Pension de réversion - Explication et calcul de la réversion

La pension de réversion est une partie de la pension retraite de l’assuré décédé qui est versée au conjoint survivant. Les droits et taux de réversion peuvent varier selon que vous êtes salarié du privé, Fonctionnaire, profession libérale, commerçant ou exploitant agricole. Dans tous les cas, il existe des conditions d'âge ou de ressources.

Le conjoint survivant ou divorcé d'un assuré décédé peut prétendre à une fraction de la pension de retraite que ce dernier bénéficiait ou aurait dû bénéficier. 

Qui est concerné par la pension de réversion?

Dans la majorité des cas, la pension de réversion concerne la veuve ou le veuf d'un assuré décédé, y compris son ex-conjoint divorcé. Si il existe plusieurs bénéficiaires (en cas de plusieurs mariages du défunt par exemple), la réversion est partagée entre eux au prorata de la durée de mariage. Un partenaire pacsé ou concubin n'a cependant pas droit à la pension de réversion.

La pension de réversion est calculée soit sur la base de la pension de retraite perçue par le défunt, soit en fonction des droits acquis par ce dernier à la date de son décès. L’âge minimal exigé pour bénéficier d’une pension de réversion est de 55 ans. Toutefois, cet âge minimum est de 51 ans pour tout décès survenu avant l’année 2009.

Pour percevoir cette prestation, il faut remplir une condition de ressources dont le plafond est fixé par la loi. Le montant annuel des plafonds de ressources en 2018 pour la pension de réversion du régime général est de 20 550,40 euros pour une personne seule et de 32 880,64 euros pour un couple. La pension de réversion des retraites complémentaires, quant à elle, n’est pas soumise à une condition de ressources.

Le mariage : une condition sine qua non à l'octroi d'une pension de réversion

La pension de réversion n’est versée que dans le cadre d’un mariage, excluant ainsi le Pacs et le concubinage. Le Code de la Sécurité sociale définit clairement les règles régissant le versement d’une pension de réversion, réservant ainsi la prestation aux veufs et aux veuves des assurés décédés.

Dans le cas où le défunt était un fonctionnaire, l’une des conditions suivantes doit être remplie pour que la pension de réversion puisse être versée :

• Naissance d’au moins un enfant durant le mariage
• Au moins quatre années de mariage
• Date du mariage au moins deux années avant le départ à la retraite de conjoint décédé
• Date du mariage antérieure à la mise à la retraite en raison d’une invalidité

Source : La retraite en clair

Conditions et taux de réversion

La réversion sera accordée sur simple demande en remplissant le document Cerfa n°13364*02. 
Les conditions d'octroi diffèrent en fonction du régime du défunt.

Pension de réversion des salariés du privé 

Pension de réversion des fonctionnaires 

Pension de réversion des professions libérales

Pension de réversion des Commerçants et Artisans 

Pension de réversion des exploitants agricoles