6 nouveaux facteurs pris en charge pour la pénibilité depuis le 1er Juillet 2016

fiscalite

Alors que les syndicats et le MEDEF continuent à apporter leur désaccord sur le compte pénibilité, Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises doivent prendre en compte six nouveaux facteurs de risques de pénibilité pour leurs salariés :

  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrêmes
  • le bruit

Rappelons que depuis le 1er Janvier les chefs d’entreprise sont déjà soumis 4 facteurs de pénibilité :

  • le travail de nuit
  • le travail répétitif
  • le travail en milieu hyperbare
  • le travail en équipes successives alternantes.

Ce sont cependant les branches professionnelles qui apprécieront la mesure de la pénibilité et son application

Comment les entreprises vont-elles déclarer la pénibilité ?

Depuis le 1er janvier c’est à l'employeur qui doit déclarer lune fois par an l’exposition aux risques de ses salariés sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce sont déjà 26 000 entreprises qui ont rempli des fiches d’exposition pour près de 500 000 salariés.
Ce compte permettra ainsi aux salariés de choisir entre 3 options

  • Gagner des trimestres et partir avant à la retraite
  • Passer d’un temps plein à un temps partiel
  • Utiliser le compte pénibilité pour se réorienter vers un métier moins exposé aux risques

Qui est concerné par ce compte pénibilité ?

Le gouvernement estime que 3 millions de travailleurs sont concernés par cette nouvelle mesure.

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