Après avoir parlé du financement et du pilotage de la réforme avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 11 et le 12 juillet dernier, les partenaires sociaux seront à nouveau reçus par Marisol Touraine pour discuter de « l’équité et de la justice du système ».

Une amélioration du volet de la pénibilité pour faire passer le projet de loi pour la réforme

Étant donné que le dispositif instauré avec la réforme des retraites de 2010 n’a pas donné les résultats escomptés depuis son entrée en vigueur en juillet 2011, une amélioration devrait être au programme de la future réforme. D’ailleurs, le Président François Hollande a émis des critiques sévères à l’encontre de cette mesure.

Actuellement, le gouvernement n’a toujours pas déclaré ses intentions en ce qui concerne l’amélioration du volet pénibilité, mais il a déjà clairement indiqué que la durée de cotisation va être prolongée. Ainsi, si le nouveau dispositif sur la pénibilité répond aux exigences de certains syndicats, la réforme des retraites pourrait être validée et adoptée. Cette démarche permettra peut-être d’éviter l’unification des organisations syndicales en vue d’une mobilisation de masse qui risque de compromettre la crédibilité des mesures de réformes présentées par le gouvernement.

Le rapport Moreau et les exigences des syndicats

Le rapport Moreau reçu par le gouvernement le 10 juin dernier propose un système judicieux : la création d’un compte individuel pénibilité. Lorsqu’un salarié est exposé à au moins un des dix facteurs de risques prévus par la loi, il pourra cumuler des points convertissables :

- en heures de formation qui lui permettront de changer d’activités au plus tôt
- en périodes de temps partiel considérées comme un travail à temps plein
- en trimestres bonus pour qu’il puisse partir à la retraite dès qu’il atteint l’âge légal de départ.

Comme il s’agit d’un dispositif pour les pénibilités futures, les experts proposent également un dispositif transitoire : les salariés qui ont travaillé de nuit pendant au moins 10 ans, ou qui ont été exposés à des substances cancérogènes pendant cette même durée bénéficieront de trimestres supplémentaires. La formule est simple : pour 15 trimestres d’exposition, le salarié gagne un trimestre. S’il a été exposé pendant 15 ans, les responsables lui accorderont 4 trimestres de bonus. Cependant, les travailleurs devront présenter des justificatifs qui prouvent cette exposition.

En général, les syndicats ne sont pas contre les pistes du rapport Moreau, mais ils estiment que le bonus d’une année devrait être accordé au bout de 10 ans d’exposition. La CFE-CGC souhaite que le stress professionnel soit reconnu comme un facteur risque. De son côté, la CGT a déclaré que l’âge de départ devrait être fixé à 55 ans dans le cadre de la pénibilité.

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