À partir de 2015, la CNAVPL va appliquer de nouvelles règles de cotisations. Ce changement va occasionner une petite hausse des cotisations.
Les nouvelles règles de cotisation sont déjà visibles sur le site internet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) : les taux de cotisation restent inchangés, mais l’extension de l’assiette des revenus va entrainer une légère hausse des cotisations de vieillesse des libéraux.
Un zoom sur les principaux changements
Il faut noter que la CNAVPL a discrètement diffusé ces informations sur son site internet avant la publication du décret au Journal officiel. Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2015. La première tranche de cotisation va augmenter à 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) contre 85 % du PASS actuellement. Le montant de la tranche 1 va passer de 32 334 euros à 38 040 euros si les calculs sont basés sur le PASS 2015 fixé par la Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le taux de cotisation ne changera pas et restera à 8,23 %.
Des changements pour les cotisations sur la 2e tranche
Si les assurés cotisent actuellement à partir de 85 % du PASS pour la deuxième tranche, ils devront cotiser dès le premier euro gagné à compter du 1er janvier 2015. Cependant, le montant des cotisations reste limité à 500 % du PASS, soit à 190 200 euros en 2015 et le taux sera maintenu à 1,87 %.
Ainsi le taux global de cotisation reste fixé à 10,10 % (8,23 % + 1,87 %), mais cela n’empêchera pas la hausse de cotisation occasionnée par l’extension de l’assiette de cotisation. Selon un article de Tousurlaretraite.com, l’augmentation moyenne des taux de cotisation s’élèvera à 17 %.
Grâce à cette hausse, la caisse des professions libérales bénéficiera d’une hausse de la masse des cotisations de 165 millions d’euros et pourra compenser le déficit occasionné par les départs massifs de la génération du Baby-boom et par l’augmentation du nombre de bénéficiaires des retraites anticipées pour carrières longues.