La proposition de Stéphane Dedeyan pourrait améliorer l’encadrement des retraites chapeaux. Si ces dispositions sont instaurées, elles permettraient d’éviter à l’avenir les scandales des retraites chapeaux.

Au cours d’un séminaire sur l’épargne retraite qui s’est tenu le 10 avril dernier, Stéphane Dedeyan, le directeur général délégué de Generali France et président de la Commission plénière des assurances de personnes de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), a fait une proposition intéressante qui pourrait changer l’image des retraites chapeaux au cours des prochaines années.

Des revenus supplémentaires plafonnés et proportionnels au travail du bénéficiaire

Ce haut responsable propose que les rentes soient plafonnées et que les retraites chapeaux soit fixées en fonction de la durée de la présence du cadre au sein de la société. Ainsi, si la personne-clé quitte l’entreprise avant d’y avoir travaillé au moins trois ans, il ne recevra aucune rente supplémentaire. Il faudra donc y rester pendant au moins trois années pour toucher une retraite chapeau.

Des plafonds plus restrictifs que les anciennes propositions

Si le cadre travaille pendant moins de 10 ans au sein de l’entreprise, les rentes qu’il percevra ne dépasseront pas « 8 fois le plafond de la Sécurité sociale », soit 25 032 euros par an. En revanche, s’il y est resté plus de 10 ans, le montant des rentes qui lui revient est plafonné à 30 % du revenu de référence. Rappelons que le revenu de référence est composé du salaire fixe et des primes diverses versées par l’entreprise au cours de la carrière professionnelle du bénéficiaire de la retraite chapeau.

Suite aux nombreux scandales liés aux montants exorbitants accordés par certaines entreprises à leurs dirigeants, le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep) ont publié un « code de bonne conduite » en juin 2013. Il faut constater que les propositions de Stéphane Dedeyan sont plus restrictives :

• Durée minimale de trois ans au sein de l’entreprise contre deux ans pour le code ;
• Montant de la rente plafonné à 30 % du salaire de référence au-delà de dix années de présence contre 45 % du salaire de référence pour le code.