Au 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur.
Retraite.com vous dresse un calendrier prévisionnel des étapes qui seront mises en place.
Les étapes liées à la mise en place du prélèvement à la source
Les étapes en 2017
- Mai-Juin : Déclaration des revenus de 2016
- Aout-Septembre : Réception de l'avis d'imposition 2017 sur lequel sont inscrit le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal et les taux individualisés. Vous devrez alors choisir le taux à appliquer : Foyer, individualisé ou neutre
- Octobre : Le taux de prélèvement choisi est envoyé aux tiers collecteurs
Les étapes en 2018
- 1er Janvier : Début des prélèvemements des impôts chaque mois sur les salaires, retraites et revenus assimilés. Pour les autres revenus, un acompte sera prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur le compte bancaire
- Mai Juin : Déclaration des revenus 2017
- Août- septembre : Réception de l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017) sur lequel est inscrit le crédit d'impôt exceptionnel (CIMR)
- Septembre : Calcul du nouveau taux de prélèvelement en fonction de la déclaration de revenus de 2017, pour les revenus perçus entre septembre 2018 et août 2019.
Les étapes en 2019
- mai-Juin : Déclaration des revenus 2018
- Août- septembre : Réception de l'avis d'imposition 2019 sur lequel sont inscrits l'impôt définitif du foyer sur les revenus de 2018, l'impôt encore dû (à payer entre septembre et décembre) ou l'impôt à restituer (remboursé entre août et septembre).
- Septembre : Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la déclaration de revenus de 2018, pour les revenus perçus entre septemnbre 2019 et aout 2020.