Selon la publication de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les nouveaux plafonds d’exonération , 80 % des Français seront exonérés de la taxe d’habitation 2018.
Qui sera exonéré de la taxe d’habitation 2018 ?
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a assuré que dans 3 ans, 80 % des Français assujettis à la taxe d’habitation ne le seront plus. Le ministre a publié les plafonds de ressource dont dépendra l’exonération.
Qui est concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?
Il est nécessaire de se munir du revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur le dernier avis d’imposition, pour savoir si le contribuable jouira de la réforme.Ci-dessous le barème de plafond d’exonération selon la situation familiale :
• Pour un couple :
- Sans enfant à charge, le RFR (Revenu Fiscal de Référence) ne devra pas excéder 43 000 euros
- Avec 1 enfant, le plafond est fixé à 49 000 euros
- Avec 2 enfants, le RFR ne devra pas dépasser 55 000 euros
- Avec 3 enfants, celui-ci est fixé à 67 000 euros
- Avec 4 enfants, 79 000 euros
• Pour une personne seule :
- Sans enfant, le RFR ne devra pas dépasser 27 000 euros
- Avec 1 enfant, le plafond est fixé à 43 000 euros
- Avec 2 enfants, le RFR ne devra pas excéder 49 000 euros
- Avec 3 enfants, celui-ci est fixé à 61 000 euros
- Avec 4 enfants, 73 000 euros
L’exonération ne sera pas immédiate
Elle se fera graduellement pour les contribuables concernés par la réforme. En 2018, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers. Cette dernière subira une deuxième diminution d’un tiers en 2019 puis une exonération totale en 2020. Donc pour une taxe d’habitation de 600 euros, le contribuable ne paiera plus que 400 euros en 2018, ensuite 200 euros en 2019 et en 2020 il jouira de l’exonération intégrale.
Qu’en est-il des autres contribuables ?
Les foyers qui ne bénéficient pas de la réforme ne verront pas leur taxe d’habitation augmenter, d’après Gérald Darmanin. Néanmoins, il est probable que le ministre effectue une importante remise à plat. Il avoue que la fiscalité locale est injuste étant donné que la base de calcul des impôts locaux date des années 1970.
Pour les communes, le manque à gagner serait compensé par l’Etat à l’euro près, selon Emmanuel Macron. Mais comment ? Le gourvernement n'a pas apporter à ce jour une feuille de route concrète auprès des maires.