Le gouvernement projette de faire des ajustements pour garantir le succès la mise en œuvre du dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité. Au cours des prochains mois, la mise en œuvre du dispositif sera minutieusement observée.

Après plusieurs réaménagements, le dispositif de compte pénibilité sera partiellement mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015, malgré la ferme opposition du patronat, en grève contre les impôts et certaines règles depuis le 1er décembre 2014. Le gouvernement prévoit actuellement d’aménager le dispositif de prévention de la pénibilité.

Un suivi de la mise en œuvre du dispositif

Le ministre de l’Économie Emanuel Macron a fait quelques déclarations sur le compte pénibilité le 1er décembre dernier : il a indiqué que la mise en place de ce dispositif est digne de louanges, mais il faut admettre que « cette réforme n’est pas comprise, n’est pas acceptée et ne correspond pas à la réalité ».

Selon ce haut fonctionnaire, le gouvernement souhaite qu’au cours des prochains mois, la mise en œuvre du compte pénibilité soit observée avec attention. L’idée première du dispositif devrait être maintenue, mais l’ajustement prévu devrait le rendre « beaucoup plus opérant ». Le locataire de Bercy a précisé que la volonté d’ajustement émane du premier ministre.

Une commission pour suivre la mise en place du dispositif

Le 6 novembre dernier, le président François Hollande a déclaré au cours d’une apparition télévisée qu’une commission sera créée pour assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de compte pénibilité. Cette commission sera composée d’un député et d’un chef d’entreprise.

Rappelons qu’après le dernier réaménagement opéré par le gouvernement, seul quatre des dix facteurs de pénibilité seront pris en compte à compter du 1er  janvier 2015 : il s’agit du travail de nuit, du travail en 3x8, du travail à la chaîne et du travail en milieu hyperbare.

Les six autres ne seront considérés qu’à partir du 1er janvier 2016 : port de charges lourdes, vibrations, postures pénibles, exposition au bruit, exposition à des températures extrêmes et exposition à des agents chimiques nocifs.

Il faut noter que la déclaration d’exposition aux risques professionnels dont la rédaction incombe aux employeurs se fera tous les ans et non pas tous les mois comme il a été prévu au départ. Les dirigeants d’entreprises devront établir la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la transmettre à la Sécurité sociale.