La mesure qui devait reporter de six mois la revalorisation des pensions en 2014 a été supprimée à l’issue du vote des députés pendant l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de réforme.

Le jeudi 21 novembre dernier au soir, les députés ont décidé de supprimer l’article 4 du projet de loi de réforme des retraites : il n’y aurait donc plus de report de la revalorisation des pensions de retraite en 2014. La revalorisation par rapport à l’inflation sera opérée au 1er avril comme tous les ans, et non plus au 1er octobre. Cependant, un collaborateur de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué que le gouvernement va demander aux députés de reconsidérer leur décision au cours d’une nouvelle délibération. Rappelons que le même scénario s’est déjà produit lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale au mois d’octobre.

Un vote de 38 voix contre 35

38 députés contre 35 ont soutenu l’amendement qui supprime le report de 6 mois de la revalorisation des pensions. La réaction du groupe socialiste représenté par Christian Paul a été immédiate après le vote : il proteste contre le fait que l’UDI ait eu neuf représentants (contre deux seulement pour le PS) lors de ce vote en séance.

Les deux partis se contredisent sur un point : si le PS dénonce « un fort soupçon de triche » en précisant que le règlement de l’Assemblée nationale interdit aux députés de recevoir plus d’une procuration, Philippe Vigier de l’UDI s’y oppose en insistant que quatre députés de son groupe pouvaient siéger. Rappelons que le report de la revalorisation prévue par l’article 4 devrait rapporter 800 millions d’euros aux caisses de retraite en 2014.

Des groupes qui ne soutiennent pas le report de la revalorisation à l’Assemblée nationale

De nombreux parlementaires se sont exprimés sur l’article 4 du projet de loi de réforme des retraites. Denis Jacquat de l’UMP a qualifié cette mesure de « hold-up » contre les personnes âgées à la retraite. Véronique Massoneau du groupe écologiste estime qu’il s’agit d’une disposition inéquitable. Si le Front de gauche pense que les retraités devront débourser 144 euros en 2014 à cause de cet article, Michel Issindou l’a contredit en déclarant que pour une pension de 1 000 euros, les assurés ne perdront que 9 euros par mois, soit 54 euros pendant la période de 6 mois.   

Le parti radical de gauche représenté par Roger-Gérard Schwartzenberg a suggéré que les personnes qui perçoivent le minimum vieillesse, soit 787 euros par mois, et les retraités les plus précaires qui touchent moins de 977 euros ne soient pas concernées par le report de revalorisation. Comme le gouvernement n’a pas considéré leur requête, ils ont décidé de voter pour l’amendement de suppression.

Lorsqu'André Chassaigne, le chef de file des députés Front de gauche, a appris qu’il y aura une nouvelle délibération, il a déclaré qu’il s’agirait d’un « déni de démocratie ».

Le parti socialiste qui soutient cette mesure se trouve donc confronté à tous ces parlementaires au cours de l’examen du texte en relecture à l’Assemblée. L’Assemblée nationale devrait procéder à un vote global du projet de réforme le mardi 26 novembre 2013.