Retraite à l'étranger

Plus d’un million de seniors ont déjà choisi de s’établir à l’étranger pour mieux vivre leur retraite : les organismes de sécurité sociale français déboursent ainsi chaque année plusieurs milliards d’euros en pensions pour les retraités à l’étranger. Profiter de sa retraite à l'étranger est donc possible, avec cependant quelques spécificités à connaître.

Les raisons qui poussent les seniors à partir

En quête d’une meilleure qualité de vie et d’un climat plus clément, les sexagénaires se tournent vers des pays d’accueil situés non loin de la France comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce ou encore l’Italie. Comme le coût de la vie y est de 15 % à 20 % moins élevé, les retraités peuvent y vivre mieux avec leur pension.

Pour profiter d’un coût de la vie jusqu’à 50 % plus faible, il faut partir plus loin comme en Thaïlande ou au Brésil.

Préparer sa retraite dans un pays étranger

Avant de prendre la décision de passer sa retraite à l’étranger, il est conseillé de bien s’informer sur les règles applicables dans le pays d’accueil, les accords sociaux et les conventions d’imposition qui existent entre la destination choisie et la France. Il est également recommandé de bien considérer certains paramètres qui faciliteront l’intégration sociale, qui garantiront le confort et le bien-être du retraité : climat, proximité avec la France, qualité des infrastructures disponibles sur place, coût de la vie, etc.

Bon à savoir

Vérifiez surtout la situation sanitaire du pays et les frais médicaux restants à votre charge. En effet, dans certains pays, les dépenses médicales sont onéreuses. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance garantissant le rapatriement en cas de maladie à l'étranger et/ou les frais médicaux engagés.

Les démarches à accomplir et à respecter

Pour toucher sa pension à l’étranger, il faut effectuer une demande accompagnée d’un certificat de résidence et des coordonnées bancaires à l’étranger auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Celle-ci réclame tous les ans un certificat de vie délivré par l’administration de votre pays d’accueil afin d’être certain que le retraité est toujours en vie. Il s’agit d’un formulaire préétabli qui doit être visé par le consulat de France.

Le certificat de vie peut être transmis en ligne sur le site info-retraite.fr dans la rubrique "ma retraite à l'étranger".

Retraite et couverture maladie

La couverture santé des expatriés dans le pays d’accueil va varier selon les États :

dans un pays membre de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ou au Royaume-Uni, le retraité continue de bénéficier de la protection sociale française en cas de maladie ou de problèmes de santé ;
dans les pays qui n’ont pas signé d’accord social avec la France, il faut adhérer à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) pour profiter de la même couverture maladie que les retraités restés en France.

Fiscalité de la retraite

Lorsqu’un Français réside plus de 183 jours par an à l’étranger et qu’il ne possède pas de résidence, ni d’intérêts économiques dans l’Hexagone, les règles d’imposition varient en fonction des accords fiscaux signés entre la France et le pays d’accueil. Si aucune convention n’a été établie, le retraité sera doublement imposé.

Lorsque le retraité a définitivement quitté la France, les prélèvements comme la CSG et la CRDS ne s’appliquent plus. Il peut même profiter d’une fiscalité avantageuse dans certains pays.

Bon à savoir

Une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % sur votre retraite de base et de 4,2 % sur vos retraites complémentaires pourra être prélevée. Pour les retraités de professions libérales (affiliés à la CNAVPL et à la CNBF), ce taux est de 7,1 % et ne porte que sur la retraite de base. (Source info-retraite.fr)

Investir dans l'immobilier

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier dans votre pays d’accueil, il est fortement recommandé de bien s’informer sur les droits de propriété des étrangers dans le pays d’expatriation. Les règles sont plus cadrées dans les États membres de l’Union européenne. Si le retraité souhaite investir dans d’autres pays, il est préférable de faire appel aux services d’un expert pour bénéficier de conseils avisés et pour repérer les opportunités qui répondent à vos attentes.

Le système de retraite des expatriés

Si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger pour une mission de longue durée ou si vous travaillez dans une entreprise hors de France, vous êtes considérés comme « salarié expatrié ».

Un Français expatrié et en activité dans son pays d’accueil doit obligatoirement verser ses cotisations de retraite auprès des organismes de retraite locaux. Toutefois, il peut également effectuer une affiliation volontaire auprès d’une caisse de retraite en métropole pour bénéficier d’une pension de retraite en France. Mais, dans ce cas, il va alors cotiser dans les deux pays.

Le calcul des droits à la retraite des expatriés dépend des règles qui s’appliquent dans le pays d’accueil.

1. Dans un pays membre de l'Union Européenne :

Dans les pays membres de l’Union européenne, mais aussi en Norvège, en Suisse, au Liechtenstein et en Islande, le travailleur expatrié touche une pension versée par le pays dans lequel il a travaillé. C’est la législation locale qui s’applique en ce qui concerne l’âge légal de départ et les paramètres pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Si la personne a travaillé dans plusieurs pays différents, les pensions accordées par les différents États sont additionnées pour obtenir le montant total de la retraite. Si la somme des pensions est inférieure au montant du minimum vieillesse, la Sécurité sociale française lui accorde une allocation complémentaire pour que son revenu atteigne le niveau minimum.

2. Dans un pays hors de l'Union Européenne :

Dans les pays étrangers qui ont signé une convention sociale avec la France, les règles sont très proches de celles qui s’appliquent dans les pays de l’Union européenne. L’assurance vieillesse des salariés expatriés est régie par des accords bilatéraux très explicites dans les 36 États suivants : Andorre, Algérie, Bosnie, Cameroun, Bénin, Canada, Chili, Corée, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, États-Unis, Croatie, Guernesey, Gabon, Israël, Inde, Japon, Macédoine, Jersey, Mali, Mauritanie, Maroc, Mayotte, Monténégro, Monaco, Niger, Philippines, Nouvelle-Calédonie, Québec, Polynésie, Sénégal, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Tunisie, Togo et Turquie.

Dans les pays qui n’ont pas signé d’accord bilatéral avec la France, aucune coordination n’est prévue. Le travailleur expatrié peut cotiser sur place en respectant la législation locale. Il a la possibilité de continuer à cotiser volontairement en France pour profiter d’une pension plus élevée une fois à la retraite.

La cotisation volontaire des expatriés en France

En cotisant volontairement en France, les expatriés se constituent des droits pour leur retraite de base, pour leur retraite complémentaire, pour l’assurance maladie et pour la maternité. Ce choix ne les dispense pas des cotisations aux régimes obligatoires du pays d’accueil. La cotisation est donc double.

Les expatriés qui veulent cotiser volontairement à l’assurance vieillesse doivent adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE).

Les conditions suivantes doivent être remplies :

avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de la demande de souscription ;
ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si naissance en France ;
ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si naissance en France.

Le rachat des trimestres

Un expatrié a la possibilité de racheter des trimestres qui correspondent à la période pendant laquelle il a travaillé à l’étranger, et ce, même s’il ne cotise pas auprès d’une caisse de retraite française. Depuis 2011, le prix des trimestres rachetés au titre de l’expatriation est le même que celui des trimestres d’études supérieures et des périodes d’inactivité.

Toutefois, il y a une autre règle qui s’y rapporte : l’expatrié doit racheter tous les trimestres pour lesquels il n’a pas versé de cotisation, à moins que la totalité du rachat dépasse 80 trimestres validés. À ce moment-là, le rachat partiel est autorisé, mais il doit commencer par les trimestres les plus anciens.

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