Le document d’information qui accompagne les supports en unités de compte sera amélioré et s’appliquera aussi aux fonds en euros. Après deux reports, cette mesure ne sera applicable qu’en 2020.
Les notices d’informations simplifiées dans le cadre de l’assurance-vie à nouveau reportées
Aujourd’hui, la plupart des supports en unités de compte sont assortis d’un document d’information clé qui permet aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie de mieux comprendre les avantages et les risques qu’ils encourent.
Si de nouvelles notices simplifiées devaient déjà être éditées dès le 1er janvier 2017 pour accompagner les supports en unités de compte, mais également les fonds en euros, l’application de cette mesure a été reportée en 2018. Un nouveau report a été annoncé par les hauts responsables et cette disposition ne sera finalement applicable qu’en 2020.
Une initiative qui apportera plus de transparence sur les frais
Il faut savoir que les notices d’information simplifiées ont été créées pour que les établissements qui proposent des contrats d’assurance-vie soient plus explicites sur les frais. Cette nouvelle disposition qui aurait dû s’appliquer au début de l’année 2017 est la suite logique de la publication d’une nouvelle mesure européenne appelée « PRIIPS » (Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance). Il faut comprendre qu’outre l’assurance-vie, elle sera également applicable à un large panel de placements, allant du fonds d’investissement aux produits structurés.
Une disposition reportée à deux reprises
Lorsque les assureurs et les courtiers ont fait monter la pression à l’approche de l’échéance en août 2016, le parlement européen a renvoyé le texte à la Commission européenne. Les responsables de cette organisation ont alors décidé de reporter au 1er janvier 2018 la mise en place des nouveaux documents d’information clés pour l’investisseur (DICI).
Au début du mois de mars 2017, la Commission européenne a expliqué que ce nouveau dispositif sera applicable au 1er janvier 2018, mais une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019 est également prévue. Il faut savoir que ce laps de temps a déjà été instauré pour les OPCVM qui sont accompagnés de l’ancienne version du DICI. Les produits multioptions telles que l’assurance-vie composée de fonds en euros et de supports en unités de compte sont donc concernés par cette période transitoire.
Un délai indispensable pour régler des désaccords
Ainsi, dans les mois à venir, les détenteurs et les souscripteurs d’assurance-vie ne verront aucun changement du fait que les documents actuels d’information clés pour l’investisseur restent valables. Les nouvelles notices ne seront en vigueur qu’à compter de 2020 : pendant ce délai, les autorités européennes et les acteurs du marché devront discuter pour régler les litiges. L’obligation d’afficher des perspectives de rendement futur au lieu d’un historique des performances passées figure parmi les sujets qui seront débattus.