Le gouvernement a déclaré qu’il serait compliqué de limiter le gel des pensions aux retraités les plus aisés, une revendication des députés PS. Ces derniers ont avancé des solutions, mais sont, à chaque fois, confrontés à des problèmes.

Dans le nouveau plan d’économie budgétaire du premier ministre Manuel Valls, le gel des retraites va durer jusqu’en octobre 2015. Face à ce changement majeur, les députés du Parti socialiste ont émis une revendication et souhaitent que les petites retraites ne soient pas concernées par cette mesure.

Une requête pratiquement irréalisable

Cette situation s’est déjà produite lorsque l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait connaitre au grand public le report de la revalorisation de 6 mois en 2014. Les parlementaires socialistes ont alors demandé à ce que les retraités les plus précaires soient épargnés par cette mesure.

Ils voulaient qu’une revalorisation au rythme de l’inflation soit toujours appliquée aux petites pensions. Les parlementaires ont proposé deux niveaux au gouvernement : soit 980 euros par mois (le seuil de pauvreté), soit 1 130 euros par mois (le SMIC net).

Après une période de réflexion et de concertation, la ministre Marisol Touraine a déclaré au nom du gouvernement que cette requête n’était pas recevable. En effet, la remise en cause partielle ou totale de cette disposition allait compromettre l’efficacité du plan d’économie budgétaire dont la mise en place avait nécessité une longue et minutieuse réflexion. Les arguments techniques évoqués par le gouvernement à l’époque vont sans doute être à nouveau utilisés pour infirmer diplomatiquement la demande des parlementaires.

Les solutions avancées compromises par des problèmes

Selon les représentants de l’exécutif, il serait très difficile de distinguer les « petites retraites » des « grosses retraites ». En effet, aucun régime de retraite ne peut déterminer précisément le montant total des pensions d’un retraité. Le montant total est constitué d’une retraite de base servie par la CNAV, d’une pension complémentaire versée par l’Arrco pour les salariés et une prestation supplémentaire accordée par l’Agirc pour les cadres.

Par ailleurs, certains assurés ont cotisé auprès de plusieurs régimes obligatoires au cours de leur carrière : fonction publique, régime général, RSI, MSA, etc. Ainsi, il est très difficile d’évaluer le montant exact des pensions perçues par ce type d’assuré, bien que les responsables essayent déjà de créer un fichier pour centraliser les données de tous les régimes confondus. En effet, ces bases de données sont encore incomplètes.

Bruno Leroux, le représentant des députés socialistes, a fait des suggestions pour protéger les assurés qui perçoivent une petite pension. Il a proposé la réduction de la CSG, mais les petites retraites ne payent déjà pas cette taxe. Il a également évoqué la piste du gel du minimum contributif et le minimum garantie (Fonction publique). Cependant, des techniciens ont indiqué que cette solution ne permettrait pas non plus d’aider les retraités les plus précaires.