La retraite progressive

La retraite progressive est un système mis en place pour vous permettre de gérer la transition entre votre vie active et votre retraite dans votre temps de travail. Cette "retraite progressive" vous permet par un travail à temps partiel dans votre activité, de percevoir tout ou partie de votre pension de retraite (retraite de base et complémentaire). Vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui seront comptabilisés à la liquidation définitive de votre retraite.

Quel est le principe de la retraite progressive ?

La retraite progressive est non seulement un dispositif permettant de quitter en douceur et de manière progressive la vie active, mais également un moyen de disposer d’une pension de retraite plus confortable. Ainsi, il est tout à fait possible de continuer à travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de sa retraite de base et complémentaire.

Cette retraite progressive est un dispositif dont peuvent bénéficier les actifs proches de la retraite qui remplissent les conditions d’éligibilité (âge et durée d’assurance). Il s’agit en fait de réduire le temps d’activité (passer au travail à temps partiel) et percevoir par la même occasion une fraction de la pension jusqu’à la liquidation totale des droits à la retraite.

Cette mesure permet aux seniors de 60 ans et plus d’alléger leur temps de travail sans devoir subir une importante baisse de revenu. La durée d’assurance requise est par ailleurs de 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus. Durant cette période, l’assuré continue à cotiser pour sa retraite définitive et à valider des trimestres. Il lui est même permis de surcotiser afin de maintenir le niveau de cotisation d’une activité à temps plein.

Les assurés qui peuvent bénéficier de la retraite progressive sont entre autres les salariés du régime général, les artisans, les commerçants, les industriels, les salariés agricoles et les contractuels de la fonction publique.

Cette pré-retraite ne peut cependant pas être accordée à un cadre au forfait-jours et à un actif exerçant une profession libérale au moment de la demande. En revanche, le dispositif de cessation progressive d’activité (CPA) dont bénéficiaient les fonctionnaires n’est plus en vigueur depuis 2011.

Important :  l’employeur doit donner son accord pour le passage du salarié à une activité à temps partiel. Un refus à cette demande de réduction du temps de travail est sans aucun doute l’obstacle majeur que rencontre un salarié pour bénéficier du dispositif. Par contre, un cotisant exerçant un travail à temps partiel n’a pas besoin de l’aval de son entreprise puisque cette dernière n’est pas habilitée à intervenir dans le processus de demande de retraite progressive. Le futur retraité progressif doit cependant fournir aux régimes de retraite concernés une attestation délivrée par son employeur

La retraite progressive ou l’art de se retirer en douceur

Depuis que la retraite progressive a été sujette à la réforme de 2014, de plus en plus de salariés y montrent de l’intérêt. Et avec les dispositions prises par le gouvernement le 1er janvier 2018, en l’occurrence le fait d’ouvrir la retraite progressive aux personnes cumulant plusieurs emplois à temps partiel, la tendance n’est pas prête de s’inverser.

Fraction de pension de retraite proportionnelle à la réduction du temps de travail

La pension versée dans le cadre d’une retraite progressive est calculée sur la base de la pension de retraite perçue en cas de liquidation totale des droits.

Le calcul de cette fraction tient également compte de la durée de travail partiel. En principe, le temps de travail effectif doit être compris entre 40% et 80% du temps plein appliqué dans l’entreprise. C’est-à-dire que le salarié ne peut pas travailler en dessous de 40%, ni au-delà de 80% de ce temps plein. La pension de retraite progressive qui complète le salaire de l’actif est donc comprise entre 20% et 60% des droits de retraite acquis.

Pour les indépendants (artisans, commerciaux et industriels), la réduction du temps de travail est déterminée après comparaison des revenus de l’année « n-1 » à la moyenne des revenus des 5 dernières années. De ce fait, la fraction de la pension de retraite versée à un travailleur indépendant correspond à la baisse constatée de son revenu annuel. Cette réduction doit tout de même être comprise entre 40% et 80% du revenu antérieur.

Dans les faits, comment la retraite progressive s’applique-t-elle ?

1- Le salarié continue de travailler mais à temps partiel. Ainsi il continue d’obtenir des points de retraite complémentaire pour cette même activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraire progressive ?

Deux ans avant le départ effectif à la retraite, il est possible pour un salarié de lever le pied petit-à-petit et même de commencer à toucher une partie de sa pension de retraite. Mais pour pouvoir y prétendre, il faut qu’il remplisse certaines conditions : 

• Avoir 60 ans au moins
• Avoir totalisé 150 trimestres et plus
• Bénéficier de la retraite de la Sécurité sociale ou de la MSA au titre de la retraite  progressive
• Vous devez exercer une seule activité à temps partiel, celle-ci devant représenter 40 % au moins et 80 % au plus de la durée applicable dans l’entreprise. Ainsi, pour une semaine de travail d'une entreprise soumise aux 35 heures, vous devrez travailler entre 14h et 28h par semaine.

On l’aura compris, le bénéficiaire de la retraite progressive ne s’arrête pas tout de suite de travailler, il réduit seulement son temps de travail, une obligation à laquelle il doit se soumettre.
Au minimum, il doit supprimer 20% de son temps de travail plein, mais il ne pourra pas en supprimer plus de 60%. Le bénéficiaire est également libre de gérer son temps de travail. Il faut tout de même préciser que si le bénéficiaire n’est pas encore en âge de partir à la retraite et qu’il travaille à temps plein, son employeur n’est pas obligé d’accepter qu’il travaille à temps partiel.

Bon à savoir : La reprise du travail à temps complet ou la cessation totale d’activité entraîne l’arrêt définitif de la retraite progressive.

Temps de travail réduit, salaire réduit

Comme le salarié ne travaille plus qu’à temps partiel, il est logique qu’il ne touche plus l’intégralité de sa paie. Un travailleur qui n’effectue plus que 80% de sa tâche ne doit toucher que 80% de son salaire.
Mais grâce à la retraite progressive, il pourra toucher 20% de sa pension de retraite (100 - 80), c’est la règle de la proportionnalité. Pour les salariés privés qui, rappelons-le, bénéficient d’une retraite de base (gérée par la CNAV) et d’une retraite complémentaire obligatoire (gérée par l’ARRCO et par l’AGIRC), la règle de la proportionnalité est toujours en vigueur, à la seule différence que si le bénéficiaire n’a pas la durée d’assurance nécessaire, une décote spécifique sera appliquée.

La retraite progressive pour les travailleurs non salariés

Il n’y a pas que les salariés qui peuvent prétendre à la retraite progressive. En effet, toute personne en âge de partir à la retraite et ayant cotisé pendant 150 trimestres est concernée. Mais comme les aspirants à une retraite progressive sont appelés à réduire leur activité, il s’avère toutefois difficile de vérifier la diminution des heures de travail d’un commerçant ou d’un artisan, par exemple. Alors, dans ces cas-là, on tient compte du revenu, lequel doit donc diminuer d’au moins 20% (sans dépasser les 80%). La part de pension perçue est alors calculée de la même façon que précédemment, c'est-à-dire selon la règle de la proportionnalité. Pour une baisse de revenus estimée à 25%, le bénéficiaire pourra toucher 75% de sa retraite. 

La retraite progressive pour augmenter sa pension

Une fois l’âge légal de la retraite atteint, le bénéficiaire quitte donc définitivement la vie active et perçoit la totalité de sa pension. Mais il est possible pour lui de toucher un peu plus que prévu si, auparavant, il a souscrit une retraite progressive. En effet, le calcul de sa pension tiendra alors compte des trimestres et des points supplémentaires qu’il aura acquis durant ses dernières années de travail.

Retraite progressive et pension complémentaire

Le système de bonus-malus sur les retraites complémentaires est entré en vigueur cette année 2019. Ce dispositif a pour but d’encourager les assurés à remettre à plus tard leur départ à la retraite. La retraite progressive peut être un moyen permettant d’annuler le malus de 10% applicable au départ à la retraite dès obtention du taux plein. Afin d’éviter ce malus en effet, le cotisant doit travailler une année de plus après avoir réuni les conditions requises pour le taux plein. Etant donné que le système du malus n’est effectif qu’à la date de liquidation définitive de la retraite, la liquidation provisoire lors d’une retraite progressive permet au cotisant de continuer à travailler une année de plus et ainsi échapper au malus.

Calcul du montant de la fraction de la retraite progressive ?

                TOTAL DE POINTS x 30 ou 50 ou 70% x VALEUR DU POINT RETRAITE

• 30% de la pension si l’activité salariée représente entre 80 et 60% du temps complet.
• 50% de la pension si l’activité salariée est inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet.
• 70% de la pension si l’activité salariée est inférieure à 40% d’un temps complet.

Lors de votre activité en retraite progressive, l’activité à temps partiel permet de valider des trimestres et d’acquérir des points de retraite complémentaire.

Quelle est la démarche pour bénéficier de la retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif légal qui permet de travailler à temps partiel en touchant une partie de sa pension de retraite de base et de sa retraite complémentaire. Cette disposition est accessible aux assurés qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite et qui ont validé au moins 150 trimestres auprès d’un seul ou de plusieurs régimes de retraite de base, excepté la fonction publique. Il doit également exercer une activité à temps partiel.

De la retraite progressive à la retraite définitive

La liquidation définitive des droits à la retraite met automatiquement fin à la retraite progressive. La pension de retraite est recalculée en incluant la pension progressive et les droits acquis durant la période de travail à temps partiel.

En revanche, la situation de l’assuré peut changer durant sa retraite progressive (évolution du temps de travail par exemple). Il lui incombe dans ce cas de prévenir ses caisses de retraite de tout changement de situation afin que sa pension puisse être révisée en conséquence. En revanche, un retour à une activité à temps plein annule immédiatement le versement de la pension progressive. Si cette situation se présente, une nouvelle demande de retraite progressive ne peut plus être faite par l’assuré, sauf si ce dernier est un exploitant agricole.

La retraite progressive est une mesure peu connue et pourtant elle convient parfaitement aux actifs qui souhaitent alléger leur temps de travail en fin de carrière. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 13362*02 et de l’envoyer aux régimes de retraite concernés.