Le ministre Rebsamen a fait une annonce qui a semé le doute : les petites entreprises ont compris qu’elles ne seraient plus concernées par le dispositif de compte pénibilité.

Le jeudi 9 avril dernier, le ministre du Travail François Rebsamen a semé la confusion en parlant du compte pénibilité. Les responsables des petites entreprises ont compris que les petites entreprises n’auraient pas à remplir de fiches individuelles à compter de juin.

Au cours de l’Assemblée générale de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le ministre Rebsamen a déclaré qu’il serait prêt à supprimer des critères du compte pénibilité s’ils se révélaient inapplicables.

Une interprétation abusive selon le ministère

La Capeb a diffusé un tweet pour dévoiler les propos du ministre qui ont semé la confusion : il aurait déclaré qu’il n’y aurait pas de fiche à remplir pour les petites entreprises à partir du mois de juin ». Batiactu, une revue spécialisée en ligne a rapporté que les petites entreprises ont accueilli cette déclaration par des applaudissements parce qu’elles l’ont interprétée comme la suppression du compte pénibilité pour les petites entreprises.

Les représentants du ministère interrogés par l’AFP ont précisé qu’il y a eu une interprétation abusive des propos du ministre : François Rebsamen aurait seulement réaffirmé son souhait de simplifier le dispositif que le patronat a sévèrement critiqué et a qualifié d’usine à gaz.

Ces responsables ont également expliqué que le ministre faisait allusion aux simplifications en déclarant : « si des critères ne sont pas inapplicables, on les supprimera ». En effet, des experts chargés de faire des propositions pour simplifier la mise en place du compte pénibilité devraient rendre leurs conclusions en juin 2015. En parlant du mois de juin, le ministre voulait dire que les entreprises pouvaient ne pas remplir de fiches d’ici là, et non pas à compter du mois de juin.

Une prise en compte plus globale de la pénibilité

La mission de simplification du dispositif de compte pénibilité est confiée à Michel de Virville (première mission) ainsi qu'à Christophe Sirugue et à Gérard Huot (deuxième mission). À l’issue de ces études, la fiche individuelle pourrait ne plus être indispensable, si l’évaluation de la pénibilité devient plus globale.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs de pénibilité sont déjà pris en compte et permettent de cumuler des points. Les six autres facteurs entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016. D’après les estimations du gouvernement, près d’un million de salariés vont en profiter dès 2015 et il y aura 3 millions de bénéficiaires en 2016.