Le 26 novembre 2014, la ministre de la Fonction publique a déclaré que les fonctionnaires exposés à l’amiante pourront bientôt bénéficier d’une préretraite à 50 ans.

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a fait savoir au grand public que ce dispositif réservé aux salariés du privé sera accessible aux agents de la Fonction publique à compter du 1er janvier 2015. Les fonctionnaires bénéficiaires vont pouvoir partir plus tôt en retraite et toucher l’allocation de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Une préretraite dès 50 ans

Rappelons que ce dispositif a été instauré en 1999 et permet aux salariés, aux dockers et aux marins de percevoir cette préretraite dès l’âge de 50 ans s’ils sont atteints d’une maladie professionnelle découlant de la présence d’amiante sur leur lieu de travail.

L’allocation de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante (Acaata) est versée entre l’âge de 50 ans et de 60 ans, en fonction de la durée d’exposition des assurés qui ont travaillé dans une usine de fabrication de matériaux composés d’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, de construction et de réparation navales ou bien de ceux qui ont manipulé des sacs d’amiante.  

Jusqu’à 85 % du salaire de référence

L’allocation de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante (Acaata) est calculée à partir d’un salaire mensuel de référence (moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois d’activité de l’assuré).

Son montant varie de 50 % à 85 % du salaire de référence. Par exemple, si le montant du salaire de référence est compris entre 1 780,08 euros et 3 129 euros, l’allocation représente 65 % de celui-ci.

C’est pour cette raison que la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a déclaré que les agents de la Fonction publique bénéficiaires de ce dispositif pourront partir en préretraite à 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération.

Un suivi médical post-professionnel

La ministre a rajouté qu’un système de suivi médical post-professionnel va être instauré pour que les agents exposés à un risque cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction puissent bénéficier d’un suivi médical après avoir cessé leurs activités professionnelles.

Le gouvernement prévoit également de mettre en place un régime de présomption d’imputabilité au service des affections professionnelles liées à l’amiante. Ainsi, les agents n’auront plus besoin de prouver «  de leur maladie à leur service ». Dans ce communiqué, la ministre n’a pas précisé si ces mesures seront promulguées à travers un décret ou bien un projet de loi.