Le nouveau décret sur les trimestres de congé maternité a été publié au Journal officiel. Désormais, tous les trimestres de congé de maternité seront pris en compte dans le calcul de la retraite.

Le décret d’application de la nouvelle mesure qui prévoit la prise en compte de tous les trimestres de congé de maternité dans le calcul de la pension de retraite a été publié au Journal officiel le dimanche 1er juin 2014. Ce dispositif devrait améliorer le niveau de pension des femmes.

Une évolution importante pour les femmes

Jusqu’ici, les femmes ne peuvent bénéficier que d’un seul trimestre au titre du congé de maternité, même si la durée de leur congé est supérieure à un trimestre. En effet, en cas de naissance multiple ou s’il s’agit du troisième enfant, la durée du congé de maternité peut excéder six mois. Avec ce nouveau décret, le nombre de trimestres sera proportionnel à la durée réelle du congé maternité.

Le nouveau décret stipule que tous les trimestres de maternité seront pris en compte pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2014. Le texte précise que chaque nouvelle période d’indemnisation de 90 jours donne également droit à un trimestre. Par ailleurs, les congés de 90 jours pris au titre d’une adoption et donnant droit à des indemnités journalières permettront aussi de valider un trimestre de retraite.

Plus de trous de carrière

La publication de ce décret au Journal officiel a été saluée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui parle d’une « avancée sociale majeure pour les femmes ». Elle a rajouté dans un communiqué du 1er juin dernier qu’il n’y aura plus de trou de carrière à cause des congés de maternité en insistant sur la justice et le progrès apportés par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. Rappelons que cette loi a été votée par le Parlement en décembre 2013 et validée par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.