Le gouvernement a instauré un dispositif de retraite anticipée pour les salariés de la société des Ardoisières d’Angers. Un décret publié au Journal officiel le 7 septembre 2014 a mis en place ce dispositif temporaire.

Le dimanche 7 septembre dernier, un décret a été publié au Journal officiel pour instaurer un dispositif temporaire de retraite anticipée spécialement conçu pour les mineurs qui ont exploité le gisement d’ardoise d’Angers.

La dernière mine d’ardoise encore active en France

La mine d’ardoise d’Angers, ouverte en 1406 à Trélazé (Maine-et-Loire), était la dernière mine d’ardoise encore active en France. L’entreprise qui appartient au groupe Imerys a fermé ses portes au printemps 2014 parce que le gisement est épuisé. La société Ardoisière d’Angers employait 153 salariés qui ont cotisé au régime spécial des mines.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif

Grâce à cette nouvelle disposition, certains salariés de la société Ardoisière d’Angers pourront partir en retraite anticipée du 16 avril 2014 au 15 avril 2016, s’ils remplissent certaines conditions : en effet, les agents doivent justifier d’un minimum de 30 ans de services.

Les trimestres cotisés auprès des autres régimes de retraite de base obligatoires peuvent être pris en compte de la manière suivante : quatre trimestres cotisés auprès des autres régimes équivalent à trois trimestres au régime spécial des mines. Ce mode de comptabilisation est précisé dans le décret d’application.  

À partir de 15 ans de services pour les agents frappés d’incapacité

La retraite anticipée réservée aux salariés de la société ardoisière d’Angers est aussi accessible aux agents qui justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 % et d’un minimum de 15 années de services. L’incapacité doit découler d’un ou de plusieurs accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit d’adresser sa demande au régime spécial des mines en y joignant toutes les pièces justificatives indispensables.