La ministre des Affaires sociales a déclaré que le compte pénibilité sera effectif au 1er janvier 2015. Cette déclaration devrait balayer tous les doutes qui envahissent les esprits des partenaires sociaux.

Le 21 janvier 2014, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté ses vœux à la presse au sein de son ministère et a profité de l’occasion pour lever tous les doutes qui planent sur la création du compte pénibilité. Elle a déclaré que les responsables travailleront d’arrache-pied pour bien élaborer ce dispositif et réussir sa mise en œuvre.

Une déclaration qui confirme les engagements du gouvernement

Le compte personnel de prévention de la pénibilité sera donc effectif au 1er janvier 2015. Rappelons que les partenaires sociaux ont récemment exprimé des doutes par rapport à la mise en place de ce dispositif : ils appréhendaient un retard parce que le texte de loi qui devait être promulgué vers la moitié du mois de janvier 2014 n’a été publié au Journal officiel qu’au 21 janvier 2014. Par ailleurs, la création de compte pénibilité est un nouveau dispositif dont l’application nécessite de longues préparations.

Avec ce compte pénibilité, les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels prévus par la loi pourront cumuler des points qui leur permettront de suivre une formation et de se reconvertir dans un domaine d’activité moins pénible.

Ces points peuvent aussi être transformés en trimestres de retraite pour profiter de la retraite progressive ou encore pour faire une demande de retraite anticipée. Le nombre de points accordé dépend de la durée d’exposition et du nombre de risques auxquels le salarié est exposé.

Tous les mois, les employeurs devront remplir des fiches pénibilité qu’ils doivent envoyer aux caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Selon certains observateurs, le dispositif qui prévoit la création de compte pénibilité sera long et complexe à mettre en place.

Des réunions mensuelles pour préparer ce dispositif

Le ministre du Travail Michel Sapin et la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine veulent démentir tout risque de retard en dévoilant leurs engagements. Dès le 7 janvier 2014, ces responsables ont réuni le premier comité de pilotage des comptes pénibilité. Ces personnes se réuniront une fois par mois tout au long de l’année 2014 pour étudier le dispositif et pour en déterminer le fonctionnement et les modalités d’application.

 Par ailleurs, Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes et ex-directeur des ressources humaines des industries Renault, a été officiellement désigné pour recueillir les avis des syndicats, du patronat, des médecins de travail et des premiers responsables de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui veille au bon fonctionnement des opérations effectuées au niveau des Carsat.