arrco agirc

agir arrco- Caisse de retraite
Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des cadres et des salariés du privé

Le versement de cotisation auprès de l’Agirc et l’Arrco est une démarche obligatoire pour les salariés du privé, cadres ou non-cadres, pour qu’ils puissent se constituer une retraite complémentaire. Découvrez les informations suivantes pour bien comprendre le fonctionnement de ces caisses.

 

1- Qui est affilié à l’Agirc et à l’Arrco ?

Les salariés, cadres et non-cadres, du privé sont obligés de cotiser à l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les salariés-cadres doivent, en plus, verser des cotisations auprès de l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Il faut noter qu’à partir de 2019, les caisses Arrco et Agirc seront fusionnées et tous les salariés, cadres et non-cadres, n’auront plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. 

2- Les cotisations de retraite 

La cotisation salariale des salariés du privé est défalquée de leur salaire brut et elle est additionnée aux parts patronales avant d’être versée à l’Arrco. Les salariés-cadres cotisent auprès de l’Agirc sur le même principe. 
Comme il s’agit d’un système de retraite par point, les cotisations versées sont transformées en point : le montant versé est transformé en points des cotisations et le nombre de points acquis dépend du prix pratiqué à la date du versement. Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le nombre de points cumulés est multiplié par la valeur du point à ce moment-là et permet d’obtenir le montant de la pension complémentaire à verser à l’assuré. Il est fortement recommandé de bien conserver ses relevés de points tout au long de sa carrière professionnelle.  
Il faut noter que « le prix d’achat du point » est « la valeur du point » ne représente pas la même chose : le prix d’achat permet de transformer les cotisations en points et la valeur du point sert à convertir les points en pension de retraite au moment de la liquidation des droits à la retraite. 

Il faut savoir que les règles en vigueur prévoient plusieurs tranches de cotisations en fonction du montant du salaire en se référant au plafond de la Sécurité sociale. 

Il y a deux tranches de cotisations à l’Arrco : 
- la tranche 1 correspond à la portion du salaire qui est inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ;
- la tranche 2 concerne la partie du salaire comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

L’Agirc compte également deux tranches de cotisation : 
- la tranche B concerne la portion de salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
- la tranche C est retenue pour la portion du salaire qui est comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

L’Agirc prévoit un plancher de cotisation qui correspond à la Garantie minimum de points : les assurés doivent ainsi cumuler un minimum de 120 points par an. Rappelons que le nombre de points acquis par an est égal au rapport entre les cotisations salariales + cotisations patronales et le prix d’achat du point qui est fixé tous les ans par une circulaire de l’Assurance retraite. 

3- Départ en retraite

Il faut noter que chaque assuré doit faire une demande de liquidation auprès des caisses de retraite complémentaire, 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée, parce que la pension complémentaire n’est pas versée automatiquement. Il est indispensable d’effectuer une reconstitution de carrière pour recenser toutes les périodes d’activité. Rappelons que depuis le 1er janvier 2014, les retraités du privé perçoivent leurs pensions complémentaires tous les mois, contre un mode de versement trimestriel auparavant. 

4- Décote et surcote

Avec les réformes successives entreprises au cours de ces dernières années, les conditions de liquidation de la retraite complémentaire des salariés du privé dépendent de la date de départ.

a- S’ils partent en retraite avant le 1er janvier 2019

 Ils pourront toucher une retraite complémentaire à taux plein : 
- s’ils ont dépassé l’âge minimal pour liquider la retraite de base, compris entre 60 ans et 62 ans, en fonction de leur année de naissance et s’ils ont obtenu la liquidation à taux plein de la retraite de base versée par la CNAV ;
ou
- s’ils ont atteint l’âge minimal de liquidation de la retraite de base + 5 années, soit entre 65 ans et 67 ans, en fonction de leur année de naissance. 
Il faut noter qu’il s’agit des âges auxquels la pension de base est liquidée. 

b- S’ils partent en retraite à compter du 1er janvier 2019

Les conditions de départ en retraite ne changent pas, cependant, une minoration ou une majoration temporaire sont applicables au montant de la pension complémentaire. Ce texte a été promulgué afin de pousser les actifs à continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite. Cette disposition concerne les assurés nés à partir du 1er janvier 1957, cependant, les personnes qui sont nées après cette date, mais qui ont liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er janvier 2019 ne sont pas concernées par ce changement.   
 
- La minoration temporaire : 
 
Cette minoration temporaire appelée coefficient de solidarité s’applique sur le montant de la retraite complémentaire des salariés s’ils décident de liquider leurs droits à taux plein dans les régimes de base. Le taux de minoration est de 10 % : il est applicable pendant trois ans et jusqu’à l’âge de 67 ans au maximum. Dès que le retraité atteint l’âge de 67 ans, la pension n’est pas minorée ou elle cesse de l’être. 
La minoration temporaire ne concerne pas les pensions des retraités qui ne sont pas soumis à la CSG et pour ceux dont le taux de CSG est réduit, elle est de 5 %. Les retraités handicapés, les retraités qui ont bénéficié du dispositif amiante, les actifs qui partent en retraite pour inaptitude, les retraités parents d’enfant handicapé ou bien les anciens aidants familiaux ne sont pas soumis à la minoration temporaire. 
Si les salariés reportent la date de leur départ en retraite d’une année ou plus par rapport à la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein auprès des régimes de base, sa pension de retraite n’est pas minorée. 

- La majoration temporaire : 
 
Si les salariés qui peuvent prétendre au taux plein auprès des régimes de base reportent la date de la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins deux ans, il touchera une majoration temporaire pendant une année. Le taux de la majoration est de : 
10 % si la date de liquidation de la retraite complémentaire est décalée de deux ans ;
20 % si la date de liquidation de la retraite complémentaire est décalée de trois ans ;
30 % si la date de liquidation de la retraite complémentaire est décalée de quatre ans.    
En revanche, si le salarié ne liquide pas ses droits auprès de son régime de base, il continue de cumuler des points de retraite et pourra bénéficier d’une surcote. 

5- La pension de réversion 

Le principe de la pension de réversion est simple : lorsqu’un salarié ou un retraité décède, une partie de sa retraite complémentaire est reversée à un ou plusieurs bénéficiaires appelés ayants droit. Il peut s’agir du conjoint, le ou les ex-conjoints, mais aussi les orphelins qui n’ont plus les deux parents. 
 
L’Agirc et l’Arrco accordent la pension de réversion sans condition de ressources. En revanche, des conditions d’âge subsistent encore : 
- si l’assuré est décédé à partir du 1er juillet 1996, le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 55 ans ; 
- si l’assuré-cadre est décédé à partir du 1er mars 1994, le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 60 ans. Cet âge peut être avancé à 55 ans, mais à ce moment-là, une minoration est applicable à la réversion Agirc, à moins que la personne touche une réversion de la Sécurité sociale.  
Les caisses de retraite complémentaires Agirc et Arrco peuvent accorder une pension de réversion sans condition d’âge si l’ayant droit a au moins deux enfants à charge au moment du décès, mais aussi en cas d’invalidité. 
Le montant de la réversion est égal à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou du retraité décédé. Les coefficients d’anticipation ou de minoration ne sont pas pris en compte. Si le défunt était déjà à la retraite, le montant de la réversion est toujours inférieur à sa pension.

Voici le calcul à effectuer pour obtenir le montant de la pension de réversion : 

Nombre de points du salarié ou du retraité x valeur du point x 60 %
 
Il faut noter que la valeur du point prise en compte est celle qui est en vigueur au moment du paiement de la pension. Par ailleurs, une majoration est possible en fonction du nombre d’enfants à charge. 

L'Agirc et l’Arcco fusionnent et deviennent l’Agirc-Arrco

Il a été décidé qu’à partir du 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ne formeraient plus qu’une seule et même caisse de retraite. Depuis que cette décision a été portée à la connaissance du public, les spéculations vont bon train. On se demande si cette fusion sera bénéfique ou non aux retraités, dans quelle mesure elle impactera sur les pensions de retraite. Et à ce sujet, les avis divergent. Rappelons que les règles devant régir cette nouvelle entité (baptisée tout simplement « Agirc-Arrco ») ont été fixées par les syndicats et patronat lors d’une réunion qui s’est tenue le 8 novembre 2017.

Qu’est-ce qui change au juste ?

Si, à l’heure actuelle, dans le secteur privé, les cadres cotisent chez l’Agirc et les non cadres (les salariés) chez l’Arrco, à partir de l’année prochaine, ils se tourneront tous vers la nouvelle entité formée par la fusion des deux caisses de retraite, à savoir l’Agirc-Arrco. Cette nouvelle concerne à ce jour environ 22 millions de salariés et futurs retraités. Ceux qui sont déjà en retraite ou qui le seront avant cette date n’auront pas à s’en faire pour les points qu’ils ont ou auront acquis puisque ceux-ci le demeureront. Mais il va bien falloir rajouter de nouvelles règles afin d’assurer le bon fonctionnement de ce nouveau dispositif. Il faudra notamment porter une attention particulière aux pensions de réversion, aux avantages familiaux ainsi qu’aux cotisations des cadres.
 

Concernant les pensions de réversion les bénéficiaires commenceront à les percevoir à partir de 55 ans, et ce, sans exception. Pour rappel, à l’heure actuelle, le (la) veuf (ve) d’un(e)  cadre ne peut commencer à toucher sa pension de réversion qu’à partir de 60 ans. Ce qui ne change pas, c’est que la pension de réversion est toujours fixée sans considération des revenus.

Au sujet des avantages familiaux, ce sont les majorations accordées aux parents qui ont été revues à la hausse. Un retraité ayant élevé trois enfants ou plus (ou ayant plusieurs enfants à charge) peut espérer une augmentation allant jusqu’à 10% de sa retraite complémentaire, avec un plafond à 2 000 euros au lieu de 1 000 euros comme c’est le cas aujourd’hui.  
 

Quant aux cotisations, les cadres auront à payer des cotisations spécifiques équivalentes à celles déjà existantes. Ceci ne devrait vraiment impacter que sur le salaire d’une minorité puisque les prélèvements seront appliqués au-delà du plafond annuel de la Sécurité sociale, lequel était à 39 288 euros en 2017. Il n’est pas à exclure que certains salariés pourraient subir un surcoût (2 à 3 euros), en l’occurrence les non cadres avec un salaire supérieur au plafond. Avec un salaire de plus de 15 000 euros, le surcoût peut monter jusqu’à 30 euros.

Les retraités peuvent-ils vraiment perdre de l’argent avec cette fusion ?

Certains disent que oui, d’autres que non. Selon la CGT, bien que cette mesure vise à assurer l’équilibre financier, elle va faire baisser les pensions de 9%, sur un intervalle de 15 ans. C’est en tout cas le résultat d’une étude technique qu’elle a mené. Certains médias, de leur côté, ne parlent pas de baisse de pension, mais d’un « pilotage quasi automatique » des fonds de pension, ce qui est tout aussi risqué pour les retraités.
 
Les autres syndicats qui ont participé à la réunion du 8 novembre ont une opinion tout autre. Par la voix de M. Claude Tendil, représentant du Médef, ils affirment qu’il n’y aura pas de baisse de pensions pour la simple raison que cela ne servira l’intérêt de personne, ni sur le plan économique, ni sur le plan social. A M. Tendill de rappeler également que l’Agirc et l’Arrco ont à ce jour de 60 milliards d’euros de réserves. Sans oublier que cette fusion a été préconisée dans le but justement d’empêcher la baisse des retraites complémentaires. Et pour parer à toute éventualité de crise économique future, syndicats et patronat sont appelés à établir tous les 4 ans des objectifs stratégiques, ce qui permettrait également de maintenir l’équilibre du régime. L’hypothèse d’un « pilotage automatique » est donc à écarter, selon M. Frédéric Sève, négociateur de la CFDT.
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