Les responsables des Ehpad ont enlevé les téléviseurs de leur établissement de peur de payer des droits d’auteur. Des familles de résidents se sont plaintes auprès du président de la République.

Certains Établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont décidé de retirer les postes de télévision installés dans leurs espaces collectifs par peur d’une visite inopinée de la Sacem. Les familles des résidents ont décidé d’intervenir pour demander une exonération des droits d’auteur au président François Hollande.

La demande d’exonération et les arguments des familles

Un homme qui a placé sa femme atteinte de la maladie d’Alzheimer en Ehpad a reçu une demande des responsables afin qu’il retire le poste de télévision qu’il a installé dans l’une des espaces communs de l’établissement. Les responsables qui payent déjà un forfait à la Sacem redoutent de verser des droits d’auteur pour les téléviseurs.

Cet homme a contacté d’autres familles de résidents afin de donner du poids à la lettre écrite au président de la République François Hollande et à la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie Laurence Rossignol. Les familles ont expliqué la déception des résidents et de leurs proches. Elles ont indiqué que le coût de l’accueil en maison de retraite est déjà élevé et c’est pour cette raison qu’elles demandent la gratuité pour ce divertissement : les malades restaient dans les salles munies de télévision afin d’éviter l’isolement.  

Cependant, il ne s’agit pas seulement de simples droits d’auteur Sacem : en effet, l’administration considère les Ehpad soit comme le lieu de résidence des seniors, soit comme un lieu d’hospitalisation. Ainsi ils doivent s’acquitter d’une taxe d’habitation, pourtant, s’ils étaient restés à leur domicile, ils en seraient exonérés et ne seraient également pas contraints de payer la « taxe télé ».

Un directeur d’Ehpad a déclaré qu’il diffuse juste la télévision et n’effectue pas de projections publiques. Actuellement, les responsables nationaux sont en train de discuter pour réviser les taxes.

Les taxes ne seraient pas exorbitantes

Au cours de ces dernières années, de nombreuses questions sur les droits d’auteur dans les maisons de retraite ont été étudiées au Sénat ou à l’Assemblée nationale. La Sacem doit réclamer aux maisons de retraite et aux autres établissements médico-sociaux qui diffusent des programmes télévisés dans les salles communes et dans les chambres de leurs établissements. Cette réclamation est justifiée par l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que la présentation des œuvres est soumise à l’autorisation de leurs auteurs.

Le délégué régional SACEM dans mes arrondissements de Lens, Arras et Béthune, Gérard de Loriol, a donné des précisions en ce qui concerne sa localité : les maisons de retraite doivent verser un droit, mais le montant est fixé par un barème spécifique mis au point avec les fédérations qui s’occupent de ce genre d’établissements. Ce haut responsable a précisé que le montant de ces droits n’est pas exorbitant et il conseille aux personnes concernées de contacter directement les responsables s’ils souhaitent obtenir de plus amples informations sur les tarifs appliqués.