Alors que le Gouvernement Hollande réfléchi à faire un geste fiscal en faveur des retraités en abaissant le taux de la CSG pour les foyers les plus modestes, de nombreuses questions se posent quant à l’objectif d’une telle mesure.
Est-ce une réelle mesure pour aider les retraités ou une mesure électorale à 9 mois des élections présidentielles? Ce serait alors un petit coup de pouce du gouvernement après avoir largement pénalisé les retraités pendant la totalité son mandat. Ces derniers ont en effet largement contribué à réduire les déficits depuis 2012 avec :
- Des pensions de retraite qui n’ont pas été revalorisées depuis avril 2013,
- Un report de six mois de la date de revalorisation d'avril à octobre dans le cadre de la réforme des retraites de 2012,
- La création de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) qui vient taxer les pensions de retraite de 0,3% depuis avril 2013,
- La fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille (10 % pour trois enfants et plus) qui aurait impacté plus de 510 000 foyers en appliquant du coup une CSG à taux plein (6,6%). D’après Valérie Rabault (députée socialiste du Tarn et Garonne et rapporteur générale du Budget) les retraités concernés auraient perdu en moyenne 590 euros par an rien que sur cette mesure.
Si une telle mesure de baisse de la CSG était votée, électorale ou non, elle resterait une excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat de certains retraités.
Retraite.com vous dresse un résumé fiscal de l’ensemble des prélèvements sur vos retraites
Quels sont les prélèvements sur votre retraite de base ?
- CSG : 6,6 % (contre 7,5% pour les salaires)
- CRDS : 0,5 %
- CASA : 0,3%
Des réductions ou exonérations pourront être accordées en fonction de votre revenu fiscal de référence tel qu’il est mentionné dans votre avis d’imposition de l’année précédente et du nombre de part de votre foyer fiscal
Les taux réduits
- CSG : 3,8%
- CRDS : 0,5%
- CASA : 0%
Ces taux bénéficient aux retraités dont les revenus fiscaux sont les suivants :
- Entre 10677€ pour une part
- Entre 13527 € et 17681€ pour une part et demi
- Entre 16377€ et 21407€ pour deux part
- 21407€ + 3726€ par demi part supplémentaire
Les exonérations totales
- CSG : 0%
- CRDS : 0%
- CASA : 0%
Ces exonérations totales bénéficient aux retraités dont les revenus fiscaux sont les suivants :
- Revenus inférieurs à 10676€ pour une part
- Revenus inférieurs à 13526€ pour une part et demi
- Revenus inférieurs à 16376€ pour 2 parts
- Revenus inférieurs à 16376€ + 2876€ pour chaque demi part supplémentaire
Sont également totalement exonérés :
- Les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité au Personnes Agées)
- Les bénéficiaires de l’allocation veuvage
- Les bénéficiaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité)
- Les retraites de combattants
- Les Pensions militaires d’invalidité
- Les victimes de guerre