Le président François Hollande a déclaré que la mise en œuvre du compte pénibilité va être simple. Il a assuré que des améliorations seront encore effectuées en cas de besoin.
Le compte pénibilité, partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015 et particulièrement mis en avant par le président François Hollande, n’est pas du tout au goût du patronat qui redoute des dépenses exorbitantes qui pourraient en découler. Le lundi 5 janvier 2015, le président François Hollande a assuré que le compte pénibilité va être simple et a « salué une grande réforme de gauche ».
Un engagement pour la simplicité du compte pénibilité
Le président a indiqué lors d’une interview accordée au journaliste de France Inter que le dispositif sera simple et sera encore simplifié s’il est encore trop compliqué. Le président de la République s’est engagé de tenir cette promesse avec les partenaires sociaux : cette mesure emblématique de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 devrait ainsi être mise en place dans les meilleures conditions.
Rappelons que ce dispositif va permettre aux salariés exposés aux facteurs de risque prévus par la loi de suivre une formation afin d’accéder à un emploi moins pénible, de travailler à temps partiel en étant rémunérés comme du temps plein ou bien de partir en retraite anticipée.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés aux quatre facteurs suivants (travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants et activités en milieu hyperbare) bénéficient déjà de ce dispositif.
Les six autres facteurs (postures pénibles, manutention de charges manuelles, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit, agents chimiques) devraient être pris en compte à compter du 1er janvier 2016.
Depuis le début, les représentants des employeurs (Medef, CGPME, UPA) ne veulent pas de ce dispositif parce qu’ils seront obligés de réaliser un recensement annuel des salariés exposés aux facteurs de pénibilité et de les déclarer.
Des analyses et des vérifications
Le gouvernement a confié la vérification des facteurs applicables à Michel de Virville, conseiller-maitre à la Cour des comptes. Rappelons que ce haut responsable a déterminé le mode d’emploi du compte pénibilité pendant la saison estivale 2014.
Un député et un chef d’entreprise doivent aussi travailler sur le thème : d’après Thierry Mandon, secrétaire à la réforme de l’État et à la simplification, il s’agit de Christophe Sirugue (député socialiste de Saône-et-Loire) et Gérard Huot (patron d’une PME). Ce duo est chargé d’étudier la mise en œuvre du compte pénibilité dans les petites entreprises et les procédés d’application seront simplifiés s’ils ne sont pas adaptés.
Le président a indiqué que des améliorations sont déjà prévues pour les charges lourdes et les postures pénibles. Il a également précisé que les critères actuels sont déjà les plus simples et qu’il veillerait personnellement à ce que ces travaux de perfectionnement soient réalisés dans les mois qui viennent.