Les partenaires sociaux se sont réunis afin de trouver une solution pour rectifier les effets indésirables des droits rechargeables.

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le mercredi 25 mars 2015 pour trouver des solutions aux problèmes engendrés par la mise en place des droits rechargeables dans le cadre de la convention d’assurance chômage.

D’après le Medef, cette disposition, en vigueur depuis le 1er octobre 2014, porterait atteinte aux droits de quelque 30 000 personnes inscrites à Pôle emploi.

Comprendre les effets indésirables des droits rechargeables

Si la réunion de négociation devait avoir lieu au siège du Medef le 18 mars dernier, elle a été reportée au 25 mars 2015 à 17 heures.

Depuis le 1er octobre 2014, lorsqu'un salarié est au chômage, il est obligé d'épuiser ses anciens droits à indemnisation avant de bénéficier des nouveaux. Ainsi, si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux, l'assuré sera temporairement pénalisé.

D'après une évaluation restrictive de l'Unedic, 30 000 personnes sont concernées par cette pénalisation temporaire. En revanche, la CGT estime que 500 000 salariés seraient pénalisés par cette disposition : il faut noter que son calcul est basé sur une note plus ancienne de l'Unedic.

Mise en place d'un droit d'option

Le représentant de la CFTC aurait dévoilé que les partenaires sociaux auraient trouvé une solution pour résoudre ce problème : un droit d'option sera mis en place afin de permettre aux chômeurs les plus lésés de choisir le dispositif qui leur est favorable.

Cependant, les représentants des organisations syndicales et patronales doivent encore définir le nombre de bénéficiaires possibles et le surcout que l'assurance chômage devrait couvrir.

Si la CFDT souhaite accorder le droit d'option aux assurés qui justifient d'un écart minimum de 30 % entre l'ancien et le nouveau droit, la CGT veut que ce droit soit à la portée de tous les salariés qui sont pénalisés par le dispositif des droits rechargeables.