Le 18 juin 2014, le gel supplémentaire des retraites est présenté en conseil des ministres dans le cadre de la PLFRSS pour 2014. Un petit rappel des grandes lignes de cette mesure.

L’examen du projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a été à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin 2014. Ce dispositif comprend de nombreuses mesures annoncées par le premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier. Le gel supplémentaire des retraites de bases du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2015 fait partie des mesures qui ont été présentées.

Un communiqué du premier ministre

Le 12 juin 2014, lorsque le rapport du Conseil d’Orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France a été remis au gouvernement, le premier ministre Manuel Valls a diffusé un communiqué qui dévoile le rôle du Comité de suivi des retraites (CSR). Les experts qui vont le constituer seront des personnalités qui connaissent bien l’univers de la retraite.

Leur mission consistera à remettre un avis annuel et public avant le 15 juillet. Cet avis doit signaler un éventuel éloignement du système de manière significative et des objectifs préalablement déterminés. Il doit également comporter des recommandations qui permettront de rectifier les trajectoires financières des régimes de retraite incriminés.  

Une organisation prévue par la nouvelle loi de réforme des retraites

Cette nouvelle organisation a été établie par la loi du 20 janvier 2014 qui réforme le système de retraite français : le COR doit préparer son rapport et le présenter avant le 15 juin pour que le CSR puisse prendre le relais et rendre un avis avant le 15 juillet. Les responsables sont satisfaits parce qu’ils respecteront les délais pour l’année 2014.

À titre informatif, ce système qui existe déjà en Suède et en Allemagne a été mis en place pour garantir un suivi plus minutieux du système de retraite français. Les mesures de rectification seront ainsi plus rapidement mises en œuvre pour limiter les effets des dérapages financiers. Dans le communiqué du 12 juin 2014, le premier ministre Manuel Valls a confirmé que les membres du Comité de suivi des retraites seront bientôt désignés.