Retraite à l’étranger : comment éviter la double imposition ?

Expatriés : comment échapper à la double imposition ?
 

Certains retraités ayant choisi de vivre à l’étranger subissent parfois une double imposition. Ces contribuables qui perçoivent des revenus en France alors qu’ils résident dans un autre État se voient réclamer le paiement des impôts aussi bien par le pays hôte que par leur pays natal.

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Les points à vérifier pour éviter une double imposition

Afin d’éviter cette situation, il convient de vérifier l’existence d’une convention fiscale entre les deux pays avant de quitter la France.

À noter que le nombre de conventions fiscales internationales s’élève à 150 en ce moment, et qu'il est possible de consulter la liste sur le site web du ministère des Finances.

Bon à savoir

Pour déterminer la domiciliation fiscale, si le retraité passe plus de 183 jours par an en France, il est défini comme un résident fiscal.

Il faut préciser que la plupart des conventions fiscales prévoient que la pension privée est imposée dans le pays de résidence. En revanche, les pensions des fonctionnaires retraités sont imposables en France.

Que faire en cas de double imposition ?

En cas de double imposition, le retraité expatrié peut demander une "imputation".

Il s'agit d'une disposition prévue dans les conventions fiscales internationales signées entre deux pays. Avec ce mécanisme, l’ensemble de ses revenus est imposé dans le pays de résidence.

Il existe deux formes d’imputation : totale et ordinaire.

L’imputation totale

Elle permet de déduire intégralement l’impôt déjà payé en France de l’impôt versé sur l’ensemble des revenus dans le pays de résidence.

L'imputation ordinaire

Avec l'imputation ordinaire, il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le pays de résidence, car le retraité est considéré comme un résident fiscal en France.

Outre l’imputation, le retraité a la possibilité de solliciter une exonération (totale ou avec progressivité), ce qui implique la non-imposition de ses revenus en France.

En principe, l’imputation ordinaire et l’exonération avec progressivité s’appliquent à un résident fiscal français si aucune convention fiscale n’a été signée entre les deux pays. Pour un non-résident fiscal français, seuls les revenus de source française comme ceux issus d’une location d’un bien situé en France y sont imposables.

Bon à savoir

En France, le mécanisme d'imputation fiscale est régi par les conventions fiscales internationales signées par la France. Les règles spécifiques varient d'une convention à l'autre.

 

 

 

 

 

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