La CARMF qui souhaite effectuer quelques modifications au sein du régime de retraite des médecins a obtenu l’agrément de la CNAVPL, la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales qui a sous sa tutelle les dix sections professionnelles des libéraux. Comme toutes ces nouvelles dispositions ne s’opposent pas à l’harmonisation des règles du régime complémentaire avec celles du régime de base, le ministère des Affaires sociales, l’autre tutelle de la CARMF, devrait également donner son accord.
Les pensions des médecins seront mensualisées à compter de 2015
À partir du 1er janvier 2015, si le ministère des Affaires sociales approuve cette modification, les médecins retraités de la CARMF toucheront leur retraite de base et leurs retraites complémentaires tous les mois. Aujourd’hui, les pensions complémentaires sont versées tous les trimestres. Il s’agit d’une revendication de longue date des assurés parce qu’ils estiment que la mensualisation va faciliter la gestion de leurs revenus.
Il faut savoir que la pension complémentaire des salariés du privé servie par l’Arrco et l’Agirc est versée tous les mois depuis le 1er janvier 2014. Cette mensualisation est également applicable à la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (régime des agents généraux d’assurance). Comme la mensualisation se généralise peu à peu, la CARMF devrait obtenir l’aval du ministère pour la mensualisation de la retraite complémentaire des médecins libéraux.
Un alignement des règles de décote et de surcote sur celles du régime de base
Les règles de décote et de surcote devraient également être alignées sur celles de celles du régime de base : la décote sera alors exprimée en trimestres et non plus en annuités. Ainsi, la minoration sera de 1,25 % par trimestres manquants et non plus de 5 % par annuité que l’assuré n’ait pas cotisé un ou quatre trimestres au cours de l’année. Pour la surcote, le taux de majoration sera de 1,25 % par trimestres supplémentaires pour les assurés de plus de 62 ans qui continueront à travailler avec le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein.
Les médecins devront pouvoir partir en retraite dès l’âge légal de retraite (62 ans) sans décote sur leurs pensions complémentaires, si l’abaissement de l’âge de départ sans minoration qui est actuellement de 65 ans est accepté par le ministère.
Cependant, l’âge du taux plein est toujours fixé à 65 ans pour l’avantage social vieillesse (ASV), un complément réservé aux médecins conventionnés qui bénéficient d’un remboursement versé par la Sécurité sociale.