ARCCO et AGIRC : la retraite complémentaire des cadres et des salariés du privé

Le versement de cotisation auprès de l’Agirc et l’Arrco est une démarche obligatoire pour les salariés du privé, cadres ou non-cadres, pour qu’ils puissent se constituer une retraite complémentaire. Découvrez les informations suivantes pour bien comprendre le fonctionnement de ces caisses.

agirc arrco 

 

1- Qui est affilié à l’Agirc et à l’Arrco ?

Les salariés, cadres et non-cadres, du privé sont obligés de cotiser à l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les salariés-cadres doivent, en plus, verser des cotisations auprès de l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Il faut noter qu’à partir de 2019, les caisses Arrco et Agirc seront fusionnées et tous les salariés, cadres et non-cadres, n’auront plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. 

2- Les cotisations de retraite 

La cotisation salariale des salariés du privé est défalquée de leur salaire brut et elle est additionnée aux parts patronales avant d’être versée à l’Arrco. Les salariés-cadres cotisent auprès de l’Agirc sur le même principe. 

Comme il s’agit d’un système de retraite par point, les cotisations versées sont transformées en point :
  • le montant versé est transformé en points des cotisations et le nombre de points acquis dépend du prix pratiqué à la date du versement.
  • Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le nombre de points cumulés est multiplié par la valeur du point à ce moment-là et permet d’obtenir le montant de la pension complémentaire à verser à l’assuré.
Il est fortement recommandé de bien conserver ses relevés de points tout au long de sa carrière professionnelle.  
 

ATTENTION A NE PAS CONFONDRE « le prix d’achat du point » et « la valeur du point » qui ne représentent pas la même chose :

  • le prix d’achat permet de transformer les cotisations en points
  • la valeur du point sert à convertir les points en pension de retraite au moment de la liquidation des droits à la retraite. 

Il faut savoir que les règles en vigueur prévoient plusieurs tranches de cotisations en fonction du montant du salaire en se référant au plafond de la Sécurité sociale. 

On distingue deux tranches de cotisations à l’Arrco 

  • la tranche 1 correspond à la portion du salaire qui est inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ;
  • la tranche 2 concerne la partie du salaire comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

L’Agirc compte également deux tranches de cotisation : 

  • la tranche B concerne la portion de salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
  • la tranche C est retenue pour la portion du salaire qui est comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

L’Agirc prévoit un plancher de cotisation qui correspond à la Garantie minimum de points : les assurés doivent ainsi cumuler un minimum de 120 points par an. Rappelons que le nombre de points acquis par an est égal à  (Cotisations salariales + Cotisations patronales) / (Prix d’achat du point qui est fixé tous les ans par une circulaire de l’Assurance retraite.)

3- Départ en retraite

Chaque assuré doit faire une demande de liquidation auprès des caisses de retraite complémentaire, 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. En effet,  la pension complémentaire n’etant pas versée automatiquement, il est préférable de prendre une marge de 6 mois afn d'éviter de se retrouver sans revenus financier une fois en retraite. Il est en outre indispensable d’effectuer une reconstitution de carrière pour recenser toutes les périodes d’activité. Rappelons que depuis le 1er janvier 2014, les retraités du privé perçoivent leurs pensions complémentaires tous les mois, contre un mode de versement trimestriel auparavant. 

4- Décote et surcote

Avec les réformes successives entreprises au cours de ces dernières années, les conditions de liquidation de la retraite complémentaire des salariés du privé dépendent de la date de départ.

a- S’ils partent en retraite avant le 1er janvier 2019

 Ils pourront toucher une retraite complémentaire à taux plein : 
  • s’ils ont dépassé l’âge minimal pour liquider la retraite de base, compris entre 60 ans et 62 ans, en fonction de leur année de naissance et s’ils ont obtenu la liquidation à taux plein de la retraite de base versée par la CNAV ;
  • ou, s’ils ont atteint l’âge minimal de liquidation de la retraite de base + 5 années, soit entre 65 ans et 67 ans, en fonction de leur année de naissance. 
Il faut noter qu’il s’agit des âges auxquels la pension de base est liquidée. 

b- S’ils partent en retraite à compter du 1er janvier 2019

Les conditions de départ en retraite ne changent pas, cependant, une minoration ou une majoration temporaire sont applicables au montant de la pension complémentaire. Ce texte a été promulgué afin de pousser les actifs à continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite. Cette disposition concerne les assurés nés à partir du 1er janvier 1957, cependant, les personnes qui sont nées après cette date, mais qui ont liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er janvier 2019 ne sont pas concernées par ce changement.   
 
- La minoration temporaire 
 
Cette minoration temporaire appelée coefficient de solidarité s’applique sur le montant de la retraite complémentaire des salariés s’ils décident de liquider leurs droits à taux plein dans les régimes de base. Le taux de minoration est de 10 % : il est applicable pendant trois ans et jusqu’à l’âge de 67 ans au maximum. Dès que le retraité atteint l’âge de 67 ans, la pension n’est pas minorée ou elle cesse de l’être. 
La minoration temporaire ne concerne pas les pensions des retraités qui ne sont pas soumis à la CSG et pour ceux dont le taux de CSG est réduit, elle est de 5 %. Les retraités handicapés, les retraités qui ont bénéficié du dispositif amiante, les actifs qui partent en retraite pour inaptitude, les retraités parents d’enfant handicapé ou bien les anciens aidants familiaux ne sont pas soumis à la minoration temporaire. 
Si les salariés reportent la date de leur départ en retraite d’une année ou plus par rapport à la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein auprès des régimes de base, sa pension de retraite n’est pas minorée. 

- La majoration temporaire : 
 
Si les salariés qui peuvent prétendre au taux plein auprès des régimes de base reportent la date de la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins deux ans, il touchera une majoration temporaire pendant une année. Le taux de la majoration est de : 
  • 10 % si la date de liquidation de la retraite complémentaire est décalée de deux ans ;
  • 20 % si la date de liquidation de la retraite complémentaire est décalée de trois ans ;
  • 30 % si la date de liquidation de la retraite complémentaire est décalée de quatre ans.    
En revanche, si le salarié ne liquide pas ses droits auprès de son régime de base, il continue de cumuler des points de retraite et pourra bénéficier d’une surcote. 

5- La pension de réversion 

Le principe de la pension de réversion est simple : lorsqu’un salarié ou un retraité décède, une partie de sa retraite complémentaire est reversée à un ou plusieurs bénéficiaires appelés ayants droit. Il peut s’agir du conjoint, le ou les ex-conjoints, mais aussi les orphelins qui n’ont plus les deux parents. 
 
L’Agirc et l’Arrco accordent la pension de réversion sans condition de ressources. En revanche, des conditions d’âge subsistent encore : 
  • si l’assuré est décédé à partir du 1er juillet 1996, le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 55 ans ; 
  • si l’assuré-cadre est décédé à partir du 1er mars 1994, le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 60 ans. Cet âge peut être avancé à 55 ans, mais à ce moment-là, une minoration est applicable à la réversion Agirc, à moins que la personne touche une réversion de la Sécurité sociale.  
Les caisses de retraite complémentaires Agirc et Arrco peuvent accorder une pension de réversion sans condition d’âge si l’ayant droit a au moins deux enfants à charge au moment du décès, mais aussi en cas d’invalidité. 
Le montant de la réversion est égal à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou du retraité décédé. Les coefficients d’anticipation ou de minoration ne sont pas pris en compte. Si le défunt était déjà à la retraite, le montant de la réversion est toujours inférieur à sa pension.

Voici le calcul à effectuer pour obtenir le montant de la pension de réversion : 

Nombre de points du salarié ou du retraité x valeur du point x 60 %
 
La valeur du point prise en compte est celle qui est en vigueur au moment du paiement de la pension. Par ailleurs, une majoration est possible en fonction du nombre d’enfants à charge. 

AGIRC ARCCO : Ce qui va changer en 2019

À compter du 1e janvier 2019, la réforme de 2015 des retraites complémentaires Agirc et Arrco entrera en vigueur. Les salariés du secteur privé seront affiliés à un régime unique de retraite complémentaire. Les futurs retraités seront les premiers concernés par les changements à apporter au système.

agirc arrco ce qui change 2019

Des changements significatifs pour les retraites complémentaires Agirc et Arrco en 2019-

Les retraites complémentaires Agirc et Arrco feront peau neuve dès le 1er janvier 2019. La réforme instaurée en 2015 prévoit en effet plusieurs modifications majeures que les futurs retraités du secteur privé pourront constater dans quelques mois.
Les changements s’appliqueront surtout
  • aux salariés nés à partir de 1957 et dont le départ à la retraite à taux plein est prévu à compter du 1e janvier de l’année prochaine.
  • Les salariés (naissance à compter de 1959) qui peuvent justifier une « carrière longue » seront également concernés par cette réforme.

Un régime de retraite unique

À compter du 1e janvier 2019, les retraites complémentaires Agirc et Arrco fusionneront pour laisser place à un régime unique appelé « régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire ». Cette fusion a pour but la réduction des coûts de gestion. Cette opération de fusion apporte des modifications importantes concernant plusieurs points :

Mise en place d’un point unique de retraite

Un régime unique implique bien évidemment un point unique de retraite Agirc-Arrco permettant ainsi le versement d’une seule pension aux anciens cadres contre deux actuellement. Cette nouvelle perspective n’aura aucun impact sur les points des salariés non cadres dans la mesure où la valeur du point unique correspondra à celle du point Arrco. En revanche, les points Agirc des salariés-cadres devront être convertis en points uniques Agirc-Arrco par l’application d’un coefficient d’une valeur de 0,347798289. Normalement, la conversion ne comporte aucun risque de perte de points de retraite.

Versement de la pension de réversion à partir de 55 ans

Dans le système actuel, le conjoint survivant d’une personne affilée à l’un des deux régimes de retraite complémentaire peut percevoir sa pension de réversion (une fraction des pensions de retraite du défunt) à partir de 60 ans pour l’Agirc et 55 ans pour l’Arrco. Grâce à la fusion des deux régimes, le versement de la pension de réversion se fera dès 55 ans pour tout décès survenu à partir du 1e janvier 2019.

Entrer en vigueur d’un nouveau plafond pour les majorations familiales

Le régime unique Agirc-Arrco affichera un nouveau plafond pour les majorations attribuées aux parents de trois enfants et plus. Les majorations familiales passeront donc de près 1 000 euros à environ 2 000 euros.

Allocations chômage et pension de retraite

Actuellement, les futurs pensionnés qui n’ont pas encore validé le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein ont, sous certaines conditions, la possibilité de percevoir les allocations chômage même si la période d’indemnisation arrive à son terme. Ils sont, en revanche, dans l’obligation de liquider leurs droits à la retraite dès lors que le nombre de trimestres nécessaire pour une pension à taux plein est atteint. À compter de l’année prochaine, les séniors ex-chômeurs verront leur retraite complémentaire minorée de 10 % pour une période de 3 ans. Une exonération ou un nouvel emploi permettront d’échapper à ce malus.

Un système de bonus-malus

La réforme inclut un système bonus-malus dont l’objectif est le maintien de l’équilibre financier des retraites complémentaires Agirc et Arrco.

Malus de 10 %

Dès le 1e janvier 2019, les pensions de retraite complémentaires ne seront plus perçues en totalité pour les trois premières années de retraite, mais à hauteur de 90 % puisqu’un malus de 10 % sera appliqué. Cette minoration baptisée « coefficient de solidarité » ne s’appliquera qu’aux pensions à taux plein des retraités n’ayant pas encore atteint leur 67e anniversaire.
Par ailleurs, le malus sera de 5 % pour les salariés dont les retraites sont assujetties à un taux réduit de CSG (3,8 % et non de 8,3 %) parce que leur revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 11 019 et 14 404 euros (au titre des revenus 2016 pour une personne seule). Ainsi, ces futurs pensionnés ne recevront pendant trois ans que 95 % de la valeur de leur retraite complémentaire.

Pour échapper à ce malus de 10 %, un sénior peut rester actif encore une année même s’il a déjà atteint l’âge de taux plein. Cette année supplémentaire va lui permettre de percevoir en totalité ses retraites complémentaires. De plus, décaler le départ à la retraite après l’âge de taux plein présente des avantages non négligeables, à savoir :
  • Une surcote : majoration de 1,25 % appliquée à la pension de retraite de base pour chaque trimestre civil supplémentaire
  • Des points de retraite supplémentaires grâce aux cotisations versées : ces points en plus améliorent le montant des pensions de retraite complémentaires
Concernant les séniors qui bénéficient du dispositif « carrière longue » et qui peuvent ainsi prendre leur retraite dès 60 ans si les conditions sont remplies (167 trimestres validés, dont 5 dans le courant de l’année de leur 20e anniversaire), le malus peut être évité en reculant le départ à la retraite à 61 ans.

Bonus de 10, 20 ou 30 %

Un sénior qui décide de continuer à travailler après avoir réuni les conditions du taux plein profite pendant une année d’un bonus de :

  • 10 % sur sa pension de retraite complémentaire pour deux années supplémentaires
  • 20 % pour trois années de décalage
  • 30 % pour quatre ans de plus
Exemple

Dans le cas d’un salarié né en 1957 ayant rempli les conditions du taux plein au 1e janvier 2019 :
  • S’il part à la retraite à 62 ans, le malus Agirc-Arrco de 10 % s’appliquera sur ses retraites complémentaires jusqu’en 2022.
  • S’il diffère son départ à la retraite d’une année, le malus de 10 % ne s’appliquera pas et il profitera d’une majoration pour chaque trimestre supplémentaire (4 trimestres dans le cas échéant)
  • S’il ne part à la retraite que deux ans après l’acquisition du taux plein, la surcote concernera les 8 trimestres supplémentaires et il obtiendra en plus un bonus Agirc-Arrco de 10 % jusqu’en 2022
  • S’il poursuit son activité encore 3 ans, il bénéficiera d’une surcote sur sa retraite de base au titre des 12 trimestres supplémentaires à laquelle s’ajoutera un bonus de 20 % jusqu’en 2023

Les conditions d’exonération

Le système de bonus-malus ne s’appliquera pas à toute personne dont la situation réunit les conditions suivantes :

  • Salarié déclaré « travailleur handicapé » avant la date du 1e janvier 2016 ou qui présente un taux d’incapacité d’au moins 50 %
  • Parent d’un enfant souffrant d’un handicap avec un taux d’incapacité de 80 %
  • Aidant familial
  • Salarié déclaré inapte au travail ou éligible à une préretraite amiante
  • Salarié exonéré de la CSG parce que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil préalablement fixé. Pour une personne seule, ce seuil a été fixé à 11 018 euros en 2017 au titre des revenus 2016.

Source Agirc- ARCCO

L'Agirc et l’Arcco fusionnent et deviennent l’Agirc-Arrco

Il a été décidé qu’à partir du 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ne formeraient plus qu’une seule et même caisse de retraite. Depuis que cette décision a été portée à la connaissance du public, les spéculations vont bon train. On se demande si cette fusion sera bénéfique ou non aux retraités, dans quelle mesure elle impactera sur les pensions de retraite. Et à ce sujet, les avis divergent. Rappelons que les règles devant régir cette nouvelle entité (baptisée tout simplement « Agirc-Arrco ») ont été fixées par les syndicats et patronat lors d’une réunion qui s’est tenue le 8 novembre 2017.

Qu’est-ce qui change au juste ?

Si, à l’heure actuelle, dans le secteur privé, les cadres cotisent chez l’Agirc et les non cadres (les salariés) chez l’Arrco, à partir de l’année prochaine, ils se tourneront tous vers la nouvelle entité formée par la fusion des deux caisses de retraite, à savoir l’Agirc-Arrco. Cette nouvelle concerne à ce jour environ 22 millions de salariés et futurs retraités. Ceux qui sont déjà en retraite ou qui le seront avant cette date n’auront pas à s’en faire pour les points qu’ils ont ou auront acquis puisque ceux-ci le demeureront. Mais il va bien falloir rajouter de nouvelles règles afin d’assurer le bon fonctionnement de ce nouveau dispositif. Il faudra notamment porter une attention particulière aux pensions de réversion, aux avantages familiaux ainsi qu’aux cotisations des cadres.
 

Concernant les pensions de réversion les bénéficiaires commenceront à les percevoir à partir de 55 ans, et ce, sans exception. Pour rappel, à l’heure actuelle, le (la) veuf (ve) d’un(e)  cadre ne peut commencer à toucher sa pension de réversion qu’à partir de 60 ans. Ce qui ne change pas, c’est que la pension de réversion est toujours fixée sans considération des revenus.

Au sujet des avantages familiaux, ce sont les majorations accordées aux parents qui ont été revues à la hausse. Un retraité ayant élevé trois enfants ou plus (ou ayant plusieurs enfants à charge) peut espérer une augmentation allant jusqu’à 10% de sa retraite complémentaire, avec un plafond à 2 000 euros au lieu de 1 000 euros comme c’est le cas aujourd’hui.  
 

Quant aux cotisations, les cadres auront à payer des cotisations spécifiques équivalentes à celles déjà existantes. Ceci ne devrait vraiment impacter que sur le salaire d’une minorité puisque les prélèvements seront appliqués au-delà du plafond annuel de la Sécurité sociale, lequel était à 39 288 euros en 2017. Il n’est pas à exclure que certains salariés pourraient subir un surcoût (2 à 3 euros), en l’occurrence les non cadres avec un salaire supérieur au plafond. Avec un salaire de plus de 15 000 euros, le surcoût peut monter jusqu’à 30 euros.

Les retraités peuvent-ils vraiment perdre de l’argent avec cette fusion ?

Certains disent que oui, d’autres que non. Selon la CGT, bien que cette mesure vise à assurer l’équilibre financier, elle va faire baisser les pensions de 9%, sur un intervalle de 15 ans. C’est en tout cas le résultat d’une étude technique qu’elle a mené. Certains médias, de leur côté, ne parlent pas de baisse de pension, mais d’un « pilotage quasi automatique » des fonds de pension, ce qui est tout aussi risqué pour les retraités.
 
Les autres syndicats qui ont participé à la réunion du 8 novembre ont une opinion tout autre. Par la voix de M. Claude Tendil, représentant du Médef, ils affirment qu’il n’y aura pas de baisse de pensions pour la simple raison que cela ne servira l’intérêt de personne, ni sur le plan économique, ni sur le plan social. A M. Tendill de rappeler également que l’Agirc et l’Arrco ont à ce jour de 60 milliards d’euros de réserves. Sans oublier que cette fusion a été préconisée dans le but justement d’empêcher la baisse des retraites complémentaires. Et pour parer à toute éventualité de crise économique future, syndicats et patronat sont appelés à établir tous les 4 ans des objectifs stratégiques, ce qui permettrait également de maintenir l’équilibre du régime. L’hypothèse d’un « pilotage automatique » est donc à écarter, selon M. Frédéric Sève, négociateur de la CFDT.
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