Pour calculer vos droits à la retraite, tous les trimestres ne sont pas acquis de la même manière. On distingue notamment les trimestres cotisés, obtenus grâce aux revenus d’une activité professionnelle soumis à cotisations, et les trimestres validés, qui peuvent aussi inclure certaines périodes sans activité ou sans cotisation directe.
Cette distinction peut avoir un impact sur l’âge de départ, l’accès au taux plein et certains dispositifs de départ anticipé. Voici comment différencier trimestre validé et trimestre cotisé et comprendre leur rôle dans le calcul de votre retraite.
Qu'est-ce qu'un trimestre cotisé ?
Un trimestre cotisé est acquis grâce à des revenus d’activité ayant donné lieu au versement de cotisations vieillesse. Il se distingue notamment des trimestres assimilés, accordés au titre de certaines périodes sans activité cotisée, comme le chômage, la maladie, la maternité ou le service national.
Cette distinction est particulièrement importante pour certains dispositifs de départ anticipé, notamment la retraite anticipée pour carrière longue. Pour apprécier la durée cotisée requise, certaines périodes assimilées peuvent toutefois être retenues comme des périodes « réputées cotisées », dans les limites prévues par la réglementation.
Pour les salariés, la validation des trimestres ne dépend pas du nombre de mois travaillés mais du montant de la rémunération soumise à cotisations au cours de l’année. Il est ainsi possible de valider plusieurs trimestres en travaillant seulement une partie de l’année si le niveau de rémunération requis est atteint, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Pour vérifier les droits déjà enregistrés, vous pouvez consulter votre relevé de carrière depuis votre compte retraite. Il permet notamment de contrôler les revenus et les périodes prises en compte et de demander une correction en cas d’anomalie.
Les regles de validation des trimestres cotises pour les salaries
Pour les salariés du secteur privé, la validation d’un trimestre cotisé dépend du montant de la rémunération soumise à cotisations vieillesse au cours de l’année.
Pour valider 1 trimestre, il faut avoir perçu une rémunération au moins égale à 150 fois le SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année concernée. Ce seuil est ensuite multiplié par deux, trois ou quatre pour valider plusieurs trimestres.
Il est possible de valider au maximum 4 trimestres par année civile, quel que soit le montant total des revenus perçus au-delà du seuil correspondant.
Autrement dit, ce n’est pas le nombre de mois travaillés qui compte, mais le niveau de rémunération soumis à cotisations au cours de l’année.
Exemple : un salarié peut valider plusieurs trimestres même s’il n’a travaillé qu’une partie de l’année, à condition que sa rémunération atteigne les seuils nécessaires.
Validation de trimestres cotises pour les travailleurs independants et non-salaries
Pour les travailleurs indépendants, la validation des trimestres dépend également du niveau d’activité et des cotisations versées, mais les règles varient selon le régime concerné.
- Artisans et commerçants : le nombre de trimestres validés dépend du revenu professionnel soumis à cotisations. Une année de faible activité peut donc conduire à valider moins de quatre trimestres.
- Micro-entrepreneurs : les droits à retraite sont calculés à partir du chiffre d’affaires déclaré. Les seuils nécessaires pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres varient selon la nature de l’activité et le régime de retraite applicable.
- Professions libérales : les modalités de validation dépendent de la caisse et du régime dont relève le professionnel, notamment lorsqu’il est affilié à la Cipav.
- Non-salariés agricoles : les chefs d’exploitation, collaborateurs et aides familiaux relèvent de règles spécifiques gérées par la MSA.
Dans tous les cas, une activité réduite ou des revenus insuffisants peuvent conduire à valider moins de quatre trimestres au cours d’une année. Il est donc utile de consulter régulièrement son relevé de carrière afin de vérifier que les périodes d’activité et les droits acquis ont bien été pris en compte.
Trimestres assimilés et majorations : quelles règles ?
Les trimestres assimilés correspondent à certaines périodes pendant lesquelles l’assuré n’a pas cotisé directement pour sa retraite, mais qui peuvent néanmoins être prises en compte dans sa durée d’assurance. Sont notamment concernées certaines périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité ou de service national.
Ces trimestres comptent dans la durée d’assurance utilisée pour déterminer les droits à la retraite. Certains peuvent également être retenus comme trimestres réputés cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue, dans les limites prévues par la réglementation.
Les majorations de durée d’assurance répondent à une logique différente. Elles peuvent notamment être accordées au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants.
Pour les enfants concernés par les règles actuelles, la mère bénéficie notamment de trimestres liés à la maternité. S’agissant des trimestres attribués au titre de l’éducation, 2 des 4 trimestres sont réservés à la mère, tandis que les 2 autres peuvent, sous conditions, être attribués à l’un ou l’autre des parents.
Enfin, les assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une majoration du montant de leur pension. Cette majoration financière ne doit pas être confondue avec les trimestres supplémentaires accordés au titre des enfants.
Combien de trimestres pouvons-nous obtenir si nous avons eu et élevé trois enfants et si l’un d’entre eux est handicapé à 80 % ?
Avec trois enfants, la mère de famille obtient quatre trimestres au titre de la maternité, les parents peuvent se partager les trimestres accordés au titre de l’éducation. Les parents qui élèvent ou qui ont élevé un enfant handicapé peuvent profiter d’une majoration de la durée d’assurance plafonnée à 8 trimestres.
La majoration de trimestres pour enfant handicapé est attribuée pour un enfant ouvrant droit à l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) avec ou sans complément, ou à la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette majoration est cumulable avec la majoration pour parents de trois enfants et plus, conformément aux dispositions renforcées par la réforme récente.
Avec trois enfants, la mere de famille obtient quatre trimestres au titre de la maternite, les parents peuvent se partager les trimestres accordes au titre de l’education. Les parents qui elevent ou qui ont eleve un enfant handicape peuvent profiter d’une majoration de la duree d’assurance plafonnee a 8 trimestres.
La majoration de trimestres pour enfant handicape est attribuee pour un enfant ouvrant droit a l’Allocation d’education de l’enfant handicape (AEEH) avec ou sans complement, ou a la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette majoration est cumulable avec la majoration pour parents de trois enfants et plus, conformement aux dispositions renforcees par la reforme recente.
Par ailleurs, les parents ont droit a la retraite a taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotises et valides. Pour verifier les trimestres assimiles que vous avez accumules au titre de ces periodes familiales, consultez votre releve de carriere sur le portail Info Retraite.
(Source : lassuranceretraite.fr)
Majoration de trimestres pour les pères ayant élevé seuls leurs enfants
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les majorations de durée d’assurance liées à l’éducation sont en principe attribuées à la mère.
Le père peut toutefois bénéficier de tout ou partie de ces trimestres s’il justifie avoir élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années au cours de ses quatre premières années, ou des quatre années suivant son adoption.
Dans ce cas, la majoration est attribuée à raison de 1 trimestre par année pendant laquelle le père a élevé seul l’enfant, dans la limite prévue par le dispositif.
Les règles diffèrent pour les enfants nés ou adoptés à compter de 2010, pour lesquels les trimestres d’éducation peuvent être répartis entre les parents selon les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale.
Remboursement des trimestres rachetés devenus inutiles après la réforme de 2023
La réforme des retraites de 2023 a prévu un dispositif exceptionnel permettant à certains assurés de demander le remboursement de trimestres rachetés devenus inutiles en raison du relèvement progressif de l’âge légal de départ.
Ce dispositif concernait notamment certains assurés nés à compter du 1er septembre 1961, à condition qu’ils n’aient pas encore fait valoir leurs droits à une pension de retraite.
Les demandes de remboursement devaient toutefois être déposées dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 14 avril 2023, soit au plus tard le 14 avril 2025.
En 2026, ce dispositif exceptionnel est donc clos et il n’est plus possible d’en bénéficier pour une nouvelle demande.
Qui pouvait demander le remboursement des trimestres rachetés ?
Le dispositif exceptionnel mis en place après la réforme des retraites de 2023 permettait, sous conditions, à certains assurés de demander le remboursement de trimestres rachetés devenus inutiles en raison du relèvement de l’âge légal de départ.
Étaient notamment concernés certains assurés nés à compter du 1er septembre 1961, n’ayant pas encore liquidé leur pension et ayant effectué leur rachat avant l’entrée en vigueur de la réforme.
Les demandes de remboursement devaient être déposées entre le 14 avril 2023 et le 14 avril 2025 inclus. Depuis cette date, il n’est plus possible de déposer une nouvelle demande au titre de ce dispositif.
Le montant remboursé correspondait aux cotisations versées, revalorisées selon les modalités prévues par la réglementation.
Validation de trimestres cotisés pour les stagiaires : conditions et démarches
Certaines périodes de stage peuvent être prises en compte pour la retraite, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.
Les stages concernés doivent notamment avoir donné lieu à la gratification obligatoire. Chaque période de 2 mois de stage, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, peut ouvrir droit à la validation d’un trimestre, dans la limite de 2 trimestres au total.
Cette validation n’est pas automatique : elle nécessite le versement de cotisations spécifiques.
Depuis la réforme des retraites de 2023, la demande peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de l’année du 30e anniversaire de l’assuré.
Il est donc recommandé de conserver les conventions de stage et justificatifs de gratification afin de pouvoir effectuer la démarche auprès de l’Assurance retraite.