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Alors que les syndicats et le MEDEF continuent à apporter leur désaccord sur le compte pénibilité, Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises doivent prendre en compte six nouveaux facteurs de risques de pénibilité pour leurs salariés :
Rappelons que depuis le 1er Janvier les chefs d’entreprise sont déjà soumis 4 facteurs de pénibilité :
Ce sont cependant les branches professionnelles qui apprécieront la mesure de la pénibilité et son application
Depuis le 1er janvier c’est à l'employeur qui doit déclarer lune fois par an l’exposition aux risques de ses salariés sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce sont déjà 26 000 entreprises qui ont rempli des fiches d’exposition pour près de 500 000 salariés.
Ce compte permettra ainsi aux salariés de choisir entre 3 options
Le gouvernement estime que 3 millions de travailleurs sont concernés par cette nouvelle mesure.