Les indépendants sont concernés par les hausses de cotisations instaurées par la nouvelle réforme des retraites. Informez-vous pour connaitre le nouveau taux de cotisations de retraite des indépendants.

Les indépendants sont concernés par les hausses de cotisations de retraite prévue par la loi sur la réforme des retraites de 2013. Le décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel le 31 décembre 2013, a confirmé cette faible augmentation et a apporté des détails sur cette disposition qui est déjà applicable depuis le 1er janvier 2014.

Une hausse de 0,20 % pour les indépendants

Comme les indépendants n’ont pas d’employeur, ils auraient dû supporter la hausse de 0,30 % (0,15 % payées par les salariés + 0,15 % versées par les employeurs). Mais cette augmentation n’est que de 0,20 point pour eux : en effet, le gouvernement a pris cette disposition parce que les artisans et les commerçants doivent encore assumer une hausse de la TVA qui va surement avoir des impacts sur leurs activités. Le décret du 27 décembre 2013 a également précisé que la hausse de 0,20 % est amortie par une baisse des cotisations familiales qui est fixé à 5,25 % contre 5,40 % auparavant.

Seuls les taux de cotisations pour 2014 sont encore connus

Les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise qui cotisent auprès du RSI (Régime social des indépendants) ont toujours été soumis à une cotisation plafonnée, mais le nouveau décret a indiqué que la nouvelle cotisation ne sera pas limitée par le plafond de la Sécurité sociale : en 2014, elle sera assise sur la totalité des revenus professionnels des indépendants.

Il faut savoir que la hausse annuelle de 0,10 % prévue par le décret du 2 juillet 2012 jusqu’en 2016 va également s’appliquer sur l’ensemble des salaires des indépendants. Il faut noter que le ministère des Affaires sociales n’a pas encore dévoilé les hausses applicables aux revenus des indépendants en 2015, en 2016 et en 2017. Mais les responsables ont déjà promis que le niveau n’excèdera pas celui de la hausse supportée par les salariés s’élèvant à 0,60 point sur quatre ans. Ainsi, seuls les taux de cotisation de base des indépendants applicables en 2014 sont connus jusqu’à présent :

• La cotisation dans la limite du plafond de la Sécurité sociale est de 16,95 % ;
• La cotisation assise sur la totalité des revenus s’élève à 0,20 %.