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CIPAV - Caisse de retraite des professions libérales

La CIPAV : caisse de retraite des professions libérales et des indépendants

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, plus connue sous l’acronyme CIPAV est l’une des 10 branches de la CNAVPL. Elle est née de la fusion de la CAVITEC (caisse de retraite des ingénieurs, des experts en conseils et des techniciens) et de la CAAVA (caisse d’assurance des architectes), en 1977. Au fil des années, d’autres professions libérales y ont adhéré pour se constituer une retraite.

1- Qui est affilié à la CIPAV ?

D’après les termes de l’article 29-1 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, les professions libérales rassemblent les actifs qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur propre responsabilité, une profession civile dont l’objet est de fournir des prestations intellectuelles, techniques ou de soins aux bénéfices des clients ou du public.

Les professionnels libéraux sont orientés soit vers le RSI (régime social des indépendants), soit vers la CIPAV, selon la nature de leurs activités et le montant de leur chiffre d’affaires. La CIPAV gère la retraite de base, la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès de près de 150 professions libérales. Les ingénieurs, les formateurs, les ingénieurs, les rédacteurs, les moniteurs et les architectes figurent parmi les professionnels libéraux qui cotisent auprès de cette caisse.

2- Qu’en est-il des cotisations ?

Les actifs versent une cotisation unique et forfaitaire dont le montant dépend de la tranche de revenus, des gains de l’avant-dernière année et de l’année antérieure lorsqu’ils sont calculés.

Voici les plafonds et les taux de cotisations pour l’année 2016 :
  • Tranche 1 : le taux est de 8,23 % pour un revenu inférieur ou égal au plafond annuel de la Sécurité sociale pour l’année 2015, soit 38 040 euros 

  • Tranche 2 : le taux est de 1,87 % pour un revenu inférieur à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2015, soit 190 200 euros.
Les cotisations versées sont transformées en points dont le nombre varie en fonction de la classe de chaque assuré.

Voici un tableau récapitulatif pour l’année 2016 :

Classe

Revenus

2014-2015

Cotisation 2016

Nombre de points

accordés

A

≤ à 26 580 euros

1 214 euros

36

B

De 26 581 euros à 49 280 euros

2 427 euros

72

C

De 49 281 euros à 57 850 euros

3 641 euros

108

D

De 57 851 euros à 66 400 euros

6 068 euros

180

E

De 66 401 euros à 83 060 euros

8 495 euros

252

F

De 83 061 euros à 103 180 euros

13 349 euros

396

G

De 103 181 euros à 123 300 euros

14 563 euros

432

H

Au-delà de 123 300 euros

15 776 euros

468


La valeur du point est de 2,63 euros en 2016.

S’ils le souhaitent, les assurés peuvent cotiser dans la catégorie immédiatement supérieure à la leur pour acquérir plus de points.

Il existe, toutefois, des exceptions qui méritent toute l’attention des personnes concernées : si les revenus de l’année précédente sont inférieurs à un seuil fixé par les autorités compétentes (23 170 euros en 2015 pour le calcul des cotisations 2016), les assurés peuvent, s’ils le demandent, bénéficier d’une réduction de cotisation de 25 %, de 50 %, de 75 % ou de 100 %, en fonction de la tranche de revenu. Comme le nombre de points octroyé est proportionnel à la cotisation, il sera donc réduit.

Des points gratuits sont accordés et l’assuré ne paye pas de cotisation en cas d’incapacité sur une durée de plus de six mois.

3- Le départ en retraite des assurés de la CIPAV

Les conditions de départ en retraite à la CIPAV dépendent de celles du régime de base et plusieurs cas peuvent se présenter :
  • les assurés âgés de 65 ans peuvent faire une demande de retraite sans condition auprès de la CIPAV ;
  • De 60 ans à 65 ans, les assurés peuvent liquider leurs droits et prétendre à une pension de base et à une pension complémentaire à taux plein.

4- Les systèmes de décote et de surcote

Si l’assuré est âgé de moins de 60 ans au moment de sa demande de départ en retraite, une décote est applicable aussi bien à la retraite de base qu’à la pension complémentaire. Il faut noter qu’il est possible pour les assurés âgés d’au moins 60 ans de toucher leur pension complémentaire avec une décote de 5 % pour chaque année qui manque pour atteindre l’âge de 65 ans.

Le montant de la pension s’obtient en multipliant le nombre de points cumulés au cours de la carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.

Si l’assuré continue de travailler au-delà de 65 ans, il bénéficiera d’une surcote de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 %, soit jusqu’à 70 ans. Cette majoration n’est applicable qu’aux points cumulés au cours des 30 premières années de cotisation à la CIPAV.

Les parents d’au moins 3 enfants peuvent aussi profiter d’une surcote de 10 % sur leur pension de retraite.

5- La pension de réversion

Si l’assuré venait à décéder, le conjoint survivant qui remplit certaines conditions pourra toucher une réversion à partir de l’âge de 60 ans. Il faut également que le couple ait été marié pendant plus de 2 ans ou qu’un enfant soit né de cette union pour que le conjoint soit éligible.

Le montant de la réversion est égal à 60 % de la pension perçue par le défunt. En revanche, si l’assuré a versé des cotisations complémentaires (25 % de la cotisation de sa classe), la réversion est de 100 % pour les personnes qui veulent améliorer leur niveau de vie. Si le conjoint survivant décide de se remarier, la caisse ne lui accordera plus de réversion.
La décote applicable à la pension de retraite n’est pas applicable au calcul de la réversion.

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