Un député UDI a déposé une proposition de loi en faveur des responsables d’association. Ces assurés devraient bénéficier d’un trimestre de retraite par tranche de cinq années d’activités bénévoles. 

Yannick Favennec, député UDI élu à Mayenne, a profité de la démarche de Claude Bartolone sur le sujet pour déposer au palais Bourbon, une proposition de loi prévoyant l’octroi d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq ans aux responsables d’association qui travaillent comme bénévoles. Ce député a déposé cette proposition de loi le 6 mai 2015 pour la troisième fois en cinq ans.

Rappelons que le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (député PS) a récemment remis un rapport sur l’engagement citoyen dans lequel il propose l’attribution de trimestres de retraite aux bénévoles exerçant une responsabilité administrative.

5 années de bénévolat administratif = un trimestre supplémentaire

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, le député UDI déplore que les sacrifices indispensables pour se consacrer au bénévolat administratif doivent être pris en compte pour l’ouverture des droits à la retraite. L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq ans de responsabilité va permettre de « valoriser le bénévolat ».

Ce haut responsable souhaite que chaque tranche de cinq années de responsabilité au sein d’une association donne droit à un trimestre supplémentaire, même si elles ne sont pas consécutives. Ces nouveaux droits seront accessibles aux responsables d’associations, à savoir les présidents, les vice-présidents, les trésoriers et les secrétaires. En revanche, les simples bénévoles et les adjoints (même les membres du bureau) ne seront pas éligibles. Il faut noter que ces droits ne seront attribués qu’aux responsables d’associations à but non lucratif et d’associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.

Éviter les risques de détournement ou d’usage abusif par une règle de non-cumul

La proposition de loi comporte une règle de non-cumul du trimestre supplémentaire par tranche de cinq années de responsabilité administrative au sein d’une association pour les personnes qui exercent des activités au sein de plusieurs associations. La règle de non-cumul s’applique sur le calcul des années prises en compte.
Le texte propose une application de la mesure à compter du 1er janvier 2016. Comme la disposition ne devrait pas être rétroactive, les périodes de responsabilités administratives au sein d’une association antérieures à cette date (jusqu'au 31 décembre 2015) ne seraient pas comptabilisées.