Déblocage anticipé de l’épargne salariale : comment s’y prendre ?

Dans de nombreuses entreprises, des systèmes d’épargne individuelle et collective sont mis en place au profit des salariés. Plan d’épargne retraite (PER), Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), Plan d’épargne entreprise (PEE)… ces plans d’épargne salariale, facultatifs ou obligatoires, sont destinés aux versements auxquels ont droit les salariés.

En principe, une épargne, salariale ou non, ne peut être débloquée avant l’échéance préétablie. Sur une PEE, elle est de cinq ans. Des exceptions sont toutefois prévues dans des cas spécifiques et sur la base de solides justificatifs.

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Comment débloquer son PEE ?

Réaliser un projet de vie, acquérir une résidence principale ou encore entreprendre d’importants travaux de rénovation sur sa résidence principale… différents cas de figure peut justifier le déblocage anticipé de son épargne salariale.

Pour le cas spécifique du PEE, une procédure assez stricte est mise en place. Faut-il d’abord rappeler que ce plan d’épargne offre aux salariés bénéficiaires la possibilité de capitaliser sur différents types de valeurs mobilières, telles que des actions, obligations ou OPCVM.

Les sommes versées sur un PEE peuvent provenir de différentes sources : intéressement, participation ou encore transfert depuis d’autres plans d’épargne.

Pour pouvoir récupérer les sommes présentes sur son PEE avant le terme prévu, le bénéficiaire doit apporter la preuve qu’il fait face à une situation justifiant le déblocage anticipé de l’épargne.

Pour cela, il est tenu d’effectuer une demande en bonne et due forme dans les 6 mois suivant l’évènement. Celle-ci doit être accompagnée de justificatifs valables, par exemple les factures des travaux pour une remise en état de sa résidence principale.

Le déblocage anticipé d’une épargne salariale permet de faire face aux conséquences financières d’un évènement privé, comme le décès du conjoint, mais aussi de financer des projets importants.

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Quid de la fiscalité ?

Il convient de souligner que seuls les avoirs placés avant la demande de déblocage peuvent être récupérés, exception faite de la participation.

Dans des cas précis (décès, surendettement, cessation ou rupture du contrat de travail, invalidité), le bénéficiaire peut demander à tout moment le déblocage de son épargne salariale. En ce qui concerne la fiscalité, les sommes débloquées bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.

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