Le ministère de l’Economie explore d’autres solutions pour alléger l’impôt sur le revenu des contribuables les plus modestes.

Ainsi, le maintien d’un avantage fiscal pour les veufs et veuves est regardé de près à Bercy à la demande des parlementaires PS.

Pour bien comprendre, un petit retour en arrière s’impose.

• La demi-part fiscale (loi de 2008)

Les contribuables veufs ayant des personnes à charge (enfant ou invalide) ont le même nombre de parts que les couples mariés depuis l’imposition des revenus de 2008. En effet, un veuf avec un enfant à charge (issu ou non de son union avec son conjoint décédé) bénéficie ainsi de 2,5 parts.

Pour les revenus de 2009, chacune de ces parts supplémentaires procurera un avantage fiscal plafonné à 2 292 euros. Les veufs ayant des enfants majeurs imposés distinctement ont droit à une demi-part supplémentaire, s’ils ont supporté seuls la charge de ces enfants pendant au moins 5 ans.

Pour les personnes n’ayant pas élevé seules leurs enfants pendant cinq ans, cet avantage est réduit progressivement à :
- 400 € maximum pour les revenus 2011 (impôt payé en 2012)
- 120 € pour 2012 (impôt payé cette année)
- zéro euro l’année prochaine !

• La taxe d’habitation SERAIT  à l’ordre du jour

Les contribuables ayant un revenu fiscal de référence inférieur à des plafonds peuvent bénéficier des exonérations de taxe d’habitation.

Par exemple, pour bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
- 10 224 € pour une part
- 12 954 € pour 1,5 part, etc.

Ces plafonds pourraient être revus à la hausse pour  éviter la perte d’une demi-part  qu’un contribuable pourrait subir dans la foulée d'une hausse de sa taxe d’habitation.