Le nouveau PER, quel intérêt pour les épargnants ?

Le nouveau PER, sur le marché depuis le 1er octobre 2019, présente des avantages intéressants pour les épargnants. Le PER individuel, l’un de trois PER créés par la loi Pacte, remplace les produits existants à savoir le plan épargne populaire (PERP), la retraite Madelin et le Préfon.

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Nouveau plan épargne retraite (PER) individuel, quels avantages pour les épargnants ?

Le plan épargne retraite (PER) est, comme son nom l’indique, un investissement à long terme permettant à un épargnant de se constituer un supplément de revenu pour sa retraite. En contrepartie d’un capital bloqué jusqu’au passage à la retraite, le PER offre à ses détenteurs un avantage fiscal certain leur permettant de réaliser des économies d’impôts conséquentes.

PER versus Assurance vie

Les avantages proposés par l’assurance vie sont nombreux, il n’est donc pas étonnant que les Français plébiscitent ce type de placement. Le PER présente cependant des points positifs non négligeables en termes d’investissement et de fiscalité.

  • Disponibilité du capital placé

Il est vrai que dans le cas de l’assurance vie, le capital reste disponible à tout moment et l’épargnant peut en disposer dès qu’il le souhaite. Pour l’épargne de précaution, cette possibilité est tout à fait adaptée. Le PER quant à lui privilégie l’épargne à long terme, un horizon permettant l’optimisation du rendement surtout si son détenteur opte pour la gestion pilotée.
Dans le cas du PER, le déblocage anticipé du capital constitué est tout de même possible si l’épargnant fait face à un accident de la vie. Il peut donc récupérer son épargne avant son départ à la retraite en cas de décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, d’invalidité, de surendettement ou encore en cas d’expiration des droits à l’allocation chômage. Ces options existent dans les anciens contrats d’épargne retraite, mais la loi Pacte a ajouté à la une nouvelle possibilité. L’épargnant peut ainsi récupérer avant la retraite le capital constitué avec les versements volontaires et l’épargne salariale s’il a pour projet l’acquisition d’une résidence principale

  • Fiscalité

Concernant l’assurance vie, la fiscalité est de plus en plus intéressante au fur et à mesure que le contrat prend de l’âge. Au bout de 8 ans et plus de détention, l’assuré bénéficie chaque année en cas de retrait d’un abattement conséquent de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
Le PER propose quant à lui de versements déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond calculé par l’administration fiscale, le montant le plus élevé entre 10% des revenus d’activité retenus dans la limite de 8 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) et 10% du PASS. L’épargnant peut cependant choisir de ne pas bénéficier de cette déduction à l’entrée et profiter à la sortie d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Les épargnants dans une tranche d’imposition élevée peuvent réaliser d’importantes économies d’impôt grâce à cette déduction fiscale au titre des versements volontaires sur un PER. Pour une somme versée de 3000 euros sur un PER, un contribuable imposé à 14% économise 420 euros d’impôt contre 1 230 euros pour un contribuable dans une tranche marginale d’imposition de 41%.

Par ailleurs, les cotisations sur un PER provenant de la participation, de l’intéressement et des abondements de l’employeur sont entièrement défiscalisées. Tel est également le cas pour les sommes issues des jours de compte-épargne-temps (CET), et ce, dans la limite d’un plafond.

L’assurance vie et le PER ne sont pas incompatibles, mais plutôt complémentaires, selon ses besoins un épargnant peut souscrire les deux. D’ailleurs, le transfert d’une partie ou de la totalité des avoirs d’un contrat d’assurance vie vers un PER bénéficie jusqu’au 1er janvier 2023 d’une fiscalité intéressante. L’abattement fiscal accordé lors d’un retrait sur un contrat de 8 ans et plus est doublé le ramenant ainsi à 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple.

D’un ancien produit d’épargne retraite vers un PER

Les détenteurs d’anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin ou Préfon) ne sont pas dans l’obligation d’y renoncer. Ils peuvent en effet conserver et continuer à alimenter leurs contrats sans se soumettre à de nouvelles règles.
Par ailleurs, s’ils souhaitent bénéficier du nouveau produit d’épargne retraite, ils ont la possibilité de transférer leurs avoirs sur un PER individuel. Cette opération de transfert peut s’effectuer chez un même gestionnaire, mais l’épargnant peut également choisir d’en changer.
Concernant le coût du transfert, les frais ne doivent pas excéder 1% de l’encours pour les contrats de moins de 5 ans. Pour les contrats de plus de 5 ans par contre, aucun frais n’est dû.

Quels versements alimentent vers votre PER ?

Les cotisations versées sur un PER sont de différentes natures à savoir :

  • Les versements volontaires
  • Les versements provenant de l’épargne salariale
  • Les versements obligatoires

Selon leur nature, ces sommes peuvent être versées et/ou transférées sur :

  • Un PER individuel ou un PER collectif pour les versements volontaires
  • Un PER d’entreprise collectif pour les versements issus de la participation, de l’intéressement, des abondements de l’employeur et du CET
  • Un PER d’entreprise obligatoire (sous conditions) pour les versements issus de la participation et de l’intéressement
  • Un PER d’entreprise pour les versements obligatoires

Afin de proposer aux épargnants un produit qui s’adapte à une carrière professionnelle changeante, le nouveau PER a pour particularité une portabilité intégrale.

Le PER privilégie la gestion pilotée

La gestion pilotée est le mode de gestion par défaut pour un contrat PER. Cette option assure à l’épargnant un investissement à long terme optimisé pour un meilleur rendement. Au tout début de l’investissement (à des dizaines d’années de la retraite par exemple), l’épargne est investie sur des actifs à risque, mais avec une bonne performance. A quelques années du dénouement du contrat (non loin de la retraite donc), la gestion s’oriente de plus en plus vers la sécurisation du capital constitué.
Il faut souligner que l’épargnant a une totale liberté concernant le mode de gestion à appliquer à son investissement.

Rente ou capital à la sortie

La loi Pacte ajoute également une nouvelle option de sortie à l’épargne retraite. Désormais, la sortie en capital est possible pour les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale. L’épargnant peut donc choisir de percevoir une rente viagère, de récupérer un capital ou les deux à la fois. Une modalité de paiement peut être établie selon les besoins du contractant.


La fiscalité appliquée lors de la sortie est la suivante :

 

NATURE DE L'EPARGNE SORTIE EN RENTE SORTIE EN CAPITAL
Versements volontaires déduits du revenu imposable à l’entrée Barème de l’impôt sur le revenu suivant le régime des rentes viagères à titre gratuit Capital : barème progressif de l’impôt sur le revenu
Plus-values : prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %
Versements volontaires non déduits du revenu imposable à l’entrée Barème de l’impôt sur le revenu suivant le régime des rentes viagères à titre onéreux Plus-values : prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %
Epargne salariale : intéressement, participation, abondements employeurs Barème de l’impôt sur le revenu suivant le régime des rentes viagères à titre onéreux Capital : exonéré d’impôt
Plus-values : prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %
Versements obligatoires (cotisations salariales et patronales) Barème de l’impôt sur le revenu suivant le régime des rentes viagères à titre onéreux Liquidation en rente uniquement
 
Le gestionnaire d’un contrat est dans l’obligation d’informer son client à 5 ans de la retraite des options de sortie correspondant à son contrat PER. Par ailleurs, l’épargnant est tenu régulièrement au courant de la situation de son épargne.

En cas de décès de l’épargnant avant l’âge de la retraite en revanche, le contrat prend fin et le capital accumulé entre dans la succession. Toutefois, si le contrat en question prend la forme d’une assurance, les bénéficiaires désignés percevront une rente ou bien un capital selon les termes définis dans le contrat.

 

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