En juillet dernier, les 13 millions de retraités qui ont cotisé au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont été informés d’une possible sous-indexation de leur pension de 0,5 point par rapport à l’inflation. Bien que trois syndicats doivent encore signer l’accord, celui-ci devrait s’appliquer comme prévu au moment de leur revalorisation au 1^er novembre prochain et en 2022.

Une sous-indexation contrainte par le déficit du régime Agirc-Arrco

Le 22 juillet dernier, le patronat et deux syndicats (la CFDT et la CFTC) ont convenu de sous-indexer les pensions des anciens salariés du secteur privé affiliés à l’Agirc-Arrco de 0,5 point en dessous de l’inflation. Cet écart dépasserait donc de 0,3 point la limite normalement autorisée par l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en 2019. La mesure concerne les années 2021 et 2022.

L’objectif de l’accord, qui porte sur les années 2021 et 2022, est de rétablir l’équilibre des comptes du régime, qui sont passés dans le rouge en 2020 à cause de la crise du Covid-19. En effet, non seulement certaines entreprises ont bénéficié d’un report de cotisations, mais beaucoup ont eu recours au chômage partiel. La sous-indexation des pensions doit ainsi permettre de combler un déficit qui avoisine les 4,8 milliards d’euros.

Pour les personnes concernées, cette mesure implique une perte de pouvoir d’achat plus ou moins importante. Si l’on se base sur les estimations de l’Insee, avec une inflation à 1,4 % hors tabac, la hausse des pensions complémentaires ne sera que de 0,9 % en novembre 2021. Les retraités qui perçoivent la pension moyenne mensuelle de 485 € subiront une baisse de 3 €. En revanche, le manque à gagner sera plus conséquent, puisque 60 % de leur pension provient de leur complémentaire.

Un accord en attente de validation officielle

Il reste à savoir si l’accord va être validé le 1^er octobre prochain, dépendant de la position des trois organisations syndicales non signataires. Si la CFE-CGC a d’ores et déjà fait part de son intention de s’opposer au texte, la CGT laisse planer le doute quant à ses intentions, Force ouvrière a choisi de ne pas exercer son droit de veto. Sa crainte est qu’un rejet de l’accord entraîne un gel de toute augmentation, pénalisant davantage les retraités.

Cependant, même en l’absence d’unanimité, le texte devrait s’appliquer. En effet, une de représentation minimale de 50 % des salariés doit être atteinte pour qu’un accord soit considéré comme nul et non avenu. Or, d’après les experts, les trois syndicats n’atteindront pas ce seuil. La mise en œuvre de la sous-indexation des pensions se fera lors d’une réunion du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco prévue le 7 octobre.