L’Igas a publié ses conclusions sur les modes de gestion de certaines caisses complémentaires. Les experts dénoncent des placements risqués qui pourraient assécher les réserves de ces caisses.

Une enquête commandée par l’ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand, au mois de janvier 2012, a permis de lever le voile sur certains investissements réalisés par les caisses de retraite des professions libérales. L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a émis des critiques à l’encontre de ces placements dans son rapport.

Une conclusion sans concession

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a rédigé une conclusion sans concession sur la gestion de la réserve de 100 milliards d’euros des caisses complémentaires de retraite. Ces informations publiées le 10 décembre 2013 se sont concentrées sur les mauvais placements choisis par les gestionnaires des caisses complémentaires des professions libérales. Rappelons que ces responsables jouissent aujourd'hui d’une grande liberté quant à la gestion de leurs réserves et ces fonds devraient servir à combler un éventuel déséquilibre entre le nombre de cotisants et de pensionnés.

L’Igas estime que les petites caisses complémentaires font trop confiance aux gestionnaires de fonds privés qui les conseillent. Elles réalisent actuellement des investissements trop complexes pourtant, elles ne disposent pas d’une équipe de spécialistes des risques en interne. Une comparaison avec les caisses complémentaires de l’Agirc et de l’Arcco a été faite dans le rapport afin de sensibiliser les responsables des caisses des professions libérales. En effet, les gestionnaires de l’Agirc et de l’Arrco choisissent toujours les placements les moins risqués avec le concours des inspecteurs de l’Igas.

Des placements trop hasardeux

Dans ce rapport, l’Igas dénonce les investissements qui ne sont pas à l’abri des risques les plus évidents : par exemple, les caisses complémentaires des médecins possèdent des actifs en devises étrangères (indiennes, russes, malaisiennes) : ils dépendent entièrement des taux de change et peuvent être confrontés à une dévaluation monétaire. L’acquisition de forêts par le Régime social des indépendants (RSI) et la caisse des pharmaciens est également considérée comme une erreur. En effet, si elles ne disposent pas « d’assurance contre l’incendie et les maladies arboricoles », elles risquent de tout perdre.

Selon les enquêteurs, les directeurs des caisses seraient trop occupés à suivre les investissements immobiliers qui alimentent une petite part des réserves et n’ont plus le temps de contrôler l’initiative de leurs gestionnaires. Les experts de l’Igas n’hésitent pas à signaler que les règles de déontologie devraient aussi être révisées : par exemple, les séminaires organisés à l’étranger sont souvent « récréatifs » et devraient être prohibés afin de préserver les fonds de réserve.

L’Igas estime que l’État devrait modifier la règlementation instituée en 2002 qui n’est plus adaptée aux besoins actuels. Tous ces constats devraient également encourager le gouvernement Ayrault à mettre ses caisses complémentaires sous tutelle, comme le prévoit la nouvelle réforme des retraites de 2013.