Le dispositif sur le cumul emploi retraite risque de changer et de désavantager les nouveaux retraités qui veulent en profiter. Si la réforme des retraites, ces changements sur le cumul emploi retraite seront instaurés.

L’Institut de la protection sociale (IPS), un laboratoire d’idée qui analyse la prévoyance et la retraite, a publié un communiqué le 13 novembre dernier pour soulever les effets de la refonte du dispositif cumul emploi retraite dans le cadre de la réforme des retraites. Ce « think tank » a déclaré que cette mesure va entrainer des différences de traitement entre les retraités.

Une nouvelle condition pour pouvoir bénéficier du dispositif sur le cumul emploi retraite

Actuellement, un retraité qui bénéficie du dispositif sur le cumul emploi retraite et qui verse des cotisations auprès d’une autre caisse de retraite que celle à laquelle il est déjà affilié, se constitue de nouveaux droits et pourra toucher des revenus supplémentaires au moment où il décidera d’arrêter définitivement sa carrière professionnelle.

Si le projet de loi sur la réforme des retraites est adopté en l’état, les personnes âgées qui veulent profiter de cette disposition ne pourront plus se constituer des droits à la retraite en versant des cotisations auprès d’un régime auquel il n’a pas encore été affilié. L’assuré sera d’abord obligé de liquider tous ses droits à la retraite s’il souhaite profiter du dispositif sur le cumul emploi retraite. Ainsi, si le retraité cotise auprès d’un autre régime dans le cadre du dispositif sur le cumul emploi retraite, il cotisera à fonds perdu et ne pourra pas se créer de nouveaux droits.

Une mesure sans effet rétroactif et applicable à partir de 2015

Selon les représentants de l’IPS, les assurés qui vont commencer un cumul emploi retraite à la fin de l’année 2014 seront plus avantagés que ceux qui ne souscriront qu’au début de l’année 2015. Les cotisations versées par les premiers seront génératrices de droits supplémentaires, tandis que les derniers cotiseront à perte.

L’IPS a indiqué que cette inégalité de traitement risque de favoriser le développement du secteur informel et de décourager la reprise d’activité déclarée. Ainsi, le laboratoire à idée a demandé à ce que ce dispositif soit retiré du projet de loi sur la réforme des retraites.