Une circulaire du 23 septembre apporte plus de précisions sur les règles de non-cumul de pensions pour les veufs et les veuves. Informez-vous en ligne pour mieux comprendre les règles du non-cumul de pensions.
La règle du non-cumul de la pension d’invalidité de veuf ou de veuve ou de la pension de vieillesse de veuf ou de veuve avec une pension de réversion est applicable depuis le 1er mars 2010. Une circulaire diffusée le 24 septembre dernier a précisé que seule la pension la plus élevée est versée au bénéficiaire.
Les règles de non-cumul
La règle du non-cumul d’une pension de réversion et d’une pension d’invalidité de veuve ou de veuf ou d’une pension de vieillesse de veuve ou de veuf a été incluse dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Depuis le 1er mars 2010, les bénéficiaires ne perçoivent que la pension la plus élevée.
Cette règle de non-cumul est devenue officielle lorsque la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire le 13 juillet 2012. Comme les règles n’étaient pas assez précises, la CNAV a émis une nouvelle circulaire datée du 23 septembre 2014 avec tous les cas de figure possibles.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut accorder une pension d’invalidité de veuf ou de veuve (PIVV) à une personne invalide de moins de 55 ans dont le conjoint décédé touchait aussi une pension d’invalidité ou une pension de retraite. La PIVV versée est égale à 54 % de la pension d’invalidité ou de la retraite du défunt conjoint. Si le couple a eu au moins trois enfants, l’assuré peut bénéficier d’une majoration de 10 %.
Lorsque le bénéficiaire est âgé de 55 ans, la PIVV peut être remplacée par la pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV). Cette pension de vieillesse est servie par la caisse de retraite du conjoint décédé. Le calcul de la PVVV est similaire à celui du PIVV et les mêmes majorations peuvent être accordées.
Les règles en cas de remariage
La circulaire du 23 septembre 2014 a précisé que la PIVV ou la PVVV est versée en priorité si la pension de réversion est inférieure. Les règles en cas de remariage ont également été précisées : si le conjoint survivant invalide décide de se remarier, il ne touche plus de PIVV. Il a alors le droit de percevoir la réversion si le versement a été suspendu en vertu de la règle de non-cumul. La réversion est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la suppression de la PIVV.
Si la demande de réversion a été rejetée parce que le bénéficiaire avait moins de 55 ans, il faut faire une nouvelle demande de pension de réversion. La date d’effet doit être fixée au 1er jour du mois suivant le dépôt de cette demande. Il faut noter que ces règles ne sont applicables qu’aux pensions de réversion versées par le régime général des salariés.