La commission des Affaires sociales a terminé d’examiner le texte sur les retraites le 2 octobre 2013. Les principales mesures sont conservées en l’état, mais de légères modifications ont été apportées.

La commission des Affaires sociales a examiné le texte sur la réforme des retraites et a achevé son travail dans la matinée du 2 octobre. Très peu de changements ont été apportés au projet de loi à l’issu de cet examen malgré les 471 amendements déposés par les députés.

Les mesures qui resteront inchangées

La commission des Affaires sociales n’a pas touché aux principales mesures du texte de loi sur la retraite. Ainsi, l’allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans d’ici 2035, la hausse des cotisations de retraite de 0,60 point répartie sur 4 ans et le report de la revalorisation annuelle des pensions de base au 1er octobre 2014 n’ont pas été modifiés. Les responsables ont tout simplement précisé que les pensions et les rentes d’invalidité accordées aux fonctionnaires en service seront toujours revalorisées le 1er avril.

Les différentes modifications apportées au texte

Les changements apportés par la Commission des Affaires sociales au projet de loi sont minimes :

• Les militaires auront droit à des retraites publiques après 2 ans de services au lieu de 15 ans de services auparavant. Rappelons que les agents publics civils profitent déjà de cette disposition depuis 2010 ;
• Dans le cadre de la création des comptes personnels de prévention à la pénibilité, le seuil d’âge d’attribution des points bonus a été abaissé à 52 ans contre 57 ans au départ. Par ailleurs, le nombre de points accordés sera doublé et ces seniors ne seront pas obligés d’utiliser les 20 premiers points de leur compte pour suivre une formation. Ils pourront travailler à temps partiel en touchant un salaire équivalent à un temps plein (retraite progressive) ou opter pour une retraite anticipée (deux ans avant l’âge réel de départ au plus tôt) ;
• Les stages obligatoires qui durent plus de deux mois ne permettront pas de valider des trimestres de cotisation.
• L’aide au rachat de trimestres de 1 000 euros accordée aux jeunes actifs sera proposée au cours des 5 premières années de leurs carrières et non pas 10 années comme le souhaitaient les députés socialistes. Cette aide donnera droit à 4 trimestres au maximum.