Juin 2017

Réforme fiscale d'Emmanuel Macron : Quels changements ?

La réforme fiscale du président Macron figure parmi les principales mesures qu’il a dévoilées pendant sa campagne. Découvrez ce que la réforme fiscale va changer pour les salariés, les retraités et les chefs d’entreprise.

Réforme fiscale : quels changements pour les salariés, les retraités et les patrons ?

La plupart du temps, les contribuables n’attendent pas le mois de mars pour penser à leur déclaration de revenus. Avec les intentions du nouveau président en matière de fiscalité et de prélèvements obligatoires qu’il n’a pas caché pendant sa campagne, vous vous interrogez déjà surement sur ce qui vous attend en 2018. Découvrez les différents changements qui vont découler de ces nouvelles règles fiscales.

Plus de taxe d’habitation

Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis que 4 Français sur 5 seront exonérés de taxe d’habitation. Comme il s’agit d’une mesure qui coûte 10 milliards d’euros, sa mise en place sera progressive et s’effectuera en trois étapes jusqu’à une exemption totale en 2020 pour les ménages éligibles. La condition à remplir : le revenu fiscal ne doit pas dépasser 20 000 euros par an pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple.

Par exemple, un couple ayant deux enfants qui perçoivent moins de 5 000 euros par mois sera totalement exonéré de la taxe d’habitation. D’après le porte-parole du parti En Marche, les personnes qui remplissent ces conditions et qui vivent à Marseille feront une économie de 1 385 euros, de 1 206 euros à Amiens et de 1 207 euros s’ils sont établis à Saint-Denis (La Réunion). D’après le directeur de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cette exonération devrait améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes. Toutefois, il faut bien comprendre que ce bénéfice ne concerne pas les foyers les plus modestes dont les 20 % sont déjà exemptés de la taxe d’habitation. Par ailleurs, l’État remplacera les ressources qui manquent aux collectivités en se basant sur les taux applicables en 2016.

La déclaration de revenus commune ne sera plus obligatoire pour les couples mariés ou pacsés

Chaque contribuable pourra individualiser son impôt sur le revenu : cette alternative va permettre à certains ménages de payer des charges fiscales plus légères. D’après le magazine Capital, cette mesure ne sera bénéfique que pour moins de 33 % des contribuables. En revanche, ce dispositif est intéressant pour 30 % des couples qui perçoivent deux salaires et qui paient des impôts plus élevés ensemble. Il faut noter que le montant des impôts sur le revenu est plus élevé en cas d’imposition commune lorsque l’écart de salaire des époux est très important.
Par exemple, un couple avec 4 enfants dont l’un des conjoints touche 60 000 euros par an et l’autre 20 000 euros par an doit s’acquitter d’un impôt de 3 283 euros dans le cadre d’une déclaration commune. Ce montant descendrait à 2 816 euros s’ils choisissent une imposition individualisée et ils y gagneraient alors 467 euros.

Suppression de certaines charges pour les salariés

Les salariés verront leurs revenus augmenter parce que certaines cotisations salariales comme l’assurance maladie représentant 0,75 % du salaire brut et les cotisations d’assurance chômage s’élevant à 2,4 % ne seront plus défalquées. Ainsi, les salaires augmenteront de 3,15 %. La Contribution sociale généralisée (CSG), un impôt assis sur l’intégralité des revenus, va augmenter de 1,7 % pour financer ce dispositif.

Par exemple, un salarié qui touche le SMIC, soit 1 466,62 euros bruts par mois en 2016, gagne 11 euros par mois grâce à la suppression de la cotisation d’assurance maladie et 35,20 euros par mois lorsque la cotisation chômage n’est plus retirée. D’autre part, avec la hausse de la CSG, 24,50 euros seront retenus. Ainsi, ce salarié gagnera (35,20 + 11 – 24,5) 21,70 euros par mois, soit un peu plus de 260 euros par an. D’après les calculs effectués, un salarié qui perçoit 3 000 euros bruts par mois gagnerait 533 euros pas an et un autre qui touche 5 000 euros bruts par mois économiserait 888 euros par an. Une autre mesure est également prévue par le programme du parti « En Marche » pour améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des travailleurs indépendants.

Les retraités subiront la hausse de la CSG

La hausse de la CSG de 1,7 % sera supportée à 100 % par la majorité des retraités, à moins qu’ils ne fassent partie des 40 % de pensionnés modestes qui profitent de la réduction ou de l’exonération de cette taxe. En effet, le programme d’Emmanuel Macron ne prévoit d’augmenter que le taux normal de la CSG, supporté par les ménages qui perçoivent des revenus supérieurs à 14 375 euros par an pour un célibataire et à 22 051 euros pour un couple. La hausse de CSG de 1,7 point équivaut à 25 euros par mois pour un retraité qui perçoit une pension de 1 500 euros par mois.
Ainsi, la plupart des retraités (60 %) vont supporter intégralement cette hausse de la CSG : en effet, ils ne bénéficieront pas du supplément de revenus qui découle de la suppression de certaines cotisations (assurance maladie et chômage) comme les salariés. Il s’agit d’une mesure qui favorise uniquement les actifs.

Des taxes plus élevées pour les détenteurs d’assurance-vie

Le programme dévoilé sur le site du parti « En Marche » indique que le régime fiscal et social du Livret A et du PEA ne changera pas. Les gains qui découlent du livret A, le type de livret d’épargne le plus plébiscité, et du PEA (Plan d’Epargne Action) demeureront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les assurés qui remplissent les conditions prévues par la loi.
En revanche, les taxes applicables aux contrats d’assurance-vie seront plus élevées lorsque les intérêts dépassent un certain seuil. Dans une interview accordée au quotidien « Les Échos », Emmanuel Macron a déclaré que le régime fiscal et successoral de l’assurance-vie restera inchangé. Cependant, lorsque le prélèvement forfaitaire de 30 % sera instauré, il sera applicable aux nouveaux versements effectués sur un contrat, mais uniquement pour les encours supérieurs à 150 000 euros.

Les détenteurs de gros patrimoine vont payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’une taxe supplémentaire : les personnes aisées verront le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) changer. En effet, il sera tout simplement remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) et seuls les biens immobiliers seront pris en compte dans le calcul. Toutefois, le mode de calcul restera inchangé. Ainsi, le portefeuille d’actions ne sera plus taxable.

La valeur de cette exonération fiscale est estimée à deux milliards d’euros et avantagerait quelques milliers de contribuables d’après Christian Eckert (Secrétaire d’État au budget au mois de mars 2017), seuls 1 % des ménages concernés par l’ISF, soit 3 400 personnes vont bénéficier de ce dispositif. Mais, Jean Pisani-Ferry, le responsable du programme du parti, a répliqué que ces chiffres étaient absurdes et qu’ils découlent de calculs sans fondement.

Cependant, une autre étude publiée par Le Figaro a permis de savoir que les personnes aisées avec un patrimoine supérieur à 2,5 millions d’euros ne paieront plus qu’un total de 520 millions d’euros à l’État, contre 2,8 milliards actuellement. Ces informations confirment partiellement les calculs de Christian Eckert.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du patrimoine immobilier (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) est également une nouvelle mesure qui fait l’objet d’une importante controverse. Si les revenus du patrimoine des foyers les plus aisés sont aujourd’hui taxés jusqu’à 60 %, la réforme du nouveau président va réduire le PFU à 30 %. Le directeur de l’OFCE, Xavier Timbeau, a indiqué que cette mesure profite surtout aux personnes détentrices de très hauts patrimoines et de patrimoines professionnels.

Plusieurs mesures en faveur des chefs d’entreprise

Le programme fiscal présenté par "En Marche" prévoit de nombreuses mesures qui avantagent les chefs d’entreprise. Une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est prévue pendant le mandat d’Emmanuel Macron : à partir de 2018, cette taxe baissera progressivement et atteindra 25 % à la fin du quinquennat, contre 33,3 % aujourd’hui. Par ailleurs, le taux réduit d’IS accordé aux petites entreprises sera maintenu.
Les entrepreneurs profiteront également d’une réduction des cotisations sociales employeurs de 6 points (une charge qui remplacera le CICE). Les cotisations sociales pour les salariés qui touchent le SMIC baisseront également de 10 points. Cette mesure vise à inciter les chefs d’entreprise à recruter plus de salariés. D’après les calculs des responsables du parti, l’économie réalisée est estimée à 1 800 euros par an par salarié rémunéré au SMIC et jusqu’à 2 200 euros par an pour un salarié percevant 3 000 euros bruts par mois. Toutefois, le nouveau président mettra en place un système de pénalisation pour les employeurs qui ont tendance à proposer trop de contrats à court terme : les charges à payer seront plus élevées. Les entreprises qui proposent plus d’emplois stables bénéficieront de mesures qui allègeront leurs charges sociales.
Les professionnels à la tête d’une micro-entreprise et qui ont choisi le statut d’auto-entrepreneur verront leurs charges supprimées au cours de la première année. Les plafonds qui permettent de profiter de ce régime plus avantageux seront doublés pour que ces entrepreneurs puissent en bénéficier le plus longtemps possible. Tous les ans, les artisans et les commerçants pourront toujours décider d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ou non.

La réforme des retraites se complique pour Emmanuel Macron

Au vue des dernières prévisions du COR (Conseil d’orientation des Retraite) publiée le 20 juin 2017, la pérennité et l’équilibre des retraites s’éloignent, remettant en cause la réforme des retraite promise par Emmanuel Macron.

En effet, selon le COR, les perspectives financières des régimes de retraite sont de plus en plus sombre : Alors que les derniers rapports prévoyaient une réduction progressive des déficits, le ton change désormais dans son dernier rapport avec des prévisions de déficits de près de 9 milliards d’euros en 2021 (soit le double du déficit de cette année), puis une détérioration croissante jusqu’à 2030 dans tous les scenarii envisagés.


Les causes de ces déficits sont multiples selon le COR qui explique ces déficits par :

• La diminution du nombre d’immigrés qui s’installent en France, qui, de facto n’augmente pas les cotisations sociales
• L’augmentation de l’espérance de vie des hommes qui rattrapent petit à petit celle des femmes
• La croissance économique plus faible que prévue ainsi que des prévisions de baisse du chômage bien en dessous des réalités.

 

Quelles sont alors les solutions possibles pour retrouver un équilibre de notre système de retraite ?

Les solutions restent toujours les mêmes :

• Diminuer les retraites, mais cela impactera le niveau de vie des retraités
• Augmenter les cotisations, mais cela impactera le niveau de vie des actifs
• Retarder l’âge légal aujourd’hui à 62 ans, mais cela impactera les jeunes entrant sur le marché du travail

La réforme des retraites promise par Emmanuel Macron aura t-elle un impact pour rééquilibrer le système ?

La réforme de la retraite proposée par le Président Macron n’aura aucun impact pour rééquilibrer le système. En effet, les réformes prévues par le Président ont pour objectif principal de diminuer les inégalités entre les différents régimes de retraite. Une réforme déjà fort ambitieuse, qui avait pour prérequis que le système soit peu ou proue équilibré, ce qui ne semble plus être le cas.

Le Président Macron devra donc, s’il souhaite prendre en compte ce rapport du COR, prendre des décisions difficiles pour rééquilibrer le système. De plus, il devra acter ces décisions rapidement, s’il ne veut pas laisser glisser un déficit évalué à 9 milliard d’euros en 2021 et qui impactera nécessairement sa réforme.

Sachant que la hausse de la CSG prévue viendra déjà diminuer les pensions des retraités, l’étaux se resserre pour le Président Macron qui va devoir nécessairement revoir ses ambitions, et dans tous les cas devra faire voter des mesures impopulaires.
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