Le 2 août dernier, l’Assemblée nationale a validé l’alignement du régime de retraite des députés et leur allocation chômage sur le droit commun. Un communiqué a été diffusé pour faire savoir que l’Assemblée nationale a donné son feu vert.
Régime de retraite et allocation chômage : l’alignement sur le droit commun approuvé à l’Assemblée
D’après un communiqué du bureau de l’Assemblée nationale, l’alignement du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage sur le droit commun a été validé. Une source parlementaire a précisé que les conditions de départ à la retraite des députés seront similaires à celles de la fonction publique : l’application de ces règles est immédiate et non-rétroactive.
Des changements et des économies
L’allocation de fin de mandat (chômage) accordée aux députés sera également alignée sur le régime ARE (allocation d’ide au retour à l’emploi). Certains avantages sur les transports accordés à certains anciens parlementaires et leur conjoint seront supprimés, suite à une décision du bureau, la plus haute instance collégiale de l’Assemblée.
Aujourd’hui, les anciens parlementaires qui ont été députés pendant au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un remboursement à hauteur de 50 % de leurs dépenses sur 6 voyages aériens aller-retour par an en France métropole. Leurs frais de déplacement en train sont également couverts. Lorsqu’un député a été élu à trois reprises, ils profitent aussi des mêmes avantages pour les voyages aériens. Pour les déplacements en train, ils ont droit à une carte demi-tarif ou bien à un remboursement intégral pour quatre voyages aller-retour en France Métropolitaine.
D’après les calculs des experts, la suppression de ces avantages de transport va permettre à la présidence de réaliser une économie de 800 000 euros par an. François de Rugy (député de la République en Marche, issu du parti écologiste), président de l’Assemblée nationale, a déclaré que ces premières décisions ont été prises pour que la réputation des députés ne soit pas entachée par des soupçons et que l’on parle d’eux pour le travail qu’ils réalisent. Il a rappelé que la suppression du régime spécial de retraites des parlementaires figurait parmi les promesses de campagne du Président Emmanuel Macron.
Par ailleurs, le bureau a arrêté la méthode du processus de réforme pour une nouvelle Assemblée nationale voulue plus moderne. La réduction du nombre de parlementaires est également prévue.
Sept groupes de travail
À la rentrée, sept groupes de travail seront créés pour étudier et faire des propositions sur :
- Le statut des députés et leurs moyens de travail ;
- Les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;
- La procédure législative et les droits de l’opposition ;
- Le développement durable à l’Assemblée ;
- Les moyens de contrôle et d’évaluation ;
- La démocratie numérique ;
- L’ouverture de l’Assemblée nationale à la société.
Chaque groupe de travail sera présidé par le représentant d’un parti politique, assisté par un rapporteur de la majorité et sera constitué de 10 députés. Par ailleurs, il faut savoir que les auditions seront publiques.
Le bureau fournira une feuille de route à partir de laquelle chaque groupe fera des propositions tous les six mois. Les propositions validées par le bureau seront incluses dans les propositions de loi ou les amendements, notamment dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle que le chef de l’État prévoit de réaliser.