cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

CPRP - La caisse de retraite de la SNCF

Le personnel de la SNCF bénéficie d’un régime spécial comportant des garanties d’assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF est un régime spécial de sécurité sociale créé par la loi de 1909 et régi par le règlement de 1911. La caisse comptait 152 678 cotisants et versait une pension à 270 443 retraités en 2014. Le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 détermine les règles applicables à la liquidation des pensions des assurés.

Son régime a été aligné depuis le 1er Juillet 2008 sur celui de la fonction publique dont les règles seront applicables au 1er janvier 2017.

1-Qui est affilié à la CPRPSNCF ?

La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF est chargée de la gestion de la retraite des salariés de la SNCF, qu’ils soient sédentaires ou conducteurs. Les agents admis au cadre permanent, les fonctionnaires en positions hors cadre et les particuliers qui ont signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec la SNCF après le 30 juin 2008 cotisent également auprès de la CPRPSNCF.

2-Les cotisations de retraite de la CPRPSNCF

Depuis 2007, les cotisations d’assurance vieillesse des affiliés de la CPRPSNCF sont composées d’une part ouvrière et d’une part patronale.
  • La part ouvrière représente 8,15 % en 2015 et augmente progressivement tous les ans. En 2016, le taux s’est établi à 10,95 % en 2026.
  • La part patronale s’élève à 35, 58 % est peut être subdivisée en deux parties bien distinctes :
    • 23,86 % au titre des paiements qui incombent à la SNCF lorsque les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaires ;
    • 11,72 % au titre des droits spécifiques du régime spécial de retraite.
La durée minimale de cotisation pour avoir droit à une retraite est de 1 an. Les affiliés doivent cotiser pendant 25 ans pour bénéficier d’une pension de retraite d’ancienneté et pendant 15 ans pour percevoir une pension d’agent de conduite. Ces seuils seront également progressivement relevés à partir du 1er janvier 2017 pour atteindre 27 ans et 17 ans.

3- Quelques informations sur le départ en retraite

L’âge légal de départ en retraite des agents de la SNCF varie en fonction du poste qu’ils occupent :

  • Jusqu’en 2016, les agents nés avant 1962 et en service sédentaire peuvent partir en retraite dès 55 ans. Cet âge de départ augmente progressivement de 4 mois par an pour s’établir à 57 ans en 2024 pour les assurés nés à partir de 1967 ;
  • Les agents de conduite des locomotives nés avant 1967 peuvent partir à 50 ans jusqu’en 2016. Une augmentation progressive de 4 mois par année est également prévue pour les générations suivantes jusqu’à ce que l’âge de départ s’établisse à 52 ans en 2024 pour les assurés nés à partir de 1972.
Les agents de la CPRPSNCF nés avant le 1er janvier 1957 peuvent travailler jusqu’à l’âge de 65 ans. Cet âge maximum de maintien en service augmentera progressivement pour s'établir à 67 ans pour les affiliés nés à partir du 1er janvier 1962.

4-Décote et surcote

Le mode de calcul de la pension des agents de la SNCF est simple : il suffit de multiplier la rémunération liquidable des six derniers mois d’activité par la durée en trimestres validée à la SNCF, puis de diviser le résultat obtenu par le nombre de trimestres requis pour le taux plein, multiplié par 75 %.

Une décote progressive est applicable à la pension des assurés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein du 1er juillet 2010 au 30 juin 2024.

Une surcote est également accordée à partir de 60 ans aux assurés nés en 1957 et jusqu’à 62 ans pour les agents nés à partir de 1962. La surcote est applicable au montant de base de la pension pour les trimestres d’assurance cotisés au-delà du nombre de trimestres indispensables pour prétendre au pourcentage maximal de la pension.

Un décret publié le 18 mars 2011 prévoit que l’âge à partir duquel la majoration de pension de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire au-delà de la durée d’assurance requise pour le taux plein, augmentera progressivement pour passer de 60 ans à 62 ans à compter de 2017. Ces bonifications permettent de toucher une pension maximale de 80 %.

5- La réversion

Depuis la promulgation du décret de 2008, les hommes et les femmes ont les mêmes droits en matière de réversion. Par ailleurs, les droits du conjoint survivant sont applicables au conjoint divorcé qui ne s’est pas remarié et qui remplit certaines conditions : il faut justifier d’une durée de mariage minimale de deux ans avec l’assuré décédé, pendant la période d’activité à la SNCF ou bien d’une durée de mariage de 6 ans avec un agent du cadre permanent au moment du décès ou du divorce. Si le couple a eu un ou plusieurs enfants, la condition de durée de mariage est annulée ou réduite à 3 ans. Aucune condition d’âge n’est imposée pour prétendre à cette pension.

Le conjoint survivant qui remplit les conditions précitées touche une réversion égale à 50 % de la pension de retraite perçue par l’assuré décédé ou bien à la pension qu’il aurait pu toucher, s’il décède avant son départ en retraite. Le décret de 2008 prévoit une augmentation progressive de ce taux, en fonction de la date d’effet de la pension de réversion, lorsque la retraite de l’agent a été portée au minimum de pension comme suit :
  • Si la date d’effet de la pension de réversion est comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, le taux de la pension de réversion est de 51,3 % ;
  • Si la réversion prend effet du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le taux de la réversion passe à 52,7 % ;
  • Si la pension de réversion prend effet à compter du 1er juillet 2010, le taux est de 54 %.
Il faut savoir que le conjoint survivant qui perçoit une réversion peut également prétendre à 50 % de la majoration pour enfants que l’agent a touchée ou du montant qu’il aurait pu obtenir, s’il a élevé des enfants. Rappelant que cette bonification est accordée pendant 9 ans, avant le 16e anniversaire des enfants pour lesquels elle peut être demandée.

Un système de prorata basé sur la durée de chaque mariage est applicable si l’agent s’est marié plusieurs fois.

Missions de la CPRSNCF

Cette caisse, crée en 2007, elle gère le versement des prestations liées :
- A la gestion et aux versement des retraite des cheminots et de leurs ayants droit
- Aux prestations d’assurance maladie et de maternité des agents actifs

Coordonnées de votre caisse de retraite CPRSNCF

Caisses de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
17 avenue du Général Leclerc
13347 Marseille Cedex 20

Antenne de Bordeaux
58 bis, rue Amédèe Saint-Germain
33800 Bordeaux
Tel : 04 95 04 63 55
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