Un auto-entrepreneur porte devant la justice une affaire impliquant sa caisse de retraite complémentaire (Cipav) pour l'évaluation de sa retraite. Le plaignant accuse cette dernière d’avoir mal évalué sa pension en raison d’un mauvais calcul de ses points de retraite.
Me Pincent s’occupe des actions en justice menées par les auto-entrepreneurs contre la caisse de retraite complémentaire Cipav. Les plaignants veulent par cette décision la réévaluation de leurs pensions de retraite.
Justice : gain de cause pour l’auto-entrepreneur qui demande la révision de la pension de retraite complémentaire
Un auto-entrepreneur a attaqué en justice la caisse de retraite complémentaire Cipav pour une affaire portant sur le calcul de sa pension. En effet, le plaignant a demandé la révision de sa pension de retraite considérant que la caisse a mal évalué ses points. Me Pincent, l’avocat du plaignant, parle d’un mode de calcul complexe et indéchiffrable entrainant une perte plus que conséquente en défaveur du cotisant.
La caisse de retraite complémentaire Cipav
La Cipav est une caisse de retraite complémentaire à laquelle sont affiliés 320 000 auto-entrepreneurs. Afin de financer leur régime, ces auto-entrepreneurs concèdent 22% de leur chiffre d’affaires. Une partie de ce prélèvement couvre leur retraite qui est basée sur un système par points. La caisse réfute tout mauvais calcul des points de retraite et conteste les accusations qui pèsent sur elle. D’ailleurs, dans un communiqué, la caisse de retraite souligne que l’Etat a pris position en défendant la pratique de la Cipav, jugeant celle-ci légitime et conforme.
Un verdict en faveur de plaignant
L’argument du plaignant portant sur la minorisation de ses points de retraite par la Cipav a eu gain de cause devant le tribunal. La justice a ainsi condamné la caisse de retraite à revaloriser la pension de l’auto-entrepreneur.Contestant cette décision, la Cipav s’est pourvue en cassation. Pour l’heure, aucun commentaire n’a été fait par le ministère des Solidarités et de la Santé sur cette affaire.
Il se pourrait cependant que cette affaire ne soit que le commencement d’une succession de plaintes puisque les 320 000 cotisants seraient concernés par ce mauvais calcul des points de retraite.
Des centaines d’auto-entrepreneurs suivent l’exemple de celui qui a gagné contre la Cipav
L’auto-entrepreneur, conseillé en relation publique, défendu par Me Pincent a eu gain de cause contre la caisse de retraite complémentaire Cipav. Bien que cette dernière conteste la décision de la justice et se soit pourvue en cassation, cet arrêt a poussé des centaines d’auto-entrepreneurs à mener une action similaire. Ils réclament la révision de leurs pensions de retraite que la Cipav a, selon eux, mal calculées. Des accusations que la caisse de retraite continue de réfuter. Elle a d’ailleurs annoncé dans un communiqué que « la position sans ambiguïté de l'État qui a confirmé le bien-fondé de la pratique de la Cipav ».Les affaires de ce genre se sont multipliées ces derniers temps et la justice a toujours donné raison aux plaignants et a exigé de la Cipav qu’elle réévalue les montants des pensions des auto-entrepreneurs concernés. Les actions en justice se poursuivent et au final, elles pourraient coûter à l’Etat près d’un milliard d’euros. En effet, la Cipav gère actuellement la retraite de 320 000 auto-entrepreneurs dont nombreux y sont affiliés d’office.
Le ministère des Solidarités et de la Santé se réserve de tout commentaire tant que ces affaires sont aux mains de la justice.