Le ministère des Affaires sociales a publié les résultats d’une étude récente qui indique que la pension moyenne pourrait baisser de 10 euros par mois à cause de la réforme du minimum contributif.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a récemment effectué des simulations qui ont permis de savoir qu’une nouvelle baisse de la pension moyenne s’ajoutera aux effets du gel des pensions complémentaire et le report de la revalorisation des retraites de base au 1er octobre 2015 pour plus de 50 % des retraités. Le ministère a publié les résultats de cette étude le 30 avril dernier.

120 euros en moins sur une année

L’étude a été réalisée sur la base des rémunérations de 2012 et la baisse qui découle de la réforme du minimum contributif est estimée à 10 euros par mois, soit 120 euros en moins sur une année pour les retraités.

Le minimum contributif a été mis en place en 1983 pour offrir une retraite minimum à hauteur de 85 % du SMIC aux salariés affiliés au régime général, aux salariés Agricoles et aux indépendants qui cotisent auprès du RSI. Les polypensionnés qui ont cotisé auprès des autres régimes non concernés peuvent également profiter de ce dispositif, selon des études effectuées auparavant. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a apporté des changements qui devaient permettre de mieux cibler les bénéficiaires.

Une réforme applicable depuis 2012

Les changements sont intervenus au 1er janvier 2012 : en effet, depuis cette date, les assurés doivent liquider tous leurs droits à la retraite et le montant total de leurs pensions (tous régimes confondus) ne doit pas dépasser un certain plafond (1 120 euros depuis le 1er février 2014) pour qu’ils puissent toucher le minimum contributif.

La baisse du montant de la pension moyenne découlerait de ces nouvelles conditions : le ministère des Affaires sociales et de la Santé a précisé que la pension moyenne des nouveaux retraités va baisser à 1267 euros par mois au lieu de 1277 euros par mois.

Une perte plus importante pour les bénéficiaires directs

L’étude des chiffres (nombre de départs, montant des pensions, nombres de bénéficiaires du minimum contributif) de 2008 a permis au ministère des Affaires sociales et de la Santé de mieux cibler les seuls bénéficiaires du minimum contributif : les résultats indiquent alors que 37 % des retraités qui ont liquidé leurs droits à la retraite à cette époque seraient concernés par cette réforme (ils ont profité du minimum contributif sans remplir les nouvelles conditions applicables depuis 2012).

La perte moyenne de la pension est plus importante si l’étude porte uniquement sur les bénéficiaires du minimum contributif : après la réforme, la baisse de leur pension moyenne est estimée à 27 euros par mois, soit 324 euros en moins par an. Selon les projections des auteurs de l’étude, 45 % des bénéficiaires seraient réellement concernés par cette baisse et la perte de pension moyenne serait de 61 euros par mois, soit 732 euros par an.