Retraite et expatriés

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Un Français expatrié et en activité dans son pays d’accueil doit obligatoirement verser ses cotisations de retraite auprès des organismes de retraite locaux. Toutefois, il peut également effectuer une affiliation volontaire auprès d’une caisse de retraite en métropole pour bénéficier d’une pension de retraite en France. Mais dans ce cas, il va cotiser dans les deux pays.

Le système de retraite des expatriés

Le calcul des droits à la retraite des expatriés dépend des règles qui s’appliquent dans le pays d’accueil :

1. Dans un pays hors de l'Union européenne :

Dans les pays membres de l’Union européenne mais aussi en Norvège, en Suisse, au Liechtenstein et en Islande, le travailleur expatrié touche une pension versée par le pays dans lequel il a travaillé. C’est la législation locale qui s’applique en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite et les paramètres pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Si la personne a travaillé dans plusieurs pays différents, les pensions accordées par les différents États sont additionnées pour obtenir le montant total de la retraite. Si la somme des pensions est inférieure au montant du minimum vieillesse, la Sécurité sociale française lui accorde une allocation complémentaire pour que son revenu atteigne le niveau minimum.

2. Dans un pays hors de l'Union européenne :

Dans les pays étrangers qui ont signé une convention sociale avec la France, les règles sont très proches de celles qui s’appliquent dans les pays de l’Union européenne. L’assurance vieillesse des salariés expatriés est régie par des accords bilatéraux très explicites dans les 36 États suivants : Andorre, Algérie, Bosnie, Cameroun, Bénin, Canada, Chili, Corée, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, États-Unis, Croatie, Guernesey, Gabon, Israël, Inde, Japon, Macédoine, Jersey, Mali, Mauritanie, Maroc, Mayotte, Monténégro, Monaco, Niger, Philippines, Nouvelle-Calédonie, Québec, Polynésie, Sénégal, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Tunisie, Togo et Turquie.

Dans les pays qui n’ont pas signé d’accord bilatéral avec la France, aucune coordination n’est prévue. Le travailleur expatrié peut cotiser sur place en respectant la législation locale. Il a la possibilité de continuer à cotiser volontairement en France pour profiter d’une pension plus élevée une fois à la retraite. 

La cotisation volontaire des expatriés en France

En cotisant volontairement en France, les expatriés se constituent des droits pour leur retraite de base, pour leur retraite complémentaire, pour l’assurance maladie et pour la maternité. Ce choix ne les dispense pas des cotisations aux régimes obligatoires du pays d’accueil. Il doit donc cotiser deux fois.

Les expatriés qui veulent cotiser volontairement à l’assurance vieillesse doivent adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Il faut noter que pour un expatrié qui cotise volontairement aux régimes obligatoires français et à un régime d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un État qui a signé un accord bilatéral avec la France, les trimestres ne seront pris en compte qu’une seule fois lors du calcul de la pension de retraite.

Où verser les cotisations volontaires ?

Les organismes suivants peuvent recevoir les cotisations volontaires des expatriés : 
    - La caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour la retraite de base ; 
    - La Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour la retraite complémentaire des salariés ; 
    - L’Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour la retraite des cadres.

Le rachat des trimestres

Un expatrié a la possibilité de racheter des trimestres qui correspondent à la période pendant laquelle il a travaillé à l’étranger, et ce, même s’il ne cotise pas auprès d’une caisse de retraite française. Depuis 2011, le prix des trimestres rachetés au titre de l’expatriation est le même que celui des trimestres d’études supérieures et des périodes d’inactivité.

Toutefois, il y a une autre règle qui s’y rapporte : l’expatrié doit racheter tous les trimestres pour lesquels il n’a pas versé de cotisation, à moins que la totalité du rachat dépasse 80 trimestres validés. À ce moment-là, le rachat partiel est autorisé, mais il doit commencer par les trimestres les plus anciens.

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