Le compte pénibilité permettrait aux salariés de cumuler moins de points qu’actuellement. Quelques informations sur le compte pénibilité et le nombre de points cumulables sur retraite.com.
La rédaction du site d’information « Les Échos » a apporté de nombreuses informations sur le compte personnel de la prévention de la pénibilité dans un article publié le lundi 26 mai dernier. Rappelons que les détails de la mise en œuvre de ce dispositif sont toujours à l’étude.
Jusqu’à 8 points par an seulement
Le compte pénibilité sera mis en place dès le 1er janvier 2015, mais sa montée en charge pourrait prendre plus de temps que prévu. La rédaction de « Les Échos » a expliqué que les bénéficiaires ne pourront pas cumuler plus de 8 points au cours d’une année : la loi de réforme du 20 janvier 2014 précise qu’un trimestre d’exposition à un seul risque professionnel prévu par le Code du Travail (températures très élevées, travail de nuit, gestes répétitifs, port de charges lourdes, etc.) permet d’obtenir 1 point. Si le salarié est exposé à plusieurs risques professionnels, il recevra 2 points par trimestre d’exposition.
Avec plusieurs risques, l’assuré pourra cumuler 8 points par an (4 trimestres x 2 points) et les salariés très exposés mettront plus de temps à cumuler les 20 points indispensables pour suivre une formation en vue d’une reconversion professionnelle. Il devient également difficile de cumuler 80 points pour profiter d’une retraite anticipée ou bien d’une retraite progressive (travail à temps partiel payer comme un temps plein).
Plus de fiches pénibilité à remplir
La lenteur de la mise en œuvre du compte pénibilité découlerait du décalage de son financement : les entreprises ne paieront la cotisation pénibilité de 0,2 % qu’à compter de 2017. Les sociétés qui emploient des salariés concernés par la pénibilité ne verseront de surcotisation qu’à partir de 2016, pourtant le dispositif sera mis en place dès 2015. Il faut noter que la surcotisation qui incombe aux entreprises employant des travailleurs concernés par la pénibilité sera de 0,1 % au lieu d’être comprise entre 0,6 % à 1,2 %.
Les employeurs ne seraient plus contraints de remplir une fiche pénibilité mensuelle à envoyer à leur Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). À la place, ils devront faire une déclaration annuelle intégrée à la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS), un récapitulatif des effectifs des employés et des salaires bruts versés indispensables pour le calcul de leurs cotisations sociales. Il faut noter que ces changements ont été réclamés par le patronat qui ne voulait absolument pas que le compte pénibilité soit instauré.
Toutes les dispositions prises dans le cadre de la mise en place du compte pénibilité seront connues le 9 juin 2014, lorsque le conseiller maître à la Cour des comptes Michel de Virville remettra son rapport sur les comptes pénibilité au gouvernement.