporaire (durée préalablement définie) afin de disposer d’un revenu supplémentaire une fois à la retraite. Cette sortie en rente peut être décidée au moment de la souscription de l’assurance vie. Cette rente « immédiate » implique le versement du capital par l’assuré en une seule fois et aucune opération de retrait n’est autorisée. Afin de faire face aux nouveaux besoins liés à l’évolution de l’âge, les assureurs proposent également la rente « par paliers ». Ce dispositif permet d’adapter le montant des versements à l’âge de l’assuré. La sortie en rente peut également être décidée par l’épargnant en cours de contrat.
La rente « réversible »
Calcul de la rente
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